Introduction historique au droit formation de l'Etat au travers du droit.

...

- 3ième élément : le sacre du roi de France, rite religieux et politique qui apparait dès l’époque carolingienne mais également présent chez les barbares Wisigoth, Pépin le Bref le premier roi Carolingien (père de Charlemagne), va se renouveler avec les successeurs et se maintenant en France pendant + de 10 siècles (dernier roi sacré en France Charles X 1824). Cette cérémonie du sacre a lieu à Reims, en souvenir du baptême de Clovis, celui qui préside la cérémonie c’est l’archevêque de Reims - rite qui se déroule en 4 temps :

- La promesse (le roi va s’engager à faire régner la justice & la paix, protéger l’Eglise, + tard à ne vendre aucune partie du domaine pour protéger le territoire),

- L’élection (l’acclamation du roi par la foule).

- L’onction (vient du verbe « oindre » : recouvrir avec un onguent, donc l’archevêque va oindre plusieurs parties du corps du roi avec une huile spéciale, consacrée, le saint chrême, or l’huile utilisée est la même huile étant dans le même saint ampoule qui a servi selon la tradition du baptême de Clovis).

- La remise des attributs du pouvoir royal (le roi va être couronné, recevoir aussi un anneau qui est le symbole de l’alliance du roi avec son peuple, un glaive pour combattre les ennemis de la foi mais aussi un sceptre représentant le commandement) ; c’est une cérémonie très importante ce rite du sacre a une charge symbolique très forte, cela confère à la royauté une origine sacrée, ou divine.

- Le toucher des écrouelles, depuis Robert le pieux début 11ième siècle, très récent chez les Capétiens (fils d’Hugues Capet) le roi est reconnu comme ayant un don particulier, le don de guérir les malades, on dit qu’il est thaumaturge, le lendemain de la cérémonie du sacre est organisé le toucher des écrouelles, les malades sont rassemblés, le roi va passer au milieu d’eux et il va toucher chaque malade de sa main droite, il lave les plaies du malade avec sa main gauche en prononçant « le roi te touche, dieu te guéri ». Cette cérémonie prouve que le roi est spécialement choisi par Dieu. —> il n’y a qu’en France que le roi est thaumaturge. Cela permet de montrer que le roi est unique en France et dans le monde entier.

Paragraphe 2 : la théorie de l’absolutisme.

Depuis Louis XII, l'autorité du Roi en France n'a cessé de croître, le roi gagne en indépendance face aux grands seigneurs, face aux princes féodaux. Dans cette montée en puissance du roi, cette perte de puissance des seigneurs, le peuple est gagnant, puisqu'il va être émancipé du poids des seigneurs. On sort alors du régime féodal.

Il y a une montée en puissance de l'Etat, qui se traduit par le développement de l'administration. Cette montée en puissance se voit clairement après la Guerre de 100 ans, la France bénéficie d'une grande stabilité politique. Une France dans laquelle la monarchie jouie d'un prestige mystique, et c'est la grande période de la littérature, notamment vis à vis des légendes royales. On insiste, sur le caractère politique du roi de France, notamment le fait qu'il soit indépendant de toutes autres autorités.

"Le roi de France est empereur en son royaume."

C'est au XVIème siècle que la doctrine de l'absolutisme née. Le XVIème siècle fût secoués pas de nombreuses guerres de religions, dû à la réforme protestante. L'Europe va se déchirer, on fera face à de nombreuses guerres civiles. Durant cette période très troublée, le pouvoir royale va être mis en danger et plusieurs facteurs vont pousser les juristes à essayer d'affirmer le pouvoir royale.

Il faudrait favoriser un pouvoir fort, avec un roi puissant, pour lutter contre la guerre civile. Il y a en France, depuis le XVIème siècle, une couche sociale qui est en pleine ascension, il s'agit de la Bourgeoisie (Tiers Etats). Ce groupe social a soif d'égalité et d'ordre, pour que le royaume soit stable, il faut que le roi soit puissant. Si le royaume est stable cela amènera à la prospérité économique et c'est ce que souhaite le Tiers Etats.

Il existe un troisième facteur, d'ordre géographique. La France est un des plus grands pays d'Europe, sous l'Ancien Régime, et aussi un des plus peuplés, et pour gérer ce grand royaume, il faut une administration efficace et centraliser, pour cela il faut donc un pouvoir fort. Cette autorité royale n'est pas une autorité tyrannique pour autant, l'absolutisme ne doit pas être confondu avec le despotisme.

Jean Bodin est un auteur du XVIème siècle, c'est un juriste, un économiste qui va publier en 1576, son œuvre principale Les Six Livres de la République. Dans cette œuvre, Jean Bodin fonde la théorie de la souveraineté, qui est indispensable à l'absolutisme. Le terme République est à prendre au sens latin "La Res Publica", qui signifie "la chose publique".

Dans ses six livres, Jean Bodin définie la souveraineté en opposition avec la notion d'Empire. La caractéristique du pouvoir impériale, l'imperium, c'est le glaive, l'épée, puisque la première fonction de l'empereur de Rome c'est d'être Chef militaire. La direction militaire à Rome était conçue comme la preuve la plus haute de la vie civile.

"Le pouvoir souverain n'est pas impériale car il n'est pas fondé sur la force." dit Jean Bodin.

La caractéristique essentielle du pouvoir souverain est d'être un pouvoir civil, un pouvoir non pas fondé sur la force mais sur le droit. La logique impériale est le rapport de force. L'arme de l'empereur c'est le glaive, l'arme du souverain c'est la législation. L'Homme dans un état souverain, par conséquent est un sujet de droit. L'empire c'est la servitude, la souveraineté c'est la liberté.

Un état se caractérise par un pouvoir permanent, qui ne peut être limité dans la durée, et qui ne doit être soumis à aucune autorité supérieur. Le plus important dans l'exercice de son pouvoir, selon Jean Bodin, c'est le fait de crée la loi, c'est le pouvoir législatif. "Le pouvoir de donner et de casser la loi."

Jean Bodin établie une classification des pouvoirs politiques en fonctions de qui possède le pouvoir législatif.

C’est l’autorité d'un seul qui est la meilleure forme