Droit des personnes cas

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En 2015 les choses sont différentes dans la loi 2015 il est dit que l'animal doit être protégé dans sa sensibilité .

23 mars 2002 le tribunal administratif de Strasbourg sur une loi relative sur les animaux dangereux stipule que pour posséder ce genre d'animaux il faut être âgé d'un certain âge , avoir certains diplômes pour s'en occuper etc. Et la loi prévoit que si ces animaux font des trucs pas bien ils peuvent peut être tué par ordre du préfet hors un avocat défend la cause du chien hors seul les personnes peuvent agir en justice et non les chiens .

II- L'enfant à naître

Une expression qu'on retrouve bcp dans les textes juridiques notamment les droits des assurances , et dans d'autres textes est l'expression d'enfant conçue . L'enfant conçue et l'enfant à naître . Lorsqu'on parle de cela on parle de l'enfant qui n'est pas encore né mais conçue c'est à dire la rencontre entre ovocyte et sperme , l'embryon .

Le situation juridique de l'enfant simplement conçue est l'objet de débat et de controverse .

Dès lors l'enfant n'est pas encore né il n'est pas revêtu de la personnalité juridique . Pour le droit la personnalité juridique commence à la naissance. Mais si cette enfant à naître n'est pas encore une personne c'est une chose mais à la différence de l'animal cette enfant conçue est humain , il participe à la société et cela fait débat .

Cela fait une vraie différence car dans l'ordre de rpz l'être humain , la personne physique procède de la chose , l'embryon humaine attire certaine convoitise à partir des année 70-80 il a été possible de construire la vie de l'être humain en dehors de la matrice maternelle. Il s'agit des conséquence des techniques d’assistance médical de procréation . La question qui se pose c'est de savoir si ces embryons peuvent être appréhendés , saisit par des scientifique ou des médecins qui souhaiteraient exercer des expériences scientifiques .

En février 83 le comité consultative national d'éthique CCNE va rendre son avis dans lequel il affirme que l'embryon est une personne humaine potentiel qui est ou a été vivante et donc le respect s'impose à tous .

Du côté du droit on trouve dans le code civil art.16 qui dit « La loi assure la primauté de la personne , interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie » . 1994 cette loi a été proclamée , elle fut une modification de la loi veil art.2 du 17 janvier 1975 à procéder à la dépénalisation de l'avortement .

Dans l'art.16 il est écrit que la loi garantie le respect de l'être humain au commencement de la vie. (

cette expression renvoie au respect de l'enfant qui n'est pas encore né sauf exception genre avortement . ( à vérifier )

Aujd l'art.2211-1 de la santé public réitère l'art. 16 il faut se tourner vers l’interprétation de la loi en gros le juge , sur la question de l'embryon , sur la question de la qualification juridique de l'embryon, le juge a été saisit à plusieurs reprises , dans un premier temps le conseil constitutionnel saisit la conformité de cette loi à la question , mais n'a pas donné de réponse , mais il a dit une chose lourde de signification il dit « la loi de 94 prévoit également au code civil qu'elle garantie la dignité de la personne humaine » la dignité c'est une conception philosophique c'est l'enculé de Kant . Art. 16 affirme la dignité de la personne humaine , cela dit que l'enfant à naître doit donc être rangé dans la catégorie des perso .

( avortement ) 18 octobre 2011 la cour de justice de l'union européenne affirme que l'invention est susceptible de brevet en raison de sa contrariété à l'ordre public et aux bonnes mœurs en ce qu'elle nécessite la destruction d'un embryon ayant une atteinte à la dignité de la personne humaine . Cette décision est très importante car elle va entraîner une évolution du conseil constitutionnel , il va rendre le 1 août 2013 dans lequelle il affirme que l'embryon humain in vitro doit être protégé dans sa dignité . Revirement du conseil constit sous l'influence de machin de Brüstol , arrêts 28 août 2015 Parillo contre Italie la CEDH affirme que l'embryon n'est pas un bien. Si l'embryon doit être protégé dans sa dignité c'est parce qu'on lui reconnaît une appartenance à l'humanité et dans cette humanité le principe des dignité interdit de faire des catégories pour considéré que certains diraient de véritable personnes tandis que d'autres ne le seraient pas , s'il n'est pas une personne juridique il est néanmoins un sujet digne .

Paragraphe 3 : Personnes physiques et personnes morales

personne physique : personne de tout les jours (nous ) .

personne morale : c'est une personne qui a été instituée, créée , sur le modèle de la personne physique pour permettre à des groupements de pouvoir à leurs tour de jouer un rôle sur la scène juridique.

La personnalité morale est ici envisager véritablement comme une création du droit , il s'agit des personnes de droit public genre l’État revêtue de la personnalité juridique pour pouvoir agir en justice , disposer d'un patrimoine pour pouvoir accomplir une mission . L'imitation va considérer que ces personnes sont pourvue d'organes .

Section 2 : Évolution du droits des personnes

envisager l'évolution du droit des personnes et la place donnée par le code civil .

Paragraphe 1 : Le droit civil des personnes

Le droit des personnes que l'on trouve aujd dans le code civil est le droit conforme à l'esprit général qui prévalait en 1804 . Le code civil a maintenu pour la personne un certain nombre de constante.

Il prévoit comme en 1804 les règles qui permettent de conférer un état à la personne , l’identifier et cette identification des personnes par les règles du code civil traduisent la permanence .

Ce aujd d'une fonction essentielle du droit à l'égard