Droit constitutionnel, typologie des régimes

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Il y a des logiques adaptables à la définition du régime parlementaire. Limitations des pouvoirs.

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Le rôle du chef de l’état :

Il peut avoir un rôle variable, il peut être un monarque ou un président par son élection ou héritage. Il peut être élu directement par le peuple comme en France ou indirectement, seulement par le parlement comme en Italie ou par exemple avec une instance plus large, avec des électeurs élu avec l’assemblée présidentiel, fédéral.

Le chef de l’état peut ne servir à rien comme en Angleterre ou Allemand. Ou avoir un rôle important comme en Pologne ou en Italie même si il est élu au suffrage universel indirect. Sa légitimité peut aussi correspondre à sa personnalité.

L’Autriche brille par une particularité, c’est le dernier à être officiellement dualiste.

Le chef de l’état peut avoir un rôle extrêmement variable

- L’institutionnalisation de procédure :

Réglementation des procédures selon lesquelles la responsabilité peut être engagée → rationalisation. Réglementation de la dissolution. Il y a des mécanismes de contrôle de la majorité, de favoriser la prise de décision quand il n’y a pas de majorité, et article 41-3 permettant de créer une majorité sur un texte. Permet de contrôler la majorité et contraindre à soutenir les gouvernements sur la durée. Fait varier les régimes parlementaires → pluralité des régimes parlementaires.

- Une attribution effectivement double : le régime présidentiel.

Il est singulier car il existe quasi en un seul lieu : les USA →modèle originel. Il y a un critère de définition et une logique. Un critère de définition : l’existence de deux pouvoirs isolés → origine, aboutissement.

Origine : USA au cours du 18ème siècle, 1776 → déclaration d’indépendance, se détache de la monarchie en élisant eux-mêmes leur dirigeant. Ils vont se transformer d’une monarchie en république en gardant en grande partie les mêmes institutions.

On va avoir aux USA le gouvernement, non pas du cabinet, mais du président car celui-ci est élu et légitime. Au début de la deuxième moitié du 19ème siècle (au cours de la présidence de Lincoln), on fait la distinction notamment avec Bagehot qui fait une analyse de la constitution britannique du régime constitutionnelle et souligne le gouvernement du président aux USA.

Aux USA qui calque le R-U : 2 chambres (aux USA : une au pouvoir confédéré (Sénat) et la Chambres de représentants) elles sont élus. L’aboutissement de ça va être la séparation des pouvoirs car on va isoler les pouvoirs du congrès et du président, on interdit au président de dissoudre le parlement. On républicanise la monarchie. Ce critère de deux pouvoirs isoler ne peut fonctionner qu’avec la logique américaine. Ils sont isolés alors ils doivent collaborer de manière permanente, on a l’existence de contre-pouvoir et la recherche de compromit

Contrepouvoir : isolation des deux pouvoirs avec chacune leurs compétences, donc ils vont se limiter l’un l’autre. Ils ne peuvent se contraindre. Check & Balances → qui permet d’aboutir à l’équilibre, veto...

Le contrepouvoir du peuple, c’est d’eux que tout part. La démocratie américaine en appelle très souvent au peuple. Pour le président, une partie du Congrès, des référendums. Ils revoteront dans deux ans car le mandat des représentants durent deux ans.

[Le roi a dit « nous allons vous faire revoter et si jamais vous vous voulez encore poser un veto, je ferais nominé des autres Lords qui valideront » en effet le roi peut nommer autant de Lord qu’il veut (1911 : Budget of people). Le roi conserve des prérogatives mais jamais après le 18ème il ne retrouvera jamais ses prérogative d’avant 1714.]

Les pouvoirs sont isolés mais l’un ne va pas sans l’autre. Le président a besoin du Congrès et inversement → ils sont complémentaires. L’un fonde l’action de l’autre. Pour parfaire la complémentarité, ils sont tenus de s’entendre par les compromis, l’échange continuel. C’est cette recherche de compromis qui aboutit à des négociations permanentes. L’argent à une importance majeur. Cette culture du compromis est très présente aux USA. On débouche sur un équilibre avec une collaboration permanente. On ne retrouve pas cette culture du compromis ailleurs.

Entre régime présidentiel et régime parlementaire où se situe la 5ème ?

Régime parlementaire de la 5ème :

Un président puissant et un parlement soi-disant effacé, caractéristique du régime parlementaire mais aussi présidentiel. Une 5ème république presque inclassable et pourtant alors même qu’on recherche une typologie pour elle, mais elle est un régime parlementaire.

- Une nouvelle typologie recherchée.

La 5ème République est inclassable et donc on a cherché à la reclasser. Elle sera présidentiel et parlementaire ou même aucun des deux. Juridiquement elle est parlementaire (Article 20 : le gouvernement est responsable devant le parlement), mais politiquement elle est présidentielle à ce titre l’article 20 induit en erreur. C’est bien la politique du président qui est mené par le gouvernement, donc elle serait également présidentielle. Ce président est élu au suffrage universel direct.

Si on y regarde sous un autre œil elle ne serait aucun des deux. Du point de vue juridique elle n’est pas présidentielle. Le seul critère du suffrage universel direct ne suffit pas pour le qualifié de régime présidentiel. Du point de vue politique, elle n’est pas un régime parlementaire car le gouvernement et le 1er ministre dépendent du président.

On va essayer de reclasser la 5ème République : on peut la qualifier de régime inclassable :

- Un régime semi-présidentiel selon Duverger, qui mêle responsabilité politique du gouvernement devant le parlement et l’élection du président au suffrage universel direct à l’instar des autres régimes.

- Un régime parlementaire dit présidentialiste selon Gicquel, il mêle la responsabilité politique du gouvernement et des pouvoir fort au président qui lui permet d’asseoir une autorité sur le gouvernement et le parlement.

- Critiquable.

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