Droit constitutionnel, institutions politiques

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Autres théories modernes de l'origine de l’État:

- Doctrine sociologique : Leon Deguit, 19è/20è. Il considère que l’État repose sur la force et la contrainte, il doit y avoir 1e dominat° des gouvernés par les gouvernants.

- Positivisme : Cerré de Malberg et Hans Kelsen, 20è. Ils considèrent que l’État est 1e puissance qui doit ê limitée et encadrée. L’État est 1e hiérarchie de normes.

- Marxiste : Karl Marx et Frederique Engels. Ils considèrent que l’État est l'instrument de la bourgeoisie sur les classes laborieuses (prolétariat/ouvriers) et dc que pr mettre en place le parti 1ique et faire disparaître les classes sociales, il faut faire disparaître l’État.

- Anarchisme : Proudhon et Bako1ine 19è. Ils considèrent que l’État est mouvais et inutile et dc qu'il doit ê supprimé sans délais et ne doit ê remplacé par auc1e autre institut°.

Sect° 2 : Les éléments Cifs de l’État

Maurice Haurieu déf l'état comme 1 groupement humain fixé sur 1 territoire et sur lequel 1e autorité publiq exclusive s’exerce. Il faut 3 éléments pr constituer 1 état : 1e populat° (nat°), 1 territoire et 1e S .

Populat° : ensemble des individus soumis aux pouvoir normatifs de l’État.

Nat° : groupement humain dans lequel les individus se sentent unis aux autres par des liens matériels ou spirituels (sentiment d'appartenance).

1e S : 1 État-nat° est 1 État qui regroupe 1e nat° établie sur 1 territoire délimité et défini en f° d'1e identité comm1e de la pop qui lui confère dc sa légitimité/S. Mais ces États st souvent confrontés à des mouvements nat°alistes organises par de personnes qui considèrent qu'ils ne font pas parti de cette nat°, d'où certaines revendicat°s (ex : Kurdes).

A - Les concept°s de la nat° :

1. Concept° objective allemande : placé sous le déterminisme (on ns juge par rapport à ce qu'on est au départ, peu importe ce qu'on fait). Cette concept° repose sur des facteurs objectifs : la géographie, la langue, la relig°, l'idéologie et la race. Selon cette concept° appartiennent à 1e nat° tous les H qui ont des facteurs communs.

Elle fut utilisé par le 3è reich pr justifier leur nat°alisme expans°niste et la shoah (génocide) et dc l'exlus° de tous les pop qui correspondent pas a ces facteurs, leur invas° de tous les territoires où on peut trouver les aryens et leur éliminat° de toutes les races diff au fur et a mesure de l’expans° (système expans°niste). De mm, en 1991, dans le conflit yougoslave pr justifier l’éliminat° ethniq. Ainsi que par l’Allemagne qui expliquent que l'Alsace et la Lorraine (territoires français) font parti de l’Allemagne car leur pop parle allemand.

2. Concept° subjective française (par réact°/contraire à la 1ere) : Fustel de Coulanges et Renan font reposer la nat° sur 1 élément volontariste (volonté de vivre ensemble). Peuvent faire parti d'1e mm nat° des personnes qui ont des facteurs différents (langue, relig°, … ) mais qui ont 1 avenir comm1 et on la mm histoire (EEUU : pluralisme et mixité mais idée de nat°, peut importe les origines, ils st américains. De mm, l'Alsace et la Lorraine qui veulent faire parti de la Fr)

3. La concept° de l’État-nat° :

a) Distinct° entre l’État et la nat° : toute nat° a vocat° à devenir 1 état (la nat° précède l’État). Il peut apparaître après la nat° pr donner 1 cadre juridique. L'ONU reconnaît le dt des peuples a disposer d'eux mms/avoir 1 état autonome (Palestine), cependant cela s'oppose à la S des nat°s concernés car tous les territoires st déjà occupés (Turquie avec les Kurdes).

b) La dissociat° de l’État-nat° : il n'y a plus d’adéquat° entre l’État et la nat° ( l’État précède la nat°) car à partir du moment où on peut vivre ensemble on crée 1 état. Mais dans certains cas c'est l'inverse (colonialisme en Afriq : états tracés arbitrairement et ne correspondent pas aux peuples/états constitues entre négociat°s qui mettent en place des frontières artificielles).

1) Exemples de nat° écartelés entre plusieurs États : la nat° Allemande pdt la guerre froide séparée en 2 par le mur du Berlin avec la RFA et la RDA, Corée du nord et Corée du sud depuis la guerre froid, Macédonienne : écartoné entre la Bulgarie, la Grèce et le reste de la rep yougoslavie, nat° kurde en la Turquie, Irak et Syrie.

2) Exemples de nat°s regroupes entre plusieurs États : empire ottoman, empire soviétique, Autriche, Hongrie Ex-Tchécoslovaquie, Belgique (belge + français), Espagne (espagnols + catalans), Rwanda

B - Pr l'existence d'1 État-nat°, il faut 1 territoire et dc 1e delimitat° de frontières (terrestres, maritimes, aériennes) qui doivent ê protégées contre les agress° intérieures et extérieures. Il n'y a pas d’État sans territoire (ex : Palestine). Les frontières d'1 état st aussi les frontières de l’État voisin ce qui a des risques de conflit. Les violat° de frontières des États st interdites, c pq la comm1auté internat°ale (ONU) ne reconnaît pas les extens° de territoires.

- Les frontières terrestres résultent d'1e tracé, elles peuvent ê de frontières dites naturelles : 1 fleuve ou des montagnes ; ou de frontières artificielles qui st faites « a la règle » et qui ne tiennent pas compte de la réalité du terrain.

- Les frontières maritimes st très imp pr les États qui imposent leur autorité sur ces espaces. On peut distinguer la ZEE (Zone Économique Exclusive): l’État exerce exactement la mm autorité que sur l'espace terrestre ce qui lui permet d’exploiter les richesses (pèche, installer de plates-formes pr exploiter le gaz/pétrole). Elle s’étale sur 200 000 marins (1 marin = 1800 métrés). Au delà de la ZEE on a la haut mer. Les pays qui ont de ZEE comm1s mettent en place de convent°s (ex : Fr et Espagne). On a aussi la mer territoriale : 12 000 premiers marins, extens° du territoire terrestre. Ainsi que les Plateaux continentales : continuité de la terre sous la mer.

- Les frontières aériennes concernent l’espace aérien qui surplombe le territoire d'1 État, cela concerne 1iquement l'atmosphère car 1 État ne peut ps interdire la circulat° de satellites par ex.

Il existe aussi