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Institutions judiciaires publiques et privées

Par   •  6 Novembre 2017  •  5 428 Mots (22 Pages)  •  148 Vues

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Le juge n'a plus seulement la fonction de dire le droit dans des fonctions interindividuel il doit aujourd’hui plus largement gérer des situations eco et social par ex : en matière de licenciement éco ou de redressement judiciaire des sociétés, le juge est souvent contraint de faire appel a des experts économique.

Standard juridique : (notion de droit, concept, catégorie juridique) qui on la caractéristique d'être peu précis et de laisser un important pouvoir d'interprétation a un juge ce qui lui permet notamment d'intégrer des savoirs extérieur au Droit (concept de faute, de marcher, de bonne foi qui joue un role notamment dans les contrats, de proportionnalité)

- Le juge

La possibilité de saisir le juge est une liberté fondamental c’est une prérogative (Une prérogative est un avantage, un droit, un pouvoir, un privilège) reconnu et protéger a la foi en :

- droit national

- droit européen

-droit international

Et c’est cette prérogative particulière qui permet d'assurer l'efficacité, des droits substantiels (Ensemble des règles de fond qui régissent un domaine particulier du droit, par opposition aux règles de procédure.).

Sans le recours au juge le droit substantiel serait ineffectif.

On comprend pourquoi le juge est l'élément central du système juridique.

Le recours au juge est certainement ce que l'on appelle le critère du juridique il sert a différencier ce qui est du droit de ce qui n'est pas du droit,

Ex: Droit moral, social et religieux.

La justiciabilite mise en question

Section 1 Les caractères généraux de l'organisation juridictionnelle française

Section 2 Les modalités concrète de l'organisation des juridictions

Section 1

- La grande diversité des juridictions.

Chaque type de juridiction connait exclusivement de certaine catégorie de litige, c’est la spécialité des juridictions. Pour ordonner et donner une cohérence au système juridique, on a instaure une hiérarchie entre les juridictions

- Le statut du pouvoir judiciaire

Le PJ est l'une des 3 composantes de l'Etat , conformément a la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu car en effet tout les pouvoir et entre les mains des rois on parler de (confession des pouvoirs), on parle aujourd’hui de (dictature) (il n'y point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparer de la puissance législatif et de l'exécutif - Montesquieu) Toute société dans lequel la garanti des droits n'est pas assure ou les pouvoirs ne sont pas séparé n'a pas de constitution.

Supposer que soit reconnu un véritable pouvoir judiciaire t'elle n'est pas toute a fait le cas en droit francais (voir art 64 de la constitution fr)

Les juges sont des fonctionnaires qui bénéficient un statut particulier

Chapitre 1 L'indépendance de la justice

Reconnue des révolutions françaises, elle repose sur une double interdiction :

- L'interdiction de l’immixtion (intervenir) du pouvoir législatif dans les affaires judiciaires et inversement

Section 1 le principe de non immixtion du judiciaire dans législatif

Ce principe a était poser dés 1790 ce qui a motive la volonté du législateur pour adopter notamment la volonte de briser le pouvoir de ce que l'on appeller les parlements (tribunaux royal d'autre fois)

Article 10 « Les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement, aucun pars a l'exercice du pouvoir legislatif, ni empecher ou suspendre l'execution des decrets du corps legislatif (...) sous peine de forfaiture. » (sanction pour le juge, on enlève au juge ces fonctions).

Article 12 « ils ne pourront point faire de règlement, mais ils s’adresseront au corps législatif toutes les fois qu'ils croiront necesszires, soit d'interpreter une loi soit dans faire une nouvelle »

Aujourd’hui, le juge interprète la règle du droit.

On voit là, la défiance a l'égard de la justice, le rôle du juge est celui d'un gardien de loi et qui appartient d'appliquer sans en discuter le contenue et sans l'interpréter, il est dans une position subordonnée face a la loi (Art 5 du CC)

Cette interdiction n'a néanmoins jamais retiré le considérable pouvoir d'interprétation d’un juge qui constitue le JURISPRUDENCE

La jurisprudence n'a pas de légitimité (reconnu par la loi) constitutionnelle (n’existe pas dans la constituions) donc pas de valeur juridique on parle de source abusive du droit

Section 2 Principe de non l'immixtion

L'inverse est tout aussi vrai, le législateur n'a pas le droit d'intervenir dans le cours d'une affaire pendante (en cour de jugement)

Certaine subtilité législative en particulier les lois rétroactives (loi qui remonte dans le temps) ou interprétatif (bcp plus subtile) peuvent remettre en cause le cours d'un litige

Chapitre 2 Les pouvoirs exécutoires de la justice

Elle se concrétise par :

-Le pouvoir reconnu au juge de dire le D' (jurisdictio)

-L'autorité particulière reconnu aux décisions de justice (l'imperium-pouvoir d'actionne la force public pour faire exécuter les décisions de justice)

⁃ 1-La juris dicsio

⁃ Se matérialise dans l'acte juridictionnel auquel est reconnu une force particulière

L'acte juridictionnel

Il faut distinguer l'acte juridictionnel de l'acte d'administration judiciaire, tout d'abord en accomplissant

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