DROIT CONSTITUTIONNEL, S2
Par Orhan • 30 Septembre 2018 • 851 Mots (4 Pages) • 370 Vues
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Le traité d’Amsterdam en 1997, le traité de Lisbonne en 2008, il y aura aussi la révision de 2005
(08/02/17)
Grosse révision sur la décentralisation en 2003, sur l’organisation des territoires.
Le domaine des droits fondamentaux, tous les textes visés dans le préambule (charte de l’environnement) ont désormais valeur dans le droit positif.
Contrôle de constitutionnalité des lois : conseil constitutionnel
Contrôle de conventionalité des lois : juge ordinaire
En 1993 : modification du droit d’asile avec le traité de Schengen, en 2005, il y a eu l’adoption de la charte de l’environnement
Parité de partout
(20/02/17)
Galop d’essai constit : le 27 Mars de 17 h à 20h
Paragraphe 2 : la révision de 2003 cf. : cours
La France est un état unitaire ou le pouvoir législatif appartient au parlement. Les collectivités territoriales détiennent un pouvoir réglementaire résiduel, élargir les possibilités d’actions des collectivités. Jusqu’en 1981 toutes les collectivités territoriales soumises à la tutelle de l’état. La constitution interdit tout espace de tutelle d’une collectivité sur une autre
- Principe de solidarité
- Principe de péréquation
2010 : découpage intercommunal
Le département gère les compétences sociales
Paragraphe 3 : l’outre-mer
Martinique, Guyane, Guadeloupe, réunion
Il y a aussi la Polynésie française, etc….
En 1980, les kanaks ont revendiqués leur indépendance, le problème qui se pose est que la population octotone représente 45 pourcent du territoire et les autres a peu pares 55 pourcent du territoire, ceux qui demandent l’indépendance n’auront jamais la majorité. Compromis : referendum pour faire plaisir aux indépendantistes. Il faut que la nouvelle Calédonie soit autonome et que chacune des communautés soit plus indépendante que les autres communautés. On a décidé qu’on organiserait un referendum d’auto-détermination, plus tard les accords ont été signés et ils ont et traduit dans la constitution. Le titre 13 est censé disparaitre le jour où tout le monde sera d’accord
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