Introduction au droit et droit civil

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Mais il y a en droit des notions qui permettent de suspendre l'état de droit momentanément. Il y a la notion d'état de siège (article 16 et 36 de la Constitution), ainsi que la notion d'état d'urgence encadré par une loi du 3 avril 1955, et étendue par une loi du 20 novembre 2015.

L'état d'urgence suspend en partie les garanties de l'état de droit, autorise les perquisitions administratives, les assignations à résidence, les arrestations, il gonfle les pouvoirs de l'administration.

De l'état de droit à l'éxcès de droit, il n'y a qu'un pas,. C'est un mal contemporain. Nous sommes noyés sous l'inflation législative.

Depuis la fin du 19eme siècle, les lois ne cessent d'être plus nombreuses.

En France, dès qu'il y a un problème économique, social ou d'ordre moral, les gouvernements ou les citoyens font appel au législateur, comme si tout les problèmes devaient être réglés par une loi. Lorsqu'un fait divers se produit il suffit de peu de temps pour que le gouvernement annonce une loi (ex: crime commis par un récidiviste mis en liberté, juste après projet de loi contre la récidive; même chose pour le terrorisme).

C'est un phénomène si vieux, que l'on peut citer un historien romain (Tacyte) au Ier siècle après JC : Plurimae leges coruptissima respublica = Des lois très nombreuses, une république très corrompue.

Les lois trop nombreuses affaiblissent la république.

Montesquieu dans l'Esprit des Lois: "les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires".

Code civil en 1804, Portalis est l'un de ses auteurs, il en a rédigé le projet avec une comission de 4 au total et il a rédigé le discours préliminaire Du Projet de Code civil qui est un monument de la littérature juridique.

Portalis disait: "Il faut être sobre de nouveauté en matière de législation"; "Un code quelque complet qu'il puisse paraitre n'est pas plus tôt achevé que mille questions inattendues viennent s'offrir au magistrat".

L'effet pervers de la règle de droit

Etymologiquement pervers veut dire "qui est tourner vers le mal". C'est un effet inattendu par le législateur et qui est presque toujours mauvais.

Exemple:

- La prohibition de l'alcool aux Etats Unis vers 1919, qui a favorisé le crime organisé, la contre bande (Al Capone, Eliott Ness).

- Après la Seconde Guerre mondial en France, le législateur, la loi de 1948 a accordé aux locataires un statut très voire trop protecteur, le résultat fut que les propriétaires ont refusé d'investir dans les immeubles et le marché immobilier à complètement chuté, crise du logement.

- Le droit de l'internet, droit de l'expression absolue, on y trouve tout les déchets de la liberté d'expression (sites djihadistes,..)

La lutte contre le droit, et l'imposture de la lutte contre le droit:

Tout au long de l'histoire, les tyrans, les dictateurs ont lutté contre le droit. Mais ils l'avouent rarement et en général les dictateurs luttent contre le droit en prétendant lutter pour le droit.

(-> Lire 1984 de Orwel)

L'histoire a façonné les institutions juridiques. Les régimes totalitaires s'efforcent toujours de réécrire l'histoire, de lui donner une version officielle, ils utilisent la loi pour réécrire l'histoire.

Exemple: ordonannce du 9 août 1944, De Gaulle signe cette ordonnance qui annule tout les actes du gouvernement de Vichy, il a considéré que le droit de Vichy n'a pas existé.

Comment des lois mémorielles ont-elles réécrit l'histoire?