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Cours de droit administratif.

Par   •  5 Juin 2018  •  16 997 Mots (68 Pages)  •  662 Vues

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Qu'est ce que sont ces normes ? On peut définir une norme tel qu'elle soit, elle peut être « la signification d'une phrase qui exprime ce qui doit être ». Par ex, une phrase qui exprime que tel doit être suivit ou non. Une norme est le sens d'une expression qui indique ce qui doit être, elle influe donc sur le comportement des individus, elle a pour objet de faire faire quelque chose à un sujet de droit. Elle va pouvoir donner lieu a une sanction ce qui est le cas de toute norme, la différence pour la norme juridique est que celle-ci est organisé de façon ou c’est l'autorité de l'état qui est chargé de la mettre en œuvre. Au premier rang il y a les juridictions.

Il y a « une puissance publique » a faire respecter ces règles. L'ensemble des règles de droit qui s'appliquent dans un lieu donné à un moment donné sont désignés comme des « normes valides ». Ça ne signifie pas que ces normes sont vraies ou fausses car dès son entrée en vigueur on la considère valide. Est-elle juste ? Cependant on doit l'appliquer si elle est valide. Dès qu'elle est valide on doit se comporter conformément à ce qu'elle prescrit.

La théorie de la hiérarchie des normes : une règle de droit est valide a compté du moment ou elle trouve son fondement dans une autre norme qui lui est supérieure. Mais celle-ci doit aussi être une norme valide. Cette norme fondamentale est le bloc de constitutionnalité.

Le droit administratif est en ensemble de normes juridiques valides entrées en vigueur et auxquelles il faut se conformer.

Ex : le maire adopte un arrêté au titre de ses pouvoirs de police qui interdit aux véhicules de circuler sur la place du marché le dimanche matin. Cet arrêté est une norme qui prescrit un comportement, est valide et fait parti du droit car il est adopté conformément à une norme supérieure cad la loi. C'est un article du code général des collectivités territoriales (L 2212-2) concernant les pouvoirs de police du maire. En vertu de cet article, le maire a pu adopter son arrêt. Cette loi est elle même une norme valide respecté car conforme aux normes constitutionnelles et respectent les droits qui y sont intégrés.

→ Dans l'expression droit administratif, le mot droit au singulier désigne un ensemble de règles juridiques qui sont valides,auxquelles il convient de se conformer et l'ensemble de ces règles constitue une partie d'un ensemble plus vaste qui est le droit (public) français.

- Qu'est ce qui fait que le droit est administratif ?

Plusieurs raisons pourraient être invoquées : le droit administratif est le droit qui s'applique à l'administration. Ce n'est pas cette signification a retenir. Le droit administratif ne constitue pas tout le droit de l'administration. En effet, il comporte le droit administratif, mais d'autres règles notamment des règles de droit privé, civils...

Il faut donc préciser et il faut s'entendre sur le terme d'administration.

L'administration peut être vu de différentes manières :

l'Administration et l'administration cad en tant qu'organe, institution « Administration » mais aussi en tant qu'activités entreprises par « l'administration ».

En tant qu'organe, c'est un ensemble d'institutions, de services dont la vocation est de faire fonctionner ce que l'on appelle « les services d'intérêt général ».

Cette définition est a peine assez précise dans la mesure ou il y a d'autres institutions qui jouent un rôle similaire.

Ex : service administratif des juridictions, des deux chambres du parlement...

Peut on considérer qu'il s'agit de l'Administration ? L'Administration est celle qui est évoqué à l'article 20 de la constitution. Il faut comprendre qu'en tant qu'organe, l'Administration est celle qui dépend du gouvernement cad du pouvoir exécutif. Un juriste VEDEL a élaboré sa théorie des bases constitutionnelles du droit administratif avec un raisonnement en cascade en partant des articles de la constitution pour obtenir ce raisonnement. En vertu de la constitution, l'Administration ne concerne que les services, organes qui dépendent du pouvoir exécutif.

Il y a donc des conséquences : pour le droit administratif, l'Administration ne comprend pas les services parlementaires ni ceux des juridictions. Ils traitent de questions similaires malgré cela.

L'administration en tant qu'activités, en tant que missions au sens matériel. Elle exerce des taches qui lui sont assimilées et celles-ci ont toutes un point commun c'est la raison d'être du droit administratif : la satisfaction de l'intérêt général. En tant qu'activité, elle comporte l'ensemble des missions visant cet intérêt général. Elle est constitué de l'ensemble des services publics.

Les administrations peuvent parfois accomplir d'autres actions avec les sujets de droit international or ces règles de droit ne font pas parti du droit administratif mais international public.

L'exécutif va participer à un certains nombre de relations institutionnelles avec d'autres autorités.

Le plus souvent le droit constitutionnel vient régir les relations entre les institutions.

Pour conclure, le droit administratif n'est pas l'ensemble des règles de droit qui s 'appliquent à l'administration mais qu'une partie. De plus, ce droit s’impose à l'Administration dans la mesure ou cette administration exerce des missions administratives cad des missions visant à satisfaire l'intérêt général, de service public.

Parfois le droit administratif va s'appliquer à des missions de service public qui ne sont pas directement prises en charge par l'Administration mais des missions de service public confiées à des tiers (particuliers, entreprises). Il est très courant que l'Administration confie la gestion d'un service public à des tiers. Dans ces cas la, le droit administratif va s'appliquer dans la mesure ou c'est bien l'administration qui a confié à ses tiers la charge d’exécuter ces missions, elle autorise et confie à ce tiers cette mission.

Lorsqu'elle

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