Droit cas pratique
Par Andrea • 13 Décembre 2017 • 1 029 Mots (5 Pages) • 779 Vues
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physique a une personne morale, mais la la réponse est violente, la proportionnalité sera exclue. Bien contraire l’auteur de l’agression, l’acte volontaire.
Cas pratique 3 :
Est-ce que son comportement est justifié ?AU VUE DES FAUTS ON SE DIRIGE VERS LA LEGITIME DEFENSE .
On refait conditions par condition.
En l’espèce, actualité imminente, on est bien face a un automobiliste qui va faire demi tour, pas l’impression d’avoir une riposte concommitante a l’agression,y avait il actualité ?legitime défense d’autrui et des biens , l’agression même si pour la personne n’est plus actuelle ,le danger reste reel et actuelle, car il continuait.Ms sinn ya pas actualité .
La ld est posssible pour defendre autrui et ces biens. Sur la nécessite, est ce que donner des claques étaient nécessaires, reaction pas nécessaire pour faire cesser le danger, la nécessité est discutable d’autant plus qu’il veut emener les enfants au poste, proportionnalité a discuté on peut dire que non, ca peut être potiellement très dangereux , le danger peut être très important ca pourrait être proportionnel .
on doit prendre la physionomie des pers .la prop est tjrd l’appreciation souveraine des juges du fond.
DONC LD pq pas ET donc on sera s lappreciation souveraine des juges du fond.
L’article 73 du ccp;: on est face a une infraction flagrante il les voit jetter des pierres, en plus abime la voiture.
IL Y A délit puni d’une peine d’empr oui destruction des b1 d’autrui.
BUT DE L ARRESTATION : ici oui ,on amene les enfants pour les amener au poste, l’article 73 bien applicable .
CAS 4 :
La ld, doc 16 ne serait
A discuté
Le deces non souhaité, la riposte doit être volontaire, et resultat non volontaire.
Au final a discuté.
RIXE on peut le dire
Cas pratique 5 :
Ivg
Ld : pour soi même autrui ou un bien .
PAS D AUTRUI A DEFENSE PARCE QUE EN DROIT LE FŒTUS PAS CONSIDEREE COMME AUTRUI .
On doit aussi enviqger la ld de la mère contre elle même .
Il faut que l’agression soit injuste.
L’Etat de nécessité, le danger doit viser autrui pasd de danger pour le père et pas de danger pour autrui donc même conclusion
Article 73 du ccp : la flagrance ici lintervention na peas encore eu lieu, elle peut être imminente ca depuis au stade de l(intervention.
Ici il ligotait le but netait pas de conduire la per au service de police, but non remplie.
On était dans la sequestration .
La rebellion :: acte de rebellion face au policier, les actes de la police st tjrs presumé juste sauf si violence exager pas le droit de se rebeller des lorsqu’elle se place dans les coditions noramles .
Cas 6 :
Etat de nécessité, danger reel ,actuel .
Reel :il n’est pas hypothtique , il existe potentiellement .
En l’espèce le danger était reelle. FACE a un molosse d’une force consid
Mais il netait pas actuel car pas dja mordu la fillette
Injuste :oki
Actuel ou imminent :non , rien ne laisse penser qu’il y va avoir mesure,
Lacte doit être necessaire ,subir le danger ou commetre une infraction :
Pleins d’autre possibilité.Necessité non . proportionnalité, non .
Contre une personne . elle ne doit pas être contre l’agresseur.
Etat DE NECESSIT2 IMPOSSIBLE .
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