Le statut de travailleur

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Leur nature d'activité ferais partie des prestations de service car ce qu'elle vont réalisé n'est pas un produit matériel mais cela est nécessaire à l'usage d'une personne. Elles ferais partie des « entreprises de services ».

- Appréciez opportunité de créer une association dans leur situation.

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent, en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfice, telle que prévue dans la loi 1901. Elle ne nécessite aucun capital de départ.

L'opportunité de créer une association dans leurs situation est principalement liés au montant du capital de départ. Sandra et Louise souhaitent crée une organisation qui ne possède pas de capitale de départ et cela correspondrais parfaitement à leurs souhait, cependant elle ne dégageront aucun bénéfice puisqu'une association n'as pas pour but de dégager des bénéfices, seulement de les partager entre les associés.

- Les différentes structures juridiques qui pourrais correspondre à Louise et Sandra sont la SNC et la SARL

Nous pouvons proposer la SARL ( Société à Responsabilité Limitée) qui présentent plusieurs avantages :

- Minimum deux associé jusqu'à 100 maximum,

- Le montant du capital social de départ est fixer en fonction des associés et peut-être réduit à la somme symbolique d'un euro,

- La gérance est simplifié

- La gestion courante peut-être exercer par un ou plusieurs gérants ( il peut donc avoir un ou plusieurs gérant dans une SARL )

- Responsabilité limité des associés, elles ne peuvent pas être poursuivi sur leur patrimoine personnel pour des dettes contractées par la société.

- Elles pourrons choisir entre l'imposition sur le revenus et sur l'imposition sur la société

Nous pouvons proposer la SNC ( Société en Non Collectif ) qui présentent plusieurs avantages :

- Minimum deux associés et pas de nombre maximum,

- Aucun capital de départ minimum n'est exiger,

- La gestion peut-être exercer par un ou plusieurs gérant

- Le capital social peut-être augmenté en une ou plusieurs fois

- Elles pourrons choisir entre l'imposition sur le revenus et l'imposition sur la société

- Les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes contractées par la société. ( Responsable sur l'ensemble de leur patrimoine personnel )

Ces deux structures proposent toutes deux des avantages qui sont parfois identiques et qui peuvent tout à fait correspondre aux motivations de Louise et Sandra qui sont de crée leurs propres société sans capital de départ. Mais elles veulent également toutes les deux garder la maîtrise de leurs activités, et intégrer un de leurs camarade dans leur société en ce qui concerne ses compétences en informatiques.

Cependant la SARL est plus avantageuses en ce qui concerne la responsabilité limité des associés. En cas de dette contractées par la société elles pourrons protégées leur patrimoines personnels ce qui est un avantage dans leur situation d'étudiante.