Cours de Droit civil

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traduit un ordre, elle traduit un commandement. Il y a un contenu obligatoire, un contenu que l’on doit respecter. ( dans l’article 212, ‘4 obligation)

C) Un caractère COERCITIF ( on veut dire que la règle droit est placé sous la contrainte, une contrainte est exercé. Une sanction qui est imposé quand il y a non respect de la règle. Une sanction étatique une sanction qui provient de l’ Etat, sanction qui passe par les juges. Ses sanction sont prévu par la loi.

En droit pénal, quand on commet une infraction la sanction est l’ emprisonnement et l’amande.

En droit Civil : La première sanction, sanction des dommages et intérêt ( si quelqu’un agi d’une manière imprudente et cause dommage à autrui, devra payer des dommages et intérêt.)

Deuxième sanction, au niveau marital si on ne respecte pas les règles du mariage, le tribunal du droit d’instance pourra déclarer que le mariage est nul ( effacement du mariage ). Donc la nullité peut être une sanction

Un dernier exemple de sanction : Dans l’exemple du droit de construction et urbanisme, dans certain cas on peut aller jusqu’à la destruction de la maison.

• La différence ou la ressemblance entre les règles de droit et les règles de « vie »

A) Règle de droit et règles moral

Une règle moral d’inspiration philosophique du terme. A quoi tend la règle moral ? Les philosophe nous disent quel tend vers le perfectionnement de l’ homme, cela permet à l’homme de s’ épanouir et d’épanouir sa conscience. La règle de droit n’a assurément pas cette ambition…La finalité de la règle de droit est le maintient de l’ordre social. Cette règle moral est différente de la règle de droit est quel n’a pas de caractère COERCITIF. La règle moral n’est pas sanctionner par l’ Etat.

B) La règle de droit et la règle religieuse

Règle qui découle de la pratique d’une religion.

Si il existe une règle religieuse, c’est que la religion relève en droit français par la liberté de conscience. Les religions dans l’aspect commun quels ont fait intervenir une personne pratiquante avec une entité divine et au nom de l’adhésion de cette religion il y a un certain nombre de précepte ou de commandement à respecter. Ces règles religieuse lorsqu’elle ne sont pas respecter peuvent entrainer une sanction par l’Etat ? Dans le droit français il n’y a pas d’interférence entre la religion et le droit civil. Donc si un pratiquent n’obéi pas à la règle religieuse, il ne sera pas sanctionner par un juge.

Parfois dans certaine situation peuvent ce diner les trois règles : Règles de droit, moral et religieuse. Exemple : Une personne âgé rentre dans le bus, la règle de droit peut faire en sorte qu’une place lui ai réserver mais à défaut de cette règle de droit on peut prendre la règle moral ou encore la règle de la religions.

Titre premier : Les sources direct des règles objectif

CHAP 1) La source principale, les textes légaux !

Section première : Les textes légaux

Sous section première : les différents textes légaux

Paragraphe 1 : Les textes constitutionnel :

1) Tout ce qui touche à la constitution de près ou de loin !

En haut de la pyramide les texte constitutionnel

La constitution du 4 octobre 1958 ( 5iem)

Mais en premier lieu la déclaration des droit de l’homme et du citoyen du 25 août 1789. Ensuite le préambule de la 4iem république de 1946. Ensuite la chartre de l’environnement de 2004. Tout cela représente les textes constitutionnels de niveau 1. A côté de ces texte et faisant partie de la catégorie 1, il y a un certain nombre de principe, d’objectif et d’exigence qui font partie de la constitution. Article 16,( dignité de la personne ) principe constitutionnel du 27/7/1994

Paragraphe second : les conventions international

2) Les conventions international, c’est les traité et les accords internationaux. Ce sont des textes que la France à choisie d’adopter qui concerne très précis et qui concerne un grand nombre de pays. Tout cela constitue le droit international pour lequel la France a dit Oui.

Exemple de convention international : La convention de sauvegarde des droit de l’homme et des liberté fondamental, communément appelé « convention européenne des droit de l’homme » 4 novembre 1950. ( la CEDH)

C’est un texte qui un proclamé un certain nombre de droit, que ce soit dans la sphère politique, dans la sphère du droit publique ou droit privé .

Exemple art8. 1 de la CEDH affirme : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. »

Les signataire de la CEDH font parti d’une assemblé qui s’appelle le conseil de l’Europe. C’est une liste différente de la liste de l’ UE. ( la France fait parti à la fois de l’ UE et du conseil de l’Europe, mais par exemple la Turquie fait partie du conseil de l’Europe mais pas de l’UE » .

Les pays qui on signé le CEDH en 1950 doivent respecter ce texte qui est très important.

Deuxième exemple : Le Droit de l’union européenne. Depuis la signature en 25 MARS 1957 du traité de Rome, qui a créer CEE ( la Communauté Economique Européenne), L’union Européenne ne fait que s’agrandir en nombre de pays. Parallèlement au l’augmentation du nombre de pays membre de L’UE, un véritable système juridique européen concernant l’union européenne c’est mis en place depuis 1957. Ce système juridique de l’UE a plusieurs forme , ( le parlement Européen, la bande de l’union européenne, la cour de justice de l’ UE, Un conseil européen, tout ce la ce sont des institutions ).

Les règles juridique de l’union européenne, ce sont d’abord des règles sur le fonctionnement de l’UE et de ses institutions . Et ensuite des masses de règles, une multiplication de règle.. et ces règles se sont qui sont applicable en France, soit directement ( Règlement européen) =texte qui provient des institution européenne et qui doit s’appliquer dans toute l’UE. Mais à côté il y a les directives