Droit constitutionnel général

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Le droit constitutionnel à une place spécifique qui fait partie du droit public interne et fait partie d’une branche du droit public.

- Le droit constitutionnel et le droit de la constitution.

Le droit constitutionnel a de ce point de vue un objet spécifique qui est l’étude du texte constitutionnel qui fonde, qui consacre le pouvoir de l’état.

- Le droit constitutionnel et le droit de la constitution sanctionné par un juge.

Le droit constitutionnel est un droit qui comme tous les autres est sanctionné par un juge, l’intervention d’un juge est aujourd’hui une évidence mais il faut savoir que ça n’a pas été toujours le cas en France. Il existait un droit constitutionnel sous la 3e et 4e république en France mais pas de constitution.

Le droit constitutionnel moderne ce conçoit mal en tant que droit sans une implication sanctionné par un juge.

Le droit constitutionnel est le droit de la constitution qui a un juge et qui est particulier qui s’appelle le juge de la constitution.

Le président du conseil constitutionnel est un ancien ministre : Laurent FABIUS

L’OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL :

L’objet du droit constitutionnel a évolué, ce n’est plus le même droit sous la 4e république. L’objet du droit constitutionnel n’est pas le même que la fin des années 80.

Dans sa version moderne à un triple objet que sont : 1) les institutions

2) les normes

3) les libertés

- Les institutions.

Lorsque le droit constitutionnel s’intéresse aux institutions on parle de droit constitutionnel institutionnel.

Etudier les instituions politique ainsi que les problèmes juridiques que peut soulever le fondement de ces institutions.

De ce point de vue pour reprendre l’expression du doyen VEDEL universitaire éminence grise du droit public fait partie des maitres du droit public « le droit constitutionnel est le droit de l’autorité politique » cela signifie que ce droit a pour objet de réglementer l’activité politique et de distribuer les rôles entre les différents acteurs politiques.

Le droit constitutionnel c’est le droit de la politique. Il encadre l’action des institutions politique tout en leur donnant les armes pour conquérir ou renforcer leur pouvoir politique.

La politique gouvernementale est décidée pour mettre en valeur le premier ministre, elle est décidée en concertation avec le président.

- Les normes.

Quand Le droit constitutionnel étudie les normes (règles juridiques), on parle alors de droit constitutionnel normatifs.

Le droit constitutionnel normatifs s’intéresse à ce que l’on appelle les sources du droit, toutes les normes ne sont pas créées par toute les manières.

La normes peut être issu de la loi d’un décret, d’un arrêter, d’un règlement, d’un traité international par ailleurs il n’y a pas que le pouvoir national qui crée des normes, il y a aussi des pouvoir locaux. Les sources de droit sont diverses et de ce point de vue l’objet constitutionnel est d’étudier la manière dont s’ordonne, s’articule les différentes catégories de normes juridiques.

- Les libertés

Le droit constitutionnel qui s’intéresse à la liberté fondamentale s’appelle le droit constitutionnel substantiel ce qui veut dire que la constitution organise un système de protection des libertés individuelles, avant la 5e république ce n’était pas systématique de voir des droits et des libertés reconnus aux individus inscrit aux institutions.

Est devenu une exigence du droit constitutionnel moderne. Cette exigence traduit un changement dans la manière de concevoir le pouvoir des gouvernes. En effet la reconnaissance de libertés par la constitution impose une obligation au pouvoir politique : celui de les respecter.

Exemple : la loi constitutionnelle

LE RENOUVEAU DU DROIT CONSTITUTIONNEL :

Ce renouveau du droit constitutionnel à ces raisons.

- Les raisons du renouveau du droit constitutionnel.

La nécessité de moderniser le droit constitutionnel est de repenser à la constitution s’est imposé après la seconde guerre mondiale, trois raisons peuvent être avancer pour justifier :

1) la désacralisation de la loi : pendant longtemps ont a cru en Europe que les gouvernant agissez toujours pour le bien de tous et que notamment le parlement (auteur des lois) n’adopterais jamais des lois qui serait contraire aux intérêts des citoyen, cette idée est résumé par un adage transposer par un ancien régime, dans la France monarchique ont disait « que le roi ne serait mal faire » après la révolution de 1789 on a dit que la loi ne serait mal faire traduction la loi en tant qu’expression de la volonté générale agit pour le bien de tous.

La solution : faire en sorte que la loi ne soit plus sacrée et cela veut dire qu’elle est désacralisée, elle n’est plus au centre du système normatif. L’idée sou jacente et qu’il faut qu’il existe une norme qui lui sont supérieur et qui protège les individus contre les actions liberticides du parlement

2) La diffusion internationale de l’idéologie des droits de l’homme : c’est sur le plan mondiale que c’est développer l’idée de défendre les droits de l’hommes mais également au niveau internationale, il s’en ai suivi l’adoption des séries de traités internationaux proclamant la défense des droits de l’hommes : « la déclaration universel des droits de l’homme de 1948 adopté à l’époque par les 58 états qui composer l’assemblée nationale des nations-unis, texte dont la vocation première est de promouvoir l’exercice universel des droits de l’hommes, tous les textes internationaux considère que les droits et libertés des individus font partis du genre humains et représente un patrimoine commun universel qui doit être protégé par-delà les frontières des états »

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