Les principes fondamentaux du droit francais

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Josserand lui va encore plus loin puisqu'il nous dit que le droit n'est autre chose que la morale lorsqu'elle devient susceptible de coercition, pour le démontrer il souligne la tendance des tribunaux à sanctionner l'abus d'un droit, c'est à dire conformément a la lettre d'un texte mais en contradiction avec le but poursuivis par la loi lorsqu'elle a accordé ce droit. Deux exemples : le droit d'agir en justice, de porter sa prétention devant le tribunal, c'est un droit fondamental qui est protégé par divers textes y compris par la convention universelle des droits de l'homme. Pourtant les tribunaux sanctionnent l'exercice abusif du droit avec unique but de nuire à notre adversaire, sachant que cette action sera inutile, cet acte peut être condamné.

Un autre exemple, le propriétaire d'un immeuble fait construire une fausse cheminé sans aucune utilité pour lui mais pour cacher la luminosité à son voisin, il s'agit d'un abus de droit. Le tribunal peut le condamner à détruire la cheminé et aussi a payer des dommages et intérêts. Il y a des convergences entre droit et moral, mais il n'y a pas identité, le droit consacre souvent des règles morales : ex : le respect de la parole donner = règle morale, la piété filiale que l’on retrouve dans le droit de la famille. Il arrive également que le droit prenne en considération des étapes de conscience : par ex : la bonne ou la mauvaise foi. Le droit demeure moins exigeant que la morale. Le système juridique consacre des règles morales.

Seconde convergence : on note que certaines évolutions juridiques font évoluer la morale : ex : loi antiraciste, anti-tabagisme, loi sur le mariage homosexuel…

Tout de même, on note surtout qu’il n'y a pas d’identité entre règle morale et règle juridique. Quelles sont les divergences ?

- une différence de contenu : 2 ex : 1) le problème des obligations alimentaires : entre ascendant et descendant ; dans une fratrie il n’y a pas d’obligation alimentaire (entre frères et sœurs) (alors que la morale voudrait qu'on aide son frère/ sœur). 2) le contrat lésionnaire = contrat déséquilibré dans lequel l’un des contractants donne beaucoup + que ce qu’il reçoit, ex : je vends un objet pour un prix nettement inférieur a sa valeur ; ce type de contrat ne sera pas annulé pourtant la morale le voudrait.

- la finalité des règles morales et des règles juridiques : finalité sociale dans le cas des règles juridiques, et une finalité plus individuelle dans le cas de la morale.

- le domaine des règles juridiques n’est pas le même de celui des règles morales : le champ du domaine juridique est + vaste que celui des règles morales. En effet, de nombreuses questions qui sont moralement neutres, sont réglementées par le droit. Ex : le droit réglemente la hauteur des immeubles, le droit réglemente le droit de rouler a droite ou a gauche…. Mais a d’autres égards on pourrait dire que inversement, la morale a un domaine + large que celui du droit : ex : elle désapprouve les mensonges, les mauvaises pensées dont le droit ne s’occupe guère.

- la sanction est différente : elle est étatique s’agissant de la règle de droit, elle ne l’est pas s’agissant de la règle morale. La règle de droit a le monopole de la force publique.

La question des rapports entre droit et religieux.

Lorsqu’on regarde l’histoire, ou le droit comparé (études des droits étrangers) on s'aperçoit que dans certaines sociétés il n'y a pas d’autonomie de la règle de droit par rapport a la règle religieuse. Ex : débat après le printemps arabe. En France droit et religion sont distincts et cette autonomie est visible dès le code civil qui date de 1804. Elle est renforcée par une loi du 9 décembre 1905 qui a instauré la séparation de l’église et de l’Etat. L’art. 2 de la constitution française énonce que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le droit est donc totalement laïcisé, il en résulte des divergences considérables entre les règles religieuses d’une part et les règles juridiques d’autre part, ex : la religion catho considère que le mariage = un sacrement et qu’il est indissoluble, alors que le divorce est admis par le système juridique FR. Cependant le principe de laïcité n’est pas facile à comprendre ou à mettre en œuvre, comme on peut le constater avec le débat sur le voile islamique. Le principe de laïcité signifie que le droit doit être dans un rapport de neutralité avec la religion négativement en ne privilégiant aucune religion, et de façon positive en les traitant toutes de la même manière. Un droit laïque, mais avec des interactions entre droit et religion. Quelles sont ces interactions ?

- le nombre de règles religieuses sont consacrées par le droit, ne serait-ce que pour les 10 commandements.

- le droit protège la liberté religieuse, dans son double sens : 1) de liberté de conscience (c’est la liberté de choisir sa religion) 2) liberté de culte (liberté de pratiquer les rites imposés par sa religion). Ex : l’art. 1 de la constitution de 1958 dispose que "la Fr assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion… elle respecte toutes les croyances ».

- le droit peut prêter son concours à faire respecter un certain nombre de croyances religieuses si les circonstances le justifient et si la croyance n’est pas contraire aux droits et libertés fondamentaux.

On retrouve la un conflit entre la protection de la liberté religieuse et d’autres obligations quelles soient légales ou contractuelles. Ce conflit se résout de manière assez simple en droit public mais est plus complexe en droit privé : ex en droit du travail : est ce que je peux refuser un certain nombre de taches imposées par mon contrat en évoquant la liberté religieuse ? Ou en dehors du droit du travail : en droit civil…. La plupart du temps la jurisprudence (les tribunaux) considère que les considérations religieuses n’entrent pas dans le contrat, et donc on peut exiger l’exécution de contrat en dépit d’une croyance religieuse.

Droit et justice, un courant de pensé très ancien définit le droit comme une science du juste, intuitivement on se dit que droit et justice doivent entretenir des liens étroits. Mais au delà de l'intuition quels sont les rapports entre droit et justice, en d'autres termes, est ce que le droit a pour objet de réaliser la justice