Droit cas

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Elle peut aussi posséder ce que l’on apelle en droit, un caractère général ou abstrait.

- Une règle de droit au caractère général est une règle de droit qui s’applique à tous les individus de la société dans laquelle elle a vocation à s’appliquer. Ces règles ne désignent aucune personne spécifiquement. Bien sur, elles s’adressent à des catégories spécifiques (exemple : le code de la consommation régit les consommateurs et les professionnels).

- Le deuxième caractère est celui abstrait. Une règle de droit abstraite aura vocation à s’appliquer à des situations générales et non pas des situations de telle ou telle personne. A noter que ces caractères sont communs à la règle générale, morale et religieuse. En revanche, elle permet de distinguer les mesures administratives individuelles (exemple : un permis de construire accordé par le maire a telle ou telle personne : ce n’est pas une règle de droit). Une autre règle est à distinguer : celle des jugements. Les décisions de justice ont pour objet de résoudre un litige entre des personnes particulières. La décision, parce qu’elle résoud un conflit particulier, s’adresse à un particulier (exemple : Article 5 du code civil : dispose que les juges ne doivent pas se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire). Elle interdit donc les arrêts de règlement. Normalement donc, les décisions de justice ne sont pas des règles de droit. Certains systèmes juridiques se sont accordés ce droit (exemple : le système juridique anglo-saxon et la commonlaw. Le juge a le pouvoir et même le devoir de créer la règle de droit).

Le caractère d’obligation est le propre de toute règle. En effet, si elle existe, c’est pour s’imposer. Par conséquent, elle est obligatoire. La règle de droit présente certaines spécificités :

- La règle de droit n’est obligatoire qu’à deux conditions : son présupposé, c’est-à-dire les conditions d’application qui doivent être réalisées pour qu’elle soit obligatoire. De plus, la règle de droit n’est obligatoire que si elle est valable. Elle n’est valable que si elle respecte les règles de droit qui lui sont supérieures.

Pour vérifier ce respect, les juges opèrent des contrôles à la demande de citoyens en litige. Pour qui la règle de droit est-elle obligatoire ? Pour les citoyens, les individus, toute personne sujet de droit dans une société. Elles doivent donc respecter ces règles. Cela vaut même si la règle est inconnue (exemple : “nul n’est sensé ignorer la loi”). Elle est également obligatoire pour les juges qui sont amenés a exercer leur profession au sein d’une société. Il est donc interdit à un juge de rendre sa décision autrement que sur le fondement d’une règle de droit (voir article 12 du code de convention civil).

- La troisième spécificité des règles de droit est l’obligation avec nuance. En effet, elles peuvent être plus ou moins obligatoires. Ainsi, on distingue classiquement deux types de règles de droit : les règles impératives, obligatoires sans que les individus n’aient le droit de les écarter par quelque convention que ce soit. Les règles pénales sont toutes impératives. On distingue enfin les règles impératives des règles supplétives de volonté (vient du verbe “suppléer”, c’est-à-dire permettre de palier une absence ou une carence), celles qui ne s’appliquent qu’en l’absence de conventions entre les individus.

Règle de droit générale impersonnel :

- formule de manière abstrait

- concerne personne ou situation

- établie et élabore les texte du code civil

Règle de droit permanent : destiné a régir fait et acte avenir seul la loi peut mettre fin a son application

Règle de droit obligatoire s'impose a tous il est logique est d'assurer l'ordre dans la société non respect de la règle est sanctionner

- Règle de droit caractère obligatoire

1/ Relativité du caractère obligatoire de la règle de droit

Règle impérative : s'impose obligatoirement on ne peut pas écarter c'est à dire une règle qu'on a pas le droit de déroger on peut identifier lorsqu'elle prescrit une disposition a peine nullité ou bien lorsqu'elle contient une disposition d'ordre (mariage régime primaire)

Règle supplétive de volonté : règle pouvoir être écarter par l'expression d'une volonté contraire règle s'appliqueront que dans la mesure ou les sujet de droit nul (futur époux pas obliger d'adopter le régime du bien commun s'applique qu'a défaut d'un contrat de mariage) .

Règle de droit s'impose au sujet de droit et assure au respect de la règle est assortit a une sanction

2/ Sanction : règle de droit

La règle de droit obligatoire son respect sanctionner et la sanction de la règle de droit par 2 objectif

- Garantit observation de la règle

- Punir la méconnaissance de la règle

Pour respecter la règle (permis a point lorsqu’on commet une infraction sanction )

Le terme de sanction ne signifie pas nécessairement que la sanction relève du droit pénal en règle générale la sanction attaché a une règle de droit signifie qu'on va pouvoir respecter la règle en faisant appel a la justice (loi impose condition validité pour une formation d'un acte juridique manquement a cette règle se traduit par la nullité de l'acte différent type de sanction applicable

- exécution :mécanisme sanction l’exécution peut expliquer à travers un exemple créancier qui va pouvoir saisir et vendre un bien de son débiteur pour obtenir paiement que le débiteur refuse d’acquitter

l’exécution se définit comme possibilité d'accorder au justiciable de saisir le justice pour contraindre a son débiteur a payer

- réparation : vise la réparation nullité d'un acte conclu en violation d'une règle de droit un mineur juridiquement incapable conclu lui même un acte juridique alors que cet acte devrait être conclu par représentant légal violation de la règle qui fixe la capacité a 18 ans va être sanctionne