Comment se présente les différentes structures étatiques et internationales?

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Lorsque l’on parle du parlement européen, la problématique en est la légitimité démocratique dans la cadre de l’union européenne.

Lorsque l’on a à des articles à commenter il faut les compléter avec les éléments que l’on connait.

Ex : mandat impératif/représentatif def

Article 10.1 : UE fondé sur la démocratie représentative :

- Parlement européen

- Conseil de l’union (démocratie représentative)

Article 10.2 : Représentation directe des citoyens

- Représentant des parlement nationaux dans un premier temps

- Puis représentation des peuples des états membres et donc de la représentation du peuple européen

- Il y a eu une évolution.

On est toujours dans un système de circonscription national.

- Article 19 du du TUE : droit de vote et d’éligibilité sur l’ensemble du territoire européen au niveau des européenne.

- Les états maitrisent la représentation du parlement, de sa composition

- La procédure est tributaire des états car ce sont eux qui détermine le jour, le budget, le lieu de vote, etc. Il n’y a pas de politique commune de l’Europe.

Article 10.3 : Droit de participation

- Droit de vote

- Droit de referendum du président, du peuple

- Droit de pétition

- Droit à la transparence ce qui passe par la publicité

Plan : centré sur le citoyen européen

I / Une représentation incertaine des citoyens au niveau européen

A / L’affirmation d’une représentation directe au parlement européen

- Article 10.1 / 2 et 14.2

- Répartition proportionnelle des sièges

- Participation des parties politiques européen

B / La réalité d’une représentation incomplète des citoyens européen

- La sur représentation des petits états

- Les éléments de représentation médiatique

II / Une place négligeable dans le processus décisionnaire

A / La participation limité du citoyen européen

- Droit de participation insuffisant

- Abstention à cause du B

B / Le déficit d’information du citoyen européen

- Déficit de transparence des citoyens européens

Plan 2 :

I / Une union fondé sur la démocratie représentative

A / La représentation des citoyens au parlement européen

B / La participation limité des citoyens européens

II / Une représentation nuancé des citoyens européens

A / une sur représentation des états

B / Une maitrise nationale du processus électorale

Tout citoyen à le droit de solliciter son député / mandataire judiciaire

Séance 5 : Le conseil Européen

Commentaire de texte : Conseil de l’union ; Pouvoir primordiale des états dans l’union le pouvoir des états dans l’union européenne et notamment au sein du conseil de l’union.

Présenter le texte dans l’introduction thème du texte, l’auteur, Bien rester au tour du texte

Pour la phrase d’accroche, utiliser une citation qui touche au thème du sujet.

Prendre chaque phrase du texte, expliquer avec toute les info que l’on a.

Réviser les institution européenne

I / La place fondamental des états membre dans l’UE

A / L’intervention diffuse des états membres dans le fonctionnement de l’UE

- Fonctionnement de l’UE

- L’élaboration du droit dérivé

L’élaboration du droit dériver se fait par l’intervention du conseil de l’UE

Pouvoir exécutif/décisionnel

Traité constitutif / Financement de la part des états membres / Administration des états membres

B / Le pouvoir prépondérant du conseil dans le processus décisionnel

- Evolution du rôle législatif du conseil

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II / La diminution relative du pouvoir d’influence individuel des états membres

A / La perte de pouvoir individuel des états membres par le recours au vote majoritaire

- Une intention : créer une organisation d’intégration

- Une réalité : compromis de Luxembourg qui à empêcher le recours à la majorité qualifié ce qui a conduit au consensus sur l’AUE

B / La conservation d’un pouvoir d’influence par le mode de calcul des votes

- Pondération

- Minorité de blocage sera plus simple à avoir après le 1 avril 2017 on a renforcé le pouvoir des minorités de blocage. On renforce les petits états et on renforce les grands états par la prise en compte de la population.

Conseil européen : Réunion de chef d’état (régime semi-parlementaire) et de gouvernement (régime parlementaire)