Introduction générale au droit

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Paragraphe 2 : La finalité sociale de la règle de droit

« Pas de société dans roi »

Cette finalité la distingue des autres règles comme les règles morales et religieuses. Mais elles peuvent tendre à organiser la vie des hommes en société.

Paragraphe 3 : Le caractère extérieur de la règle de droit

Elle ne dépend pas de la volonté de celui qui est soumis, ce n’est pas une contrainte que chacun s’impose spontanément, c’est un ordre imposé à chaque corps social. Permet de distinguer selon Kant, de distinguer la règle de droit de la règle morale.

La règle religieuse est également extérieur : c’est l’Eglise qui lui impose.

N’est pas suffisant pour la distinguer.

Le critère fondamentale qui permet de distinguer : la coercition étatique

Section 2 : Le caractère spécifique de la règle de droit : la coercition étatique.

Paragraphe 1 : La notion de coercition étatique.

Une contrainte émanant de l’état, ce qui caractérise la règle de droit c’est d’être rendu obligatoire et d’être sanctionné par l’état. C’est ce caract qui permet de la distinguer des autres règles. Si toute règle de conduite humaine comporte une sanction, seule la règle de droit comporte une sanction venant de l’état.

Paragraphe 2 : Les conséquences du caractère coercitif de la règle de droit

Emporte 2 conséquences : - La règle de droit est obligatoire

- Est sanctionnée

- Le caractère obligatoire de la règle de droit

étant destiné à organiser la société et les rapports entre ses membres, elle doit être respectée et donc imposée.

société sans règles : anarchie (la loi du plus fort)

Toutefois, le caract obligatoire est susceptible de deux gré

- règles impératives

- supplétives

impératives : sont celles qui ordonnent ou interdisent une conduite sans que le sujet puisse s’y soustraire, elle s’impose de manière stricte. On dit que ce sont des règles de l’ordre public : règles fondamentales. On ne peut jamais déroger à une règle de l’ordre public.

Art. 6 du CC : On ne peut pas déroger par convention à une règle de l’ordre public.

supplétives : sont celles qui peuvent être écartées par la volonté du sujet de droit. En effet, elle ne s’applique que si les sujets de droit n’ont pas exprimés une volonté particulière pour écarter cette règle. Elle vient suppléer l’absence.

2. La sanction de la règle de droit

La règle de droit est toujours assorti d’une sanction émanant de l’état.

On distingue en générale 4 catégories de sanctions qui peuvent être cumulées.

- Les sanctions qui ont des caractères d’une punition