Le contrat de travail cas

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- Le pouvoir de direction

Le pouvoir de direction de l’employeur se manifeste de multiples façons : pouvoir d’embaucher les salariés, de déterminer les horaires, les conditions de travail et les tâches à accomplir, pouvoir de muter, de promouvoir ou de licencier. Toutefois, l’employeur doit respecter la vie privée des salariés.

- Le pouvoir disciplinaire

Lorsqu’un salarié commet une faute, c’est-à-dire qu’il manque à ses obligations professionnelles, l’employeur peut décider de prendre une des sanctions disciplinaires énumérées par le règlement intérieur.

Le Code du travail interdit les amendes ou autres sanctions pécuniaires.

V. Les différents types de contrats et leurs caractéristiques

- Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le CDD est obligatoirement écrit et transmis dans les deux jours au salarié. Sa durée maximale est de 18 mois pour les contrats conclus avec un terme précis et de 24 mois en cas de commande à l’exportation.

Le CDD prend fin à l’échéance du terme.

Avant de conclure un nouveau contrat, l’employeur doit respecter un délai égal à un tiers du contrat précédent pour les contrats d’au moins 14 jours et à la moitié du contrat pour les contrats inférieurs à 14 jours.

A la fin de son contrat, le salarié sous CDD a droit à une indemnité de fin de contrat (10% de la rémunération brute totale perçue) et à une indemnité de congés payés. En cas de non-respect, le CDD sera requalifié en CDI.

Le contrat de travail le plus répandu est le contrat à durée indéterminée. Les contrats dont la durée est limitée comme le contrat à durée déterminée ou le contrat à durée temporaire, n’offrent pas, à cause de leur faible durée, la même sécurité de l’emploi qu’un CDI. C’est pourquoi le recours à de tels contrats est réglementé.

Le CDD ne peut permettre de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l’entreprise. Il doit être conclu pour une tâche précise et temporaire, dans les cas prévus, limitativement, par la loi.

- Le contrat à durée indéterminée (CDI)

Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. L'employeur doit donc recourir à ce type de contrat, sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant le recours à un autre type de contrat (CDD, contrat de mise à disposition dans le cadre de l'intérim). Il peut être conclu par écrit ou peut, pour les CDI à temps plein, résulter d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires). Cependant, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail : l'identité des deux parties, le lieu de travail, l'emploi occupé, la rémunération.

La période d'essai, souvent prévue par la convention collective, figure dans une clause spécifique du contrat. En effet, elle n'est valable que si elle est écrite et fixée, dans son principe et sa durée, dès l'engagement du salarié.

Les parties sont libres de faire figurer dans le contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l'exception de celles qui dérogent aux dispositions d'ordre public des lois et règlements (clause discriminatoire, par exemple) et à celles de la convention collective applicable à l'entreprise.

Étant caractérisé par l'absence de terme défini, le CDI peut prendre fin par la volonté d'une des deux parties (licenciement, démission, mise à la retraite...), par accord entre les deux parties ou pour force majeure.

- Le contrat de travail temporaire (CTT) et le contrat d’apprentissage

Le contrat de travail temporaire :

Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat signé entre trois parties : le salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission.

Les cas de recours et la réglementation sont communs au CDD.

Le contrat d’apprentissage :

Le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus.

C’est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Il est signé par l’apprenti (ses parents ou son représentant légal dans le cas d’un mineur) et par l’employeur.

L’objectif est d’acquérir une expérience en entreprise et une formation sanctionnée par un diplôme.

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. La rémunération est fixée selon un pourcentage du SMIC. La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du diplôme préparé. Elle peut être portée à 4 ans si l’apprenti a la qualité de travailleur handicapé.

SYNTHESE

Le contrat de travail est caractérisé par trois éléments :

- La fourniture d’un travail

- Le paiement d’une rémunération

- Un lien de subordination entre le salarié et l’employeur

Chaque partie a des droits et des obligations :

- Le salarié doit :exécuter le travail demandé et respecter le règlement intérieur.

Mais le salarié a aussi des droits tels que : bénéficier d’une rémunération, avoir un travail et à droit au respect de sa vie privée.

- L’employeur doit : rémunérer le salarié, lui fournir un travail et respecter la législation du travail.

De plus, il dispose de trois pouvoirs,

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