Droit civil Plan

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Quand on parle d'usage, on peut parler de droit d'usage. En cas de séparation de corps, la femme séparée va conserver le nom de son mari. La femme divorcée perd l'usage le nom de son mari, elle reprend le nom de son origine, de jeune fille = A254 CV qui pose cette règle. Mais il faut savoir que son mari ou le juge peut l’autoriser a conserver l'usage de ce nom lors-quelle justifie pour elle et pour ses enfants, justification personnelle, elle a donc le droit de le conserver lorsque c'est le mari qui a demandé le divorce.

Le mari peut adjoindre a son nom le nom de sa femme, ils peuvent Tout les deux de choisir le même nom.

L attribution de nom par loi administratif, elle concerne celui qui n'a pas de nom quand on est dans l'inconnu, quand la filiation de l'enfant n'est pas établie. Ça nous renvoie en cas de l'enfant trouvé et naît sous X dans ces cas c'est l’officier de l'état civil qui donne le nom, composé de prénom ( A58 ) - A57 dit qu'il n'y a pas de condition de nombre de prénom que si la filiation de l'enfant est établie intérieurement il reprendra le nom qui en découle.

B) Les modification du nom de famille

Plusieurs hypothèse : question de l'adjonction du nom et du changement du nom.

L'adjonction du nom d'usage a deux hypo :

- l'adjonction du nom du conjoint, époux ou de l'épouse : pas même situation, la femme peut en tant que mariée peut utilisé le nom de son mari. Mais ici, le fait de rajouter de bon usage a coté de son nom de naissance, le nom de son mari. Ici elle conserve le nom de sa naissance, elle accole elle utilise le nom de son mari.

- Mais aussi le nom de l'autre parent. Volonté de gommer cette prédominance paternelle = loi 1985 prévoit que toutes personne majeurs peut ajoute a son nom a titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmit le sien.

- Le changement véritable du nom : modification administratif, on touche a l'état civil, plus radicale. Le principe c'est que la modification du nom est impossible, car l y a un principe dit d’immutabilité du nom (ancien, on le trouver déjà dans la loi du 6 fructidor) nécessite pour l'état de pouvoir identifier les personnelle : première conséquence c'est imprescriptibilité du nom et l'incessibilité du nom (on ne peut pas vendre le nom).

Arrêt bordas 1985 = nom détaché de la personne physique qui le porte pour désigner la personne moral. Identifiant personnel devient aussi ce qui permet de désigner une personne moral.

Arrêt ducas 6 mais 2003 = l'autorisation d'utiliser son nom dans une nomination sociale.

L'exception, on va autorisé le changement administratif du nom. Dans des cas rare. 8 janvier 1993 = changement de nom, loi simplifier mais reste lourde, il faudra d'abord une autorisation du gouvernement, il y aura donc un décret de changement de nom, a partir de la il y a un délai de deux mois ou les tiers vont pouvoir faire opposition, le parquet en absence de publication.

Un changement d'état peut avoir un impact sur le nom

Lorsqu'un nom illustre porté par un ancêtre ex = nom de famille ancienne, famille noble.

Parfois on va écarter l'immutabilité dans le cadre de la procédure de la naturalisation, on va simplifier les procédures, il va y avoir des procédure simple pour certaine personne qui veulent franciser leurs nom. On va pouvoir demander la francisation de son nom.

II- La Nature juridique du nom et sa protection.

Un droit de propriété du nom = vite écarté, pas satisfaisante, incessibilité tout ca contraire de la propriété du nom.

L’institution de police civil, seul unique fonction d’immatriculé les personnes mais la encore cette analyse pas pleinement satisfaisante.

Droit de la personnalité, le nom est comme un droit de la personnalité.

La protection du nom: des actions en l'usurpation du nom, les actions concernant l'utilisation abusif du nom (pour le déposé comme marque, pour vendre une marchandise, pour personne fictif dans des romans, la création , littéraire d'un roman avec notre nom mais rare, peut avoir un risque de confusion pour la création littéraire)