Sciences humaines et sociales
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Comment se forment et évoluent les attitudes politiques (opinions/comportements) des citoyens?
du groupe de pairs et l’influence du professeur peuvent aussi jouer un rôle dans la cristallisation des opinions et comportements politiques. Le type d’école fréquentée joue aussi un rôle dans la socialisation politique ; en effet le choix de l’établissement scolaire influe sur les préférences politiques des individus, les écoles privées
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Comment se présente les différentes structures étatiques et internationales?
Lorsque l’on parle du parlement européen, la problématique en est la légitimité démocratique dans la cadre de l’union européenne. Lorsque l’on a à des articles à commenter il faut les compléter avec les éléments que l’on connait. Ex : mandat impératif/représentatif def Article 10.1 : UE fondé sur la
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Comment sont protégées les fonctions législative et exécutive?
un mois après la cessation des fonctions.Au cours du mandat, cette protection ne peut être levée que par le Parlement siégeant en Haute Cour et destituant le Président pour manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, le rendant alors à nouveau justiciable des juridictions de droit
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Commentaire arrêt commerciale 3 juillet 2013
Pour pouvoir être déchargée, la caution doit donc prouver que le défaut de déclaration du créancier lui a été négative et qu’elle a donc perdu le bénéfice de subrogation qu’elle pouvait invoquer auprès du débiteur afin d’obtenir un remboursement. - Les conditions du bénéfice de subrogation entrainant la décharge
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Commentaire Cassis dijon
Pour la Cour de Justice, cet arrêt visait à contribuer à l’élimination des mesures qui ont des effets restrictifs à la libre circulation. Il s’agissait d’une ouverture à l’élimination des barrières techniques attachées aux règles nationales. En outre, le principe de « reconnaissance mutuelle » se considere comme une
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Commentaire d'arret
d’un recours pour excès de pouvoir. Néanmoins, les circulaires règlementaires peuvent ajouter, créer des dispositions nouvelles. En effet, une circulaire réglementaire peut créer un nouvel ordonnancement juridique en accordant aux administrés des droits ou garanties supplémentaires ainsi que des obligations supplémentaires. Elle doit être dotée d’une force obligatoire pour faire
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Commentaire d'arrêt - le 10 juillet 2013
Bien que l’arrêt à commenter a rejeté la responsabilité en l’absence de preuve systématique du producteur du vaccin, l’absence de celle-ci n’a pas exclu de rechercher si des éléments de preuve constituent ou non, des présomptions et du lien de causalité. II. La confirmation des présomptions du lien de
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Commentaire d'arrêt du 12 juillet 2007, 1ère chambre civile
- « Responsable mais pas condamnable » La cour de cassation commence par légitimer l’assignation de l’assureur du commettant (A) puis explique que l’immunité n’emporte pas l’irresponsabilité (B) - Possibilité d’assignation complexe « L’immunité bénéficiant [au médecin] ne fait pas obstacle à l’exercice, par la société Generali assurances IARD,
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Commentaire d'arrêt, Chambre commerciale, Cour de cassation, 12 avril 2012
que il y avait méprise dans l’adéquation des matériels loués avec son activité d’infirmière libérale. Si l’erreur porte sur la substance même de la chose objet du contrat celle-ci entraine la nullité du contrat. Seulement dans cet arrêt il s’avère que l’erreur bien qu’elle soit reconnu ne portait pas sur
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Commentaire de l'arrêt de la CIJ du 27 février 2007
Quand la CIJ en 2007 a du se prononcer sur l'attribution à l’État de comportement d'acteurs non étatiques, la solution de l'affaire fut l'objet de nombreuses théories. - Un raisonnement plus politique que juridique menant à la réfutation du critère du contrôle global, raisonnement contraire à celui du TPIY
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Commentaire de la décision Tribunal des Conflits, 23 octobre 2000, Boussadar
En effet par sa formule « Il n’y a voie de fait […] que dans la mesure où l’administration, soit a procédé à l’exécution forcée, dans des conditions irrégulières d’une décision, même régulière, portant une atteinte grave au droit de propriété ou à une liberté fondamentale, soit a pris
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Commentaire de texte de Jacques Ellul
Nous l’avons vu l’éthique vers laquelle nous tendrions n’est pas acceptable en soi et soulève de nombreux problèmes éthiques. Selon Ellul et je partage son opinion, ces problèmes n’ont qu’une seule et même origine : la puissance. En effet, puissance et valeurs sont aux antipodes. Les valeurs ne peuvent
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Commentaire de texte Delirio.
Los acontecimientos mas crudos y violentos de sus infancia ocurren en la calle, afuera. Y es precisamente en el umbral que separa el interior del exterior en el que Agustina, cuando era niña tiene su primer contacto con la muerte, cuando se encuentra a solas por primera vez con
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Commentaire de Texte Zunigo
Ce dispositif apparaît pour les jeunes comme un espoir, une facon d'améliorer leur situation sur le marché du travail. Même si bien souvent, en début de parcours les attentes sont quelques peu en décalé par rapport aux réelles possibilités, les premières expériences de refus laisse vite place à un
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Commentaire du discours De V. Giscard D'Estaing De Verdun Sur Le Doubs
B) La fin de la responsabilité personnelle Dans ce discours, Valéry Giscard d’Estaing exprime, bien qu’implicitement, la fin de la responsabilité personnelle du président. En effet, il explique comment il compte continuer son rôle en cas de cohabitation, ce qui induit qu’il ne démissionnera pas en cas de défaite
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