Droit constitutionnel Disseration le sénat sous la III e rep

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Le P.R est élu par la chambre des députés et le sénat réunis en A.N, il est indéfiniment rééligible et il dispose de pouvoirs attachés à la fonction exécutive dans un régime parlementaire. A ce titre il dispose du pouvoir de nommer ses ministres, de dissolution (après avis conforme du sénat), un droit de message, direction de la force armée, déclaration de guerre, initiative et promulgation des lois et du pouvoir réglementaire.

S'agissant d'un rapport entre les pouvoirs, pour la première fois la responsabilité collégiale du gouvernement est expressément prévu à l'art 6 du 25 fev 1875 → «les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement individuellement de leurs actes personnels» en contrepartie le P.R peut après avis conforme du sénat, dissoudre la chambre des députés. L'initiative législative est partagée entre le chef de l'état et les parlementaires.

Les lois constitutionnelles ne précisent pas la nature du régime parlementaire, c'est donc à la pratique qu'il reviendra de s'en charger. En 1876, Mac Mahon (P.R), laisse émerger en pratique la fonction de chef de gouvernement qui est confié au président du conseil des ministres par conséquent se pose la question de la nature des relations contre les deux têtes de l'exécutif et l'influence laissée au P.R s'agissant de la conduite de la politique gouvernementale. Avec la crise du 16 mai 1877 → cette question va être rapidement tranchée, en effet le régime dualiste que tentait de mettre en œuvre va finalement céder devant la conception moniste. En confirmant la majorité républicaine lors des élections de 1877, le peuple tranche en faveur de cette conception des institutions. A compter de cette date 3 observations:

- Le gouvernement n'a besoin que de soutien de la majorité parlementaire pour gouverner.

- Le P.R est écarté du jeu politique.

- La dissolution est complètement discréditée, elle est perçue comme une arme contre la volonté nationale exprimée par les parlementaires.

Et dans un tel contexte politique Mac Mahon va finir par démissionner en Janvier 1879 après avoir perdu le soutien du Sénat. C'est Jules Grévy qui est un républicain qui est élu et s'engage «à ne jamais entre en lutte avec la volonté nationale exprimé par le parlement» Et il renonce a utiliser le droit de dissolution.

C'est ce qu'on appelle la Constitution Grévy, elle conduit à affaiblir considérablement le pouvoir exécutif en condamnant le P.R a un rôle assez effacé.

Correction de la dissertation.

Intro: Le régime parlementaire apparu sous la restauration dans sa forme orléaniste de Louis Philippe, est un régime qui se bâtit sur le III pour être consolidé sur la IV. Cette balance des pouvoirs s'est trouvée fortement déséquilibré en profit du parlement, le phénomène de souveraineté parlementaire ayant entraîner notamment une grande instabilité gouvernementale.

Sous la III Rép le pouvoir législatif est incarné par les deux chambres suivant un bicaméralisme égalitaire.

Le séant est conçu comme la pièce maîtresse du régime de la III rep dont l'organisation est consacrer à travers la loi du 24 fev 1875. Conçu originalement comme l'instrument potentiellement de la restauration monarchique, cette place centrale seras conservé par elle?

I- Le sénat: Pierre angulaire de la IIIe Rep.

A- Sénat et sa consécration constitutionnelles.

B- Sa place stratégique au sein des institutions.

II- Le déclin du sénat simultanément à l'enracinement de la république.

A- Le sénat comme source d'instabilité ministérielle.

B- La réforme nécessaire du sénat.