Droit constitutionnel L1

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B-D’où cela vient-il ? Origine des branches du droit public, le cas français

La France a largement contribué à la création du droit public. Le droit public a inspiré de nombreux état. La France a tété précurseur. Cette construction des branches du droit public permet de comprendre la place de droit public en France. Sa construction s’est faite de manière progressive en France. « L'histoire du droit public suit l'histoire de l'état avec un certain retard ». Il n'y a pas vraiment de date de création du droit public. Ce n'est pas le droit constitutionnel (20eme) qui est arrivé en premier, C'est le droit administratif. En France les règles du droit administratif date de la révolution française. Le conseil d'état apparaît a la fin du 18eme, 1799, constitution du consulat, qui sera abrogé mais le conseil d'état ne disparaît pas pour autant et poursuivre la création du droit administratif. Malgré le changement de constitution, le droit administratif a été linéaire, en continu. Le droit administratif va influencer le droit constitutionnel. Ex : des techniques du droit administratif ont inspirés le droit constitutionnel, la méthode de rédaction est inspirée du conseil d'état. En 2012, le conseil d'état a supp la méthode de rédaction. Et le conseil constitutionnel change aussi. Autre Ex:PRFLR est retrouvée dans la constitution de 1946, c'est le conseil d'état qui est venu dire ce que c'est un PRFLR. Cette primauté du droit administratif n'est plus tt a fait vraie aujourd’hui. D’où vient l'influence du droit public ? Le droit le l'union européenne qui exerce un influence sur le droit public.

IV-Le droit constitutionnel

A-L'origine politique

A l'origine des constitution, il y a une volonté des individus de fixer les règles de droit. Comment par la suite ces règles vont devenir si importante que l'on va perler de suprématie par rapport aux lois ?

L'apparition des constitutions, les constitutions apparaissent par vagues. Le motif d'apparition d'une constitution c'est le conflit politique (le peuple contre le roi). Le terme est l'apparition d'une constitution. En effet le texte constitutionnel permet soit de mettre fin aux conflits, soit il témoigne de la fin d'un conflit. Ce n'est pas un accord de paix. Il marque un renouveau a sein de l'état ou s'applique le texte. Cette grande vague constitutionnelle. La première vague constitutionnelle en Angleterre avec la grande charte en 1215.>guerre civile, prise de Londres. Cette charte a influencé de nombreux états (USA)> commonwealth. La deuxième vague suit l’indépendance américaine et la révolution française. D'autres états vont imiter, la Suède 1804, Espagne en 1812, Grec 1822. Troisième vague, 1830-1848 qui vont amener de nvx textes constitutionnels et vont pousser à l'adoption de nvx textes dans d'autres pays> Allemagne, constitution Franckford, Italie 1861. Effectivement, des conflits qui vont frapper un état va influencer d'autres pays ou il n'y avait pas de conflit. Quatrième vague constitutionnelle a la fin de la première guerre mondiale, constitution de Weimar 1919, Autriche 1920. Cinquième vague constitutionnelle après la décolonisation années 50. Algérie en 63. Sixième vague après la guerre froide. Russie en 93 adopte une constitution. Septième vague en cours résulte des printemps arabes en Tunisie, en Égypte en 2014, au Maroc, Libye en préparation depuis 2012. L'apparition de ces constitution est toujours le résultat d'un conflit qui se termine. Toutefois, le constitution ne se suffit pas à elle même. Il faut que sa suprématie soit reconnue et effective.

Suprématie des constitutions ? Cette suprématie est incluse dans une doctrine, le constitutionnalisme, fondée sur l'idée de la suprématie de le constitution par rapport a toute les autres règles de droit sanctionnées au sein d'un état. La suprématie de la constitution est une conquête. Le droit est une conquête de la pensée. Il faut penser. Ainsi, ce n'était pas une évidence. Au USA, il faut attendre une décision de la cours suprême Madison. En fr 1781=première constitution, mais il faut attendre 1958 pour appliquer la loi. Ex Fillon « ce que j'ai fais est égal » Dans l'imaginaire collectif, la référence a la constitution n'est pas encore une évidence. Le choix de la création du droit constitutionnel est politique.

B-Le contenu du droit constitutionnel, contenu juridico-politique

Le droit constitutionnel n'est pas uniquement le droit dans la constitution. Le droit constitutionnel est formé par des règles qui ne sont pas explicitement écrits dans la constitution. Ex les décisions rendues par les juridiction professionnelle. Ex droit à l'avortement n'est pas écrit, mais reconnu par la cour suprême par plusieurs articles constitutionnels. Ainsi le droit constitutionnel n'est pas seulement la constitution. D'autre part