Droit constitutionnel L1

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Les Fondement du pouvoir politique :

Il s’agit d’institutionnaliser la distinction entre gouvernants et gouvernés, d’une part en distinguant propriété du pouvoir et exercice du pouvoir, ce qui conduit à envisager l’état comme fondement institutionnel du pouvoir. Et d’autre part, la mise en œuvre de la distinction gouverneur gouverné ce fait en légitiment le pouvoir par le consentement populaire, c’est le fondement idéologique du pouvoir : la démocratie. 2 chapitres :

Chap.1 Le fondement institutionnel du pouvoir : l’Etat

En dépit de la tendance à la mondialisation des sociétés modernes, en dépit de l’affirmation d’organisation internationales, l’état demeure la forme normale d’organisation des sociétés politiques de par le monde. C’est pourtant une notion difficile à appréhender, parce que, d’une part l’état est le support abstrait du pouvoir et d’autre part parce qu’il peut connaitre différentes formes. C’est pour ces 2 raisons que l’état demeure une notion passablement discutée. (3 paragraphe : le concept de l’état ; les formes de l’état et la discussion de l’état)

- Le concept d’état

Une société humaine ne forme un état que si elle présente à la fois des éléments matériels et des caractères juridiques. 2 remarques

A.les éléments constitutifs de l’état

Il n’y a d’état que lorsqu’un pouvoir organisé s’exerce sur une population rassemblée sur un territoire, il y donc 3 éléments matériel constitutif de l’état : le territoire, la population, le pouvoir organisé

-Le territoire : c’est l’élément matériel objectif, il est délimité par des frontières qui résulte de l’histoire souvent marquée par des conflits et qui résulte aussi sur le plan juridique, de conventions internationales entre état limitrophes. Sans territoire, l’état n’existe pas puisque le territoire matérialise la sphère géographique de compétence de l’état.

Traditionnellement on distingue le territoire terrestre, le territoire maritime et le territoire aérien.

Le territoire terrestre c’est l’espace défini par les frontières

le territoire maritime s’étend à la mer territoriale, au-delà de la mer territoriale. En revanche la haute mer échappe à toute compétence étatique.

Le territoire aérien comprend la masse d’air incluse entre les limites théoriques qui constitue la verticale des frontières terrestres ou maritimes. (espace qui surplombe le territoire jusqu'à la stratosphère).

Le territoire peut parfaitement être discontinu, la république française ne se résume pas au territoire métropolitain, l’état français inclut les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. En pratique, l’état peut être d’une taille très variable. Il y a des états qui sont presque aux dimensions d’un continent et il y a des états dont la superficie est infiniment réduite. Juridiquement, quel que soit la taille de l’état, s’applique le principe d’égalité. Bon nombre de constitutions posent le principe de l’intangibilité du territoire et interdisent de consentir à des abondons de territoire.

-La population : c’est l’élément humain qui tient le territoire tient la population. Ici aussi, l’importance de la population est juridiquement indifférente. En revanche, historiquement il semble avoir existé une corrélation entre la densité de la population et la naissance de l’état. Les régions très peuplées ont donné plus facilement et plus tôt naissance à un état que les pays ou la population était clairsemer. La population, ce caractère matériel de l’état, pose 2 questions importantes : la question qui concerne l’individu de la nationalité, la question qui concerne à la fois l’individu et la collectivité qui est la question de la nation.

1ère question : la question de la nationalité →

S’agissant de la question de la nationalité : c’est le lien juridique qui unit l’état à des individus. A la nationalité sont attachés des effets juridiques et particulièrement le droit de vote et le droit d’éligibilité, il y a donc 2 catégories d’individus au sein d’un état : les nationaux et les non-nationaux ou étrangers. L’attribution de la nationalité peut se faire de différentes manières par :

-le droit du sang sont alors nationaux de l’ état les individus qui sont nés de parents ayant la nationalité de l’état. C’est le cas en France.

-le droit du sol : sont considérés comme nationaux quelques soit la nationalité de leurs parents, tous les individus qui naissent sur le territoire de l’état. Enfin, admet simultanément le droit du sol et le droit du sang, c’est le cas de l’état français. Il en résulte que les nationaux d’un état ne résident pas tous sur le territoire de l’état et les étrangers qui vivent sur le territoire de l’état doivent y être autorisés en principe par l’administration de l’état. Il n’y a pas, en principe pour l’étranger de véritable droit à résider sur le territoire de l’état dont il n’a pas la nationalité. Dans la plupart des états cependant, et c’est notamment le cas de la France, il est possible pour un étranger d’adopter la nationalité de l’état dans lequel il réside par la technique de la naturalisation.

La 2ème question concernant la nation →

La nation est une notion relativement récente puisque historiquement, autrefois les individus se définissaient plutôt par leur religion que par leur attachement à la nation. La définition de la nation est particulièrement difficile parce que s’oppose en réalité 2 conceptions de la nation :

-la conception objective qui est dite aussi « conception allemande » et la conception subjective dite aussi « conception française ». Dans la conception objective, la nation est fondée sur la race, la langue, la religion ou l’idéologie. Cela veut dire que la marge de liberté qui est laissée à l’individu est très faible. Sous le 3ème Reich allemand, ne pouvait avoir la nationalité allemande que les individus de race arienne.

Dans l’union soviétique, avant la chute du mur de Berlin, ne pouvait avoir la nationalité soviétique que ceux et celles qui adhéraient à l’idéologie marxiste-léniniste. Aujourd’hui certains islamistes