Introduction historique au droit privé : le mariage de la Révolution à l'Empire

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→ Le divorce = La révolution met fin à l'indissolubilité du mariage du vivant des époux. Le divorce se justifie car le mariage est un contrat mais aussi par le principe de la liberté individuelle. Les révolutionnaires vont introduire 3 cas de divorce :

¤ Divorce par consentement mutuel

¤ Divorce pour incompatibilité d'humeur

¤ Divorce pour motifs déterminés = Il y a 7 motifs notamment la démence ou la sévisse ou d'injures graves.

On supprime la séparation de corps dans la législation de 1792. Les deux lois de 1792 forment la base de la législation matrimoniale jusqu'à l'adoption du Code civil en 1804. Entre 1792-1804, quelques retouches seront adoptées qui modifieront l'institution du mariage pour facilité le divorce.

Le mariage dans la dimension personnelle entre époux où la législation ne s'exprime pas trop. Les codes pénaux révolutionnaires ne sanctionnent pas directement l'adultère.

En 1793, on a posé la question de supprimer la puissance maritale (pouvoir mari sur sa femme). Il avait été proposer à la convention, d'abolir la puissance maritale car contraire à la liberté, l'égalité, la nature et la raison mais cette mesure n'a pas été votée.

Section II. Le mariage dans le cc de 1804

Dans la continuité de l'esprit révolutionnaire, le mariage demeure une institution purement laïque. Le code civil pérennise des principes issus de la révolution et des lois de 1792 mais à d'autres égard, le Code civil tempère l'audace révolutionnaire puisque des dispositions vont rapprocher des dispositions juridiques à l'ancienne France.

Sous section I. La formation du mariage

Les règles relatives au mariage sont reprises par la législation de 1792. Au terme du Code civil, le projet du mariage est prononcé publiquement avant le jour de la célébration à deux reprises : Le dimanche et devant la maison commune.

Conformément à la tradition juridique constante depuis des siècles, le Code civil fait du consentement des époux le fondement même du lien matrimonial. C'est l'accord réciproque des époux qui fait le pilier de l'union.

Dans la continuité de la tradition juridique antérieure, l'échange de consentement doit s’accompagné de formalités, comme en 1792, le Code civil prévoit que le consentement doit être échangé publiquement devant 4 témoins et l'officier d’État civil qui à un rôle particulier. Après avoir constaté l'engagement des parties, l'officier d’État civil les déclare « Unis par les liens du mariage »

L'acte de célébration est transcrit sur les registres de l’État civil → Pour établir la preuve de l'union.

La tradition révolutionnaire qui valide des principes canoniques sont maintenus dans le Code civil.

La rupture avec l'héritage révolutionnaire → Le code civil redonne au consentement parental, une place de choix sauf aux personnes de moins de 21 ans.

Le Code civil dispose :

→ Possible de se marier à 18 ans pour les garçons et de 15 ans pour les filles.

→ La majorité demeure fixée à 21 ans

Il précise aussi que pour se marier, le consentement des parents est indispensable pour les Hommes jusqu'à 25 ans et pour les Femmes jusqu'à 21 ans. Au delà de ces âges, jusqu'à 30 ans (Hommes) et 25 ans (Femmes) sont retenus de recueillir l'avis de leurs parents. En cas d'avis défavorable, les enfants peuvent passer outre mais en se pliant à des formalités contraignantes prévues par le Code civil.

Même après 30 ans, l'avis des parents doit être recueilli même si le cas permet d'ignorer ces avis. Le code peut passer outre mais doit être tenus d'attendre 1 mois entre l'avis et le mariage → Renoue avec la législation royale de l'époque moderne.

Le code civil reprend la théorie du mariage putatif

Sous section II. Les effets personnels du mariage entre époux

Retour à la tradition de l'Ancienne France. Les époux ont des obligations réciproques en raison du lien matrimonial mais les rapports ne sont pas marqués par l'égalité.

Le mari chef de famille doté d'une forte puissance maritale, la femme doit obéir à son mari et le mari doit protéger sa femme.

Le Code civil dispose que :

→ Le mari est tenu de recevoir sa femme et de fournir ce qui est nécessaire à son entretien.

→ Les époux doivent habités ensemble et cette obligation pèse sur la femme

→ La femme est obligé d'habiter avec son mari et de le suivre partout où il décide de fixé le lieu de résidence.

→ Les époux se doivent fidélité (pèse plus sur la femme), secours et assistance.

Le code Napoléonien pénalise l'adultère (surtout celui de la femme) en disant que la femme s'expose à une peine d'emprisonnement de 2 mois et 3 ans alors que le mari adultère encoure une simple peine seulement si il a entretenu sa concubine dans le domicile conjugal.

Ce déséquilibre est marqué dans le Code civil en prévoit que la femme mariée est frapper d'une incapacité juridique générale d'ordre