Droit constitutionnel, l'encadrement

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Si la constitution formelle est nécessairement écrite, la constitution matérielle peut être aussi bien écrite que coutumière.

Au sein d’une constitution formelle une règle n’appartient jamais à la constitution en raison de son contenu. On distingue les fonctions politiques et les fonctions juridiques

Paragraphe 1 Fonction Politiques

-Fonder la démocratie, encadrer le pouvoir des gouvernants dans l’intérêt du peuple. On rejoint le constitutionnalisme.

-Fondement à la légitimité des gouvernants, car ils agissent conformément à la constitution.

-Les constitutions sont des éléments de l’intégration nationale.

Paragraphe 2 Les fonctions juridiques

-la constitution va servir de fondement de la validité de l’ensemble de l’ordre juridique.

-Une constitution sert à organiser l’exercice du pouvoir, elle va servir à désigner les modalités de désignations des gouvernants, cela permet qu’une volonté ne soit pas considérer comme individuelle mais comme la volonté de l’état lui-même. Les personnes qui vont agir pour le compte de l’état sont appelés les organes de l’état. La constitutionnalité permet la pérennité du pouvoir, et ne permet pas l’individualité de ceux qui gouvernent.

Section 3 La diversité des sources

La notion de sources est polysémique. Il y a au moins deux significations de la source en droit, l’origine de la règle (origine matérielle).

Elle peut aussi désigner la fondation, ou encore la structure du droit. Ces sources vont structurer l’ordre juridique, la loi, les actes de l’administration, ça renvoie à l’aval du droit, la fondation, la base du droit. L’origine des constitutions est épineuse, délicate. Kelsen répond à l’origine des constitutions qui est la norme fondamentale. Il existerait une norme hypothétique qui n’a aucune réalité matérielle mais qui est nécessaire pour que la constitution soit bien une norme juridique. La grosse difficulté est de savoir si au delà du texte on peut comprendre des choses non écrites.

Paragraphe 1) Les sources non écrites

Règles non écrites sont des règles coutumières. La notion de coutume constitutionnelle pose problème en raison de la place de la constitution dans la hiérarchie des normes, c’est pourquoi certains auteurs ne parlent pas de coutumes mais de « conventions de la constitutions »

- La coutume constitutionnelle

- La notion de la coutume

Une coutume c’est l’ensemble des usages de la pratique à la constitution et considéré comme ayant force obligatoire. Pour parler de coutume il faut quatre caractères :

-la répétition, il faut une répétition des usages dans le temps sur une période longue

-il faut qu’il y ai une constance dans les usages

-une clarté dans les motifs de l’interprétation, dans les raison de la pratique.

-Il faut un consensus, un accord sur l’existence de la pratique et un accord sur sa force obligatoire.

En France les débats sur la coutume ce sont concentré en France sous la 3ème République, car la constitution de la 3ème est très courte.