Principes de Droit

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à l’égard des automobilistes qui créent un risque pour les non-conducteurs) mais cela reste légitime. La règle de droit est une protection nécessaire mais parfois insuffisante face à l’arbitraire.

- La règle droit doit régir des situations et non des cas particulier = Par exemple, la loi ne va pas décider que tel est le fils de tel mais plutôt que tous les enfants nés pendant un mariage sont légitimes. Il faudra appliquer la loi à cette situation.

- Ce caractère général de la règle de droit va permettre de distinguer d’autres règles = les décisions prise de l’administration (permis de conduire) pas de règles de droit mais une disposition personnelle tout comme dans un litige.

3 . La règle de droit est permanente

On dit que la règle de droit est permanente parce qu’elle a une application constante pendant son existence. Elle a vocation à régir l’avenir, à durer un certain temps. Loi qui s’applique dans le passé est très rare : non rétroactive. La loi est une application immédiate et dans le futur. Règle de droit qui a un début et une fin, tant qu’elle est en vigueur elle doit s’appliquer. Un juge ne peut pas décider ne pas l’appliquer alors qu’elle est encore en vigueur. Si les conditions prévues par la règle sont réunies, elle a pour vocation à s’appliquer avec constance et uniformité à toutes les situations qu’elle règlemente jusqu’à ce qu’elle soit abrogée.

4 . Règle de droit à une finalité sociale

Le droit a pour ambition de régler les relations extérieures entre eux pour une finalité sociale. La règle juridique est un facteur d’ordre, un régulateur de la vie sociale. Le droit va nous fournir un certain nombre de règles de conduites pour faire régner à la fois le progrès et la justice. Les gens sont en général d’accord mais ils ont des désaccords concernant la justice, le progrès… (ex : la loi travail). Le droit va entretenir des rapports étroits et ambiguës avec les règles morales, religieuses et l’équité.

La religion va présenter des commandements, des règles religieuses au salut de l’être humain. Mais il existe des règles ou le droit n’a rien à voir avec la religion (code de la route). Certaines notion s’opposent car au Portugal avortement interdit jusqu’à pas très longtemps : en rapport avec la religion. Même si le civique sont inspirés du religieux on peut être conduit a considéré cela n’a rien a voir

5 . Droit et morale

Morale individualiste elle attend le dépassement de l’homme. Le droit ne régit pas les consciences. La morale pousse à la perfection de la personne a son épanouissement.

Ghaeut : « Mieux vaut une injustice qu’un désordre » Une loi injuste peut se heurter aux lois morales le droit sera mieux respecter et garantira un ordre social lorsqu’il sera fondé sur la morale. Le droit peut être fonder sur la force mais cela risque de générer un désordre. Les lois sont mieux lorsqu’elles ne rencontrent pas les consciences individuelles. Dans la mesure du possible le droit devrait s’inspirer de la morale. Certains devoirs sont naturellement juridiques et moraux (on ne tue pas on ne vole pas car pas morale = mœurs). Le droit va parfois s’inspirer de la morale pour des questions éthiques = un avis moral pour des recherches éthiques. Question de droit qui n’est pas le fruit du hasard. Caractère coercitif de la règle de droit est le plus souvent accepter car il correspond aux valeurs fondamentales de l’homme. Le droit est le fruit d’un consensus social. La règle de droit est la mise en œuvre d’un projet politique poursuivie par la volonté dominante du corps sociale. Ainsi c’est la morale dominante qui va inspirer le contenue de la règle juridique. Ce n’est pas le droit qui modifie la société mais l’évolution des mœurs qui va modifier les droits (ex : l’instauration du divorce à l’amiable).

Prérogative : avantage, droit, pouvoir ou privilège lié à une fonction, une activité un titre ou à un état dont une personne peut jouir, la prérogative peut être exclusive, théorique et peut être reconnue