Finances publiques.

...

Construction de l’état a supposé la mise en place d’uneadministration permanente et la mise en place de services de nature régalienne.

Face à l’accroissement des dépenses 2 solutions :

-emprunt

-création d’unerecette nouvelle = l’impôt.

àRoyaume uni marqué par l’affirmation très tôt d’un principe du consentement à l’impôt. Principe de base des finances publiques.

Texte fondateur = la magnacarta de 1215, imposée par les seigneurs au roi d’Angleterre Jean (le roi Jean sans- terre). Depuis, le RU a été marqué par l’adoption de lois fondamentales qui ont renforcé le parlement contre le Roi.

= 17ème , 1689 Charte des Droits « Bill of Rights » qui consacre le parlement. Droits du parlement (et principes essentiels du droit budgétaire):

-consentement à l’impôt

-renouvellement du consentement àprincipe de périodicité de l’impôt

-vote du budget du royaume (recettes/dépenses) àprincipe de la transparence

àAux Etats Unis

Dans la constit de 1787, les EU posent le principe du consentement à l’impôt et de la compétence exclusive du congrès.

àEn France

En 1310, les états généraux consentent la création d’impôts royaux. Mais les rois de France vont imposer leur absolutisme et créer des impôts sans le consentement des états généraux (de la nation).

La révolution française en 1789 = retour des états généraux (débat financier) et la volonté de revenir au principe initial du consentement à l’impôt.

Assemblée natio proclame l’illégalité de toutes les contributions perçues dans le royaume car n’ayant pas été consenties par la nation.

Le parlement français (avec constit 91) a progressivement imposé des principes budgétaires modernes :

-principe d’unité budgétaire

-principe d’universalité du budget

-principe d’annualité du budget (idée de périodicité)

-principe de la spécialité du budget (affectation de la dépense) plus la dépense est précisée dans le budget et moins l’exécutif a de libertés

Finalement, le parlement français a imposé à son tour une forme d’absolutisme sous la 3ème rep. Autorité du parlement est devenu le modèle dominant y compris dans les régimes autoritaires.

Mais ajd se pose la question du rôle du parlement surles finances publiques. Sous la 5ème rep, le parlement a un rôle secondaire en matière de finances publiques et la révision constit de 2008 n’a pas modifié ce rôle.

àL’exécutif a le monopole des projets financiers.

àL’exécutif peut utiliser la question de confiance sur tous les textes financiers

àArt 40 constit interdit aux parlementaires de déposer des amendements aggravant des charges ou réduisant les recettes.

Espace financier national est un espace sous contrôle de l’exécutif et le parlement a très peu de marge de man uvre.

Les budgets locaux relèvent de la même logique avec une emprise très forte des exécutifs dans la préparation du projet budget.

S’est posé la question au niveau local d’unealternative démocratique. Le droit français connaît 2 mécanismes juridiques qui peuvent conduire les habitants de la pop locale à participer à la décision budgétaire :

-Référendum local

-Dev des budgets participatifs. Méthode d’inspiration américaine (EU, Brésil..). Il s’agit de consulter une population surcertains choix budgétaires (équipements locaux, domaine des subventions..)

Section 3 : Les conceptions éco et le rôle des finances publiques

A) Conception ancienne

Conception libérale qui consiste à considérer que la puissance publique ne peut pas perturber les lois de l’ économie et doit observer unestricte neutralité à l’égard des lois naturelles du progrès :

-Concurrence (libre jeu de celle-ci)

-Idée que le marché s’équilibre lui même sans l‘intervention de l’état (que des initiatives privées)

Etat doit avoir un rôle minimum dans cette logique naturelle. Il doit se limiter à des fonctions dites régaliennes (police, justice, défense, affaires étrangères).

B) Conception moderne

20ème s : conceptions nouvelles

àInterventionnisme

Les approches interventionnistes (seconde moitié du 20e siècle) : approche par la demande incarné par Keynes, dans son ouvrage « Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie » (1936) -> coïncide avec le « New deal » américain.

Idée générale : la puissance publique, et not. l’Etat, devait intervenir dans la conjoncture afin de faire face aux crises économiques, et cela en utilisant une politique : la politique budgétaire, qui se traduirait par des dépenses d’ infrastructure, d’investissement.

Ce type de politiques n’a jamais subi de critiques fondamentales jusqu’à aujourd’hui car on a considéré que cette dépenserevenait dans le circuit économique + élément d’intérêt collectif.

Ordonnance du 2 janv. 1959 : met en avant le principe surlequel les lois de finance sont votées « compte tenu d’ un équilibre économique et financier qu’elles définissent ».

Cette logique keynésienne est dite « contra-cyclique» en ce sens que cet interventionnisme n’a de justification qu’ en période de crise, pour réguler la conjoncture. Lorsque la croissance revient, il faut réduire la dépense publique. Difficulté : cette vision keynésienne n’a quasiment jamais été appliquée : la dépense publique n’a cessé de s’ accroitre d’année