Droit constitutionnel de la 5ème république

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des I°, la Vè Rép doit assumer les fautes de ses agents sous le régime de Vichy.

1942-1943 : au sein des organes de la France libre, des travaux snt menés sur les I° à mettre en place après la guerre.

Seul accord pris : nécessité d’une Assemblée constituante élu au SU.

Pb : mésententes.

À la suite de la libération, une loi est soumise à référendum par GPRF qui porte sur 2 questions :

- L’Assemblée qui doit être élue doit elle être constituante cad mort de la IIIè Rép ?

Réponse : « Oui » largement majoritaire.

- Faut-il un encadrement des pouvoirs de l’Assemblée et une limitation/organisation provisoire du pouvoir pré-constitutionnel cad limiter les pouvoirs de l’Ass constituante ?

Réponse : « Oui » majoritaire à 2/3.

Ds la composition politique qui va présider la composition C°nelle, les Gaullistes n’ont déjà plus qu’1/3 des forces en présence.

=> Loi 2 nov 1945 adoptée par ce référendum : organisat° provisoire des pouvoirs publics.

cad il y aura un Gouv, un Pdt du Gouv provisoire & une Assemblée qui disposera du pouv législatif & de l’initiative des lois (initiative partagée ac les membres du Gouv).

Capacité du Gouv = demander une 2è délibération à l’Ass.

Gouv —> responsable uniquement devant l’Ass ds des condit° précises. Motion de censure qui ne peut intervenir qu’au moins 2 jours après son dépôt sur le bureau de l’Ass.

Une fois la nvelle Ass élue, elle désigne le nv chef du Gouv : De Gaulle.

De Gaulle —> nomme les ministres ac une rpztat° partisane cad Gouv d’unité nationale qui doit rpzter les grandes forces politiques.

Gouv —> a la charge de rédiger la nvelle C°.

Affrontement entre De Gaulle, le MRP (Mvmt Républicain Populaire) & les communistes/socialistes (majoritaires à l’Ass).

1er affrontement : le Parlement :

- MRP & De Gaulle : Parlement bicaméral, il faut un Pdt au dessus des partis.

- Socialistes & communistes : Parlement monocaméral élu au SUD = suppression Sénat.

cad exécutif divisé entre le Pdt de la Rép & le Pdt du Conseil.

Projet C°nel —> soumis en avril 1946 et rejeté de peu le 5 mai 1946.

=> dissolution de l’Ass constituante & élection d’une nvelle Ass.

2 juin 1946 : élect° d’une nvelle Ass + équilibrée (ac majorité relative du MRP) présidée par Bidot (un modéré) et un nouveau texte C°nel est adopté.

Texte C°nel —> revient à un parlementarisme + traditionnel, bicaméral ac un pouv exécutif confié au Pdt du Conseil et un Pdt de la Rép qui dispose de peu de prérogatives.

= reprise des lois C°nelles de la IIIè Rép ds ces grandes lignes.

Référendum 13 oct 1946 : « oui » à 53,4% = I° de la IVè Rép snt adoptées.

Différences importantes entre IIIè & IVè Rép :

- Bicaméralisme inégalitaire : le Sénat est remplacé par le Conseil de la république de même composition qui a un pouvoir inférieur, n’a plus de rôle législatif direct, MAIS examine pr avis les projets & proposit° de lois votées en 1ère lecture par l’Ass Nationale.

- Pdt disposant de peu de prérogatives : il dispose d’un pouvoir de nominat° des f°naires, de la promulgation des lois et il peut demander aux Ass une nvelle délibérat°.

En revanche, il ne peut pas dissoudre l’Ass Nationale.

=> Déséquilibre atténué par la révision C°nelle de 1954.

Conseil de la république —> pouvoir de blocage : doit donner son accord pr une révision C°nelle.

—> créat° qu° de confiance.

—> réintroduction du système électoral de la IIIè Rép ac l’élection du Pdt par les co terr.

1949 : membres du Gouv peuvent être amenés à s’expliquer suite à une qu° d’un conseiller de la Rép et le Conseil de la Rép peut voter un ordre du jour.

7 déc 1954 (réforme C°nelle) : Membres du Conseil de la Rép = sénateurs. Navette parlementaire rétablie cad le Conseil récupère la compétence législative MAIS l’Ass nationale a le dernier mot en cas de désaccord.

1954-1958 : la quasi-totalité des textes sera adoptée ac l’accord de ces 2 organes.

Pb : on s’éloigne de + en + du texte C°nel.

« droit de dissolution » —> tombe en désuétude (échec de 1955).

Vè Rép : construite contre la IVè Rép.

/!\ Vè Rép s’est inspirée nn slmt du texte mais aussi de la pratique.

Ex : 49.3 issu de la pratique C°nelle de la IVè Rép.

IVè Rép : grande instabilité gouvernementale.

1953 : débat qui s’instaure ds l’Ass sur une C°nalisation de la qu° de confiance.

1958 : qu° de confiance adoptée.

Irrecevabilités : encadrement des parlementaires (art 17 C° 1946) : contrôle fort du Gouv sur le Parlement qui interdit tte proposit° parlementaire ou amendement tendant à amender des dépenses ou à en créer des nvelles.

Conseil C°nel : comité C°nel qui veille à la conformité des lois adoptées par l’Ass nationale.

13 mai 1958 : mort IVè Rép suite à un soulèvement populaire à Alger et au coup d’État.

30 mai 1958 : De Gaulle est élu Pdt du Conseil.

3 juin 1958 : adoption d’une