Introduction historique au droit

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A la fin du IIIe siècle, le pouvoir de l’empereur devient absolu. A cette époque, il y a ¼ de la population du monde qui vie et meurt sous la domination d’August.

A partir du IVe siècle, l’empereur est appelé DOMINUS qui donnera DOMINAT (= le Maitre). Cela montre bien l’évolution de son pouvoir.

SECTION 3 : Les sources du droit à Rome

§1: L’ancien droit romain ou droit romain primitif (753 av J.C à 150 av J.C).

La procédure : L’unité de cette période sur le plan juridique. Une procédure spécifique qui s’appelle la procédure des Actions de la loi. C’est une procédure formaliste et orale. Cela signifie que les partis doivent obligatoirement prononcés certaines paroles ou/et accomplir certains gestes sous peine de perdre le procès et ceci indépendamment du fond de l’affaire.

Dans cette procédure des actions de la loi, la plus importante est le SACRAMENTUM qui est fait pour réclamer un litige sur quelque chose (Ex : meuble donc un esclave).

La principale loi à retenir est la Loi des XII TABLES qui a été publié en 449 av J.C. (= Loi qui a divulgué et mis par écrit le droit, les coutumes au peuple). Pour Rome on parle des PLEBEIENS par opposition au PATRICIENS (= aristocrates). Avant ce texte, la connaissance du droit et l’interprétation du droit, étaient réservés aux Pontifes (∈ Aristocratie). La loi des XII TABLES ont été gravées sur de la pierre et exposée au forum.

La loi (= LEX) a deux sens :

- Des actes juridiques de valeurs diverses (Ex : closes insérées par un particulier dans un contrat).

- Les actes qui émanent des autorités publiques et formulent des règles obligatoires et générales.

Les lois ont été assez rares à Rome, la plus importante est la LOI DES XII TABLES. Assez rare pendant la période républicaine, en 5 siècles il n’y a eu que 800 lois qui ont été publiées dont 26 en matière de droit privé.

Ce droit romain primitif ne forme pas un système cohérent et complet de règles qui restent très marqué par la religion.

§2 : le droit romain classique (150 av J.C à 284).

Pour l’unité juridique de cette période, on parle de procédure formulaire. La procédure des Actions de la Loi était trop formaliste et de plus elle n’est pas accessible au PÉRÉGRINS. On veut donc une procédure plus souple, plus large. L’idée est de s’adapter aux situations nouvelles. Ces nouvelles situations découlent des transformations économiques et sociales, qui viennent des conquêtes. Cette procédure commence avec l’intervention d’un magistrat (PRÉTEUR), qui remet une formule écrite au demandeur et celle-ci contient des informations pour le juge. Le juge est un simple particulier.

Plusieurs caractéristiques :

- Le magistrat à travers la formule, peut crée des nouveaux droits et les assortir d’une action en justice. (Ex : régler les litiges entre citoyens et pérégrins). Il va donc avoir une nouvelle institution qui s’appelle le Droit Prétorien.

- La jurisprudence : c’est la période des grandes jurisconsultes classiques : GAIUS, PAPINIEN, ULPIEN, MODESTIN et PAUL. Ces juristes consultes ont une double activité qui correspond au double sens de la jurisprudence : Ecrire des œuvres doctrinales (+ droit privé) et aussi des activités pratiques, ce sont des praticiens (Ex : avocats, consultants).

La jurisprudence à Rome est à la foi une science, qui est l’aspect connaissance des règles et c’est à la foi un art, c’est à dire la mise en œuvre pratique des règles. La jurisprudence est la science du droit.

L’unification des sources du droit au profit de l’empereur. L’empereur est la loi vivante.

- Création d’un nouveau droit : IUS GENTIUM (=droit des gens). C’est l’élargissement du monde romain, avec les conquêtes. Il y a donc de plus en plus de contacts avec des peuples étrangers. Il faut un droit accessible aux citoyens romains et aussi aux étrangers et ce besoin est surtout ressenti dans le domaine des affaires en matière commerciales et notamment pour les contrats. Le IUS GENTIUM s’est développé en matière d’obligation. C’est un droit moins formaliste, plus simple et surtout non religieux. Ce droit est fait pour tous les Hommes, on le rapproche du droit naturel (= droit idéal).

On peut opposer le IUS GENTIUM et le droit naturel en définissant ce premier comme un droit propre aux Hommes.

SECTION 2 : Le droit postclassique (284 à 565) : Période du bas empire, du « dominat ».

Durant le dominat, il y a de nouvelles sources du droit : les LEGES (= Constitutions impériales). Le Bas Empire est la période des grandes compilations juridiques (= recueilles de textes). Il y en a 2 :

- Le code théodosien : élaboré par l’empereur Théodose II, publié en 438. Cependant il a un contenu limité, il ne renferme que des constitutions impériales qui vont de 312 à 438. Mais c’est aussi un code très important car il a été publié à la fois en Orient et en Occident, par les deux empereurs. On l’a connu dès l’origine en Empire romain d’Occident et il est antérieur à la fin de l’Empire romain d’Orient.

- La compilation de Justinien, empereur d’Orient. C’est une œuvre beaucoup plus ambitieuse, importante. Il a voulu faire une somme d’ensemble et réunir tout ce qu’il y avait dans le droit romain. L’idée était aussi de restaurer le prestige de l’Empire. Il y a plusieurs éléments dans sa compilation :

Les Institutes datant de 533 : manuel élémentaire pour les étudiants qui a été très diffusé.

Le Digeste (en grec le PANDECTE) publié en 533 : recueille d’extrait des œuvres des juristes consultes classiques. Il n’y a eu que des peu de succès même en Orient. Aujourd’hui il n’y a qu’un manuscrit du digeste complet. On le date du fin 15e début 16e à Florence.

Le Code publié en 534 : recueil officiel de Constitutions impériales. Les plus anciennes remontent à l’empereur Hadrien (début 2e siècles à Justinien).

Les Novelles : nouvelles Constitutions publiées entre 535 et 565. On en a fait des collections privées appeler collections de novelles. Il n’y en a aujourd’hui que 3.

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