Introduction générale au droit

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L’un des objectifs du droit est la réalisation de la justice : (Ex : comment le rôle juriste est d’améliorer aussi les règles et pas seulement de les appliquer càd un positiviste : les travaux pour reformer droits de la famille suit également 3 étapes (des études sociologique cad conduisent à un premier constat, divorce augmente, femme travaillent + en +, recomposition des familles, on en déduit comme conclusion la structure classique de la famille n’est plus exclusive. 2e est une étape de réflexion politique cad qu’est-ce que l’on veut faire avec la famille sachant qu’elle constitue la cellule sociale de base ou l’individu puise ses premiers repères identitaires et fais apprentissage de la discipline et de la solidarité. 3e étape est une solution juridique cad comment on met ça en œuvre techniquement. Techniquement on adopte des lois qui apporte légalité d’affiliation cd de traiter de la même façon tous les enfants peu importe la manière dont ils naissent).

On a la mise en place PACS par exemple. Le droit est en évolution car il n’est pas que là pour s’aligner sur l’évolution social mais il y a aussi un rôle de résistance, de protection contre l’injustice produite par la société. (Ex : Il y a de la mondialisation mais il faut quand même protège les individus de cette mondialisation).

Paragraphe 2 : les outils spécifiques

- Le langage juridique

Le droit est à la fois une discipline scientifique et littéraire utilisant un langage particulier. Le système juridique français puise l’essentiel de ces sources dans le droits romains cad une structure/un mode juridique inspiré du droit romain. Notre droit a conservé un certains nombres de termes ou locutions latines qui exprime souvent de manière consiste les règles fondamentales ou des notions incontournable (Ex : « Lifans » signifie l’enfant sans discernement ; « Errans » c’est celui qui est trompé dans la conclusion d’un acte juridique ; « Decujus » c’est le défunt dont on a ouvert la succession).

Le droit utilise un certain nombre de terme qui ne trouve aucun équivalent en français courant. Ce sont des termes qui sont techniques qui désigne des situations ou des mécanismes particuliers (Ex : un contrat synallagmatique ; la subrogation ; Un axe sous sein privée).

Contrat synallagmatique : les deux partis s’engagent à qqc dans un contrat

Subrogation : être subroger a qqn c’est le fait de remplacer qqn

Axe sous sein privée : accord passé avec personne privée sans forme devant un notaire par ex opposé à un acte authentique

L’action paulienne : action spécifique en droit permettant de faire annuler un acte lorsqu’il ne correspond pas à la réalité (Ex : qqn veut échapper à ce que ces biens soit saisis comme un immeuble, véhicule. Pour que son créancier ne saisisse pas, il le vend. L’acheteur va donner 100 alors que l’immeuble vaut 1000 mais en réalité va mettre sur papier 100. Le créancier va faire une action paulienne afin de faire annuler le contrat pour faire la restitution du bien et il doit prouver qu’il y a une faute…).

Créancier : celui à qui on doit une prestation en particulier de l’argent et le débiteur doit de l’argent.

Il y a d’autres termes connus dans le langage Fr mais ils se détache de leur sens commun (Ex : Le droit réel : droit reposant sur une chose contrairement au droit reliant les personnes ; le cautionnement : dépôt de garantit juridiquement c’est une sureté réelle comme un parent qui se porte caution pour un patrimoine). Le droit réel s’applique au chose.

Mais parfois les termes juridiques ont une signification plus large que le langage courant (Ex : patrimoine pas seulement ensemble de biens en droit, il inclut les obligations et les droits cad des dettes fait partie du patrimoine. Il a une portée passive et active ; les immeubles ne sont pas uniquement les bâtiments plusieurs étapes, en droit un immeuble est tout bien qui ne peuvent être déplacer et les choses qui ont pour principales utilité l’usage de ces biens (Ex : une exploitation agricole sont considéré comme immeuble par destinations)).

Chaque terme juridique a une signification précise il y a très peu de synonyme. A chaque terme correspond un régime juridique particulier. Une erreur de qualification va entrainer une erreur dans la solution.

- Les publications spécifiques

En dehors du cours ou du manuel qui sont des entreprises de rationalisation, le mot « droit » désigne le droit positif cad l’objet que l’on étudie mais aussi l’étude de l’objet. Il désigne donc le droit comme objet d’étude.

Section 2 : Quelques éléments historiques

Le système juridique Fr ne peut être compris sans que soit évoquer l’hg particulière du droit Fr. Il y a trois périodes qui retiendront notre attention :

- l’ancien droit

- le droit intermédiaire cad une courte période révolution Fr

- codification napoléonienne

Paragraphe 1 : L’ancien droit

- La fragmentation du droit Fr

A partir du 12e et 13e siècle, on pouvait diviser l’ancienne Fr en deux grandes zones : Premièrement, le nord était un pays de coutume (juridique cad c’est du droit non écrit), très variés, (Ex : celle de paris, bretagne). On dénombrait plus de 60 coutumes locales formées à partir des traditions combinées de la Gaulle et des conquérants francs ou germains. Les territoires du sud de la Fr était principalement soumis au droit écrit romain.

Ensuite, à partir du 11e – 12e on assiste à un regard d’intérêt pour le droit romain et le code justinien (empereur justinien) qui sera étudié dans les universités et notamment à Orléans. Ce code rassemblant l’ensemble du corpus juridique du droit romains, appelé compilation justinienne est donc étudié. Les règles de droit romains énoncé dans ce code, sont donc adopté dans cette partie sud de la Fr conduisant à une scission du droit Fr sur le territoire. Cette fragmentation entrainera une double insécurité juridique car le droit assure une certaine sécurité les transactions. Il y a donc une forme d’insécurité juridique

Forme d’insécurité : les coutumes étaient