Droit-constitutionnel-S2

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Question :

Quelle est la fonction d’une constitution dans un régime démocratique ?

Démocratie : le pouvoir appartient au peuple.

>> Souveraineté appartient au peuple. Expression du pouvoir du peuple : pouvoir constituant. C’est le peuple qui se dote d’une constitution pour protéger ses libertés. Constitution libéral.

Pouvoir constituant : pouvoir d’établir la constitution et de la modifier par le pouvoir de révision de la constitution.

Constitution de 1958 dirigé par le peuple par référendum.

Article 1er dispose que la France est une république démocratique

Article 3 détermine la souveraineté nationale qui appartient au peuple et qui l’exerce via ses représentants (démocratie indirect ou représentative) et le référendum (referendum = démocratie direct)

Les représentants sont les institutions élus au suffrage universel.

Le peuple correspond à l’ensemble des citoyens majeurs disposant de la nationalité française

Le peuple est différent de la population.

3 représentants :

- Président de la République élu au suffrage universel direct (Article 6 de la C)

- Députés

- Sénateurs (grands électeurs)

Objets de la constitution :

- Garantir constitutionnellement les droits fondamentaux

- Assurer la primauté de ces droits

- Parvenir à un gouvernement modéré, fixer des règles d’exercice du pouvoir politique. Pour éviter l’absolutisme du pouvoir. La modération est une condition du libéralisme. Il faut séparer les pouvoirs. Les anglais le font en premier (17ème siècle). En France c’est Montesquieu (De l’Esprit des Lois, 1748) qui fait naitre l’idée. Pour séparer il faut d’abord identifier les fonctions juridiques et politiques de l’Etat et les confier à des organes distincts.

Fonctions de la loi :

- La loi est la première des fonctions du parlement (Législative). On va couper le parlement en deux (bicamérales)

Chambre basse vient du peuple et chambre haute vient de la noblesse. Le Sénat (1815) est un peu la chambre haute.

- La fonction exécutive : exécuter la loi pour la vie tranquille et assurer la diplomatie. Pouvoir exécutif = chef de l’Etat + gouvernement.

- Trancher des différends sur la base du droit, de la constitution etc. (juges..)

Collaboration des pouvoirs : régime parlementaire. (au contraire du régime présidentiel) → USA

La 5ème république est un mélange de ces deux régimes. Article 49 de la constitution donne la permission à l’assemblée de casser le gouvernement. (caracq du régime parlementaire).

Tandis que le pdt est élu au SUD et dispose de pouvoirs propres comme dans un régime présidentiel. → régime semi-présidentiel.