Les fondements philosophiques du droit constitutionnel.

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de la compétence. Avoir la compétence de sa compétence. Cet à dire, pouvoir déterminer soi-même ses propres compétences. Le souverain, est celui qui fait ce qu’il veut, c’est celui qui n’est soumit à aucune règles. Dire ce pourquoi la société est faites c’est devoir dire qui est le titulaire de la souveraineté, autrement dit qui est le souverain.

Qui aujourd’hui dans la société française est juridiquement compétent pour organiser la vie en société, les rapports entre les pouvoirs public et entre ceux-ci et les citoyens ?

« Il faut rejeter l’opinion de ceux qui veulent que la souveraineté réside partout, et sans exception dans le peuple » Grotius.

« Il appartient de droit à tout homme ou assemblée qui a la souveraineté d’être à la fois juge des moyens de la paix et de la protection, et aussi de ce qui les empêche et les troubles, et de faire tout ce qu’il jugera nécéssaire de faire, autant par avance, pour préserver la paix et la sécurité » Hobbes.

« Le pouvoir de la société ou de l’autorité législative établie par elle, ne peut jamais supposé devoir s’étendre plus loin que le bien public ne le demande » Locke. Il ne peut pas y avoir de société, si cette société n’est pas organisé de telle manière à ce que la liberté des citoyens soit garantie.

Le droit constitutionnel est un droit qui prend position sur la finalité de la liberté. Il est fait pour garantir la liberté de la société. France 1789, « Le but de toute associations politiques est la conservation imprescriptibles des droits de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression ». Le droit constitutionnel est fondé sur deux idées : Première conception, une société politique a pour finalité la paix civil et la liberté individuel. Cette idée que la société politique doit protéger la liberté individuelle découle du jusnaturalisme. L’idée que chaque homme parce qu’il est un être humain, de ce simple fait, à des droits, ces droits sont appelés droits naturel. La société politique ne peut pas vous priver de ces droits, elle doit au contraire les protéger, elle en est la garante. En ce sens, la liberté est une limitation du pouvoir politique car le pouvoir politique ne doit pas pouvoir porter atteinte à vos droits naturels. C’est ce qui n’existe pas dans un régime dictatoriale comme le régime Syrien.

Quels sont les droits naturels?

( Il existe par ailleurs une opposition sur ce que sont les droits naturels, il existe une conception des droits naturels. Exemple: Les plantes poussent quand il y a du soleil et de l’eau. Etc …)

Le droit constitutionnel est un droit qui prend position sur la titularité de la souveraineté. Selon le droit constitutionnel il ne peut y avoir d’autres souverains que le peuple. C’est ce que l’on appelle le contractualisme (Développé par Rousseau). Il faut concevoir la société de la manière suivante : comme un contrat, que conclut les membres d’une société entre eux. Par cette convention, il institut un pouvoir politique qui fonctionnera selon les termes du contrat. Ce contrat social est la constitution. C’est le contrat qui détermine comment le pouvoir public va fonctionner. Si le pouvoir public dépasse les termes du contrat, il est alors sanctionné. Le but de la constitution est de désincarné le pouvoir pour faire du pouvoir une fonction. Celui qui nous gouverne n’est pas Mr François Hollande mais c’est Mr le Président de la République. La personne n’est pas la fonction.