Histoire des Institutions Judiciaires

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- Les huissiers: ils sont en charge d'assurer la garde des portes et de veiller à la bonne conduit des audiences.

- Le Ministère Public: les procureurs du Roi en sont à l'origine dès le 13ème S qui sont passés de la protection du Roi à celle de l'intérêt général.

-> La procédure judiciaire:

L'essentiel de la procédure réside dans la confrontation: procédure accusatoire de l'époque féodale / principales procédures romano canonique.

Ce sont les juridictions ecclésiastiques et les officialités qui utilisent pour la première fois les procédures romaines et qui développent la procédure romano canonique. Le rôle du juge est plus passif, il mène désormais la procédure. Les ordalies et les duels sont interdits au profit des preuves rationnelles.

- Procédure civile: mise en place d'une procédure d'enquête, le juge recherche la vérité. Mais le procès reste accusatoire et le débat reste contradictoire et public.

- Procédure criminelle: effacement de la procédure accusatoire, la procédure d'inquisition est le principe, disparition des preuves irrationnelles, apparition de la théorie des preuves légales, apparition de la torture, apparition du principe de l'arbitrage du juge.

Les institutions pendant la monarchie absolue

-> Organisation judiciaire:

- Justice ordinaire:

Le juge est indépendant et inamovible.

Les avocats et les procureurs sont les principaux acteurs de la justice, rattachés à des corporations d'artisans et métiers par l'intermédiaire d'un bâtonnier pour les avocats et d'un syndicat pur les procureurs.

Les prévôts, les baillis et les sénéchaux subsistent avec l'ensemble de leurs prérogatives.

Les parlements forment toujours le degré supérieur de la justice déléguée. Dès la reconnaissance, ils s'opposent au Roi ce qui entrainera la révolution.

- Justice extraordinaire:

La justice retenue se développe:

Les placets sont des requêtes directement adressées au Roi par les intéressés.

Les lettres royales sont les lettres de grâces, de rémission ou d cachet.

Le Roi créé des juridictions d'exception destinées à ne vivre que le temps du procès.

La conseil du Roi avait une fonction régalienne avec les évocations, la cassation et les règlements de juge.

Les juridictions spécialisées se développent: juridiction d'attribution: si un domaine particulier nécessite une organisation et des compétences spéciales, le Roi créé une nouvelle institution.

-> Procédure judiciaire:

- Ordonnance de 1667: 35 titres clairs et brefs, elle restera en vigueur jusqu'à la promulgation du code de procédure civile en 1807. Objectifs: subsister des règles de procédures uniformes aux anciennes ordonnances, préciser la procédure civile. Elle supprima les lois antérieures contraires à des dispositions apportant ainsi une unité de la procédure sur tout le royaume.

- Procédure criminelle: Louis 12 prévoit d'unifier et d'uniformiser les règles en vigueur dans es tribunaux. Il faut fixer la procédure inquisitoire en réalisant l'équilibre entre les règles abusivement rigoureuses et celles trop laxistes.

- Ordonnance de Blais 1498: elle consacre plusieurs principes antérieurs connus.

Pour les affaires les plus graves c'est la voie extraordinaire: secret absolu de l'instruction et du jugement + torture sous certaines limites. Les aveux sont reçus que s'ils sont librement prononcés en dehors de la chute de la torture.

Pour les affaires les moins graves c'est la voie ordinaire: procédure accusatoire donc orale, publique et contradictoire.

- Ordonnance de Villers-Cotterêts 1539: le déclenchement du procès relève soit de la partie civile dont le rôle est de requérir le juge; soit du procureur du Roi ou du Seigneur; soit du juge lui-même.

L'avocat est exclu. Cette ordonnance clarifie le déroulement du procès pénal en distinguant nettement l'instruction et le jugement. L'instruction est menée par le juge unique, maître du procès.

- Ordonnance criminelle de Saint Germain en Laye 1670: 5 étapes:

1- Mise en mouvement de l'action publique soit par une partie privée, soit par le juge ou par le Ministère Public.

2- Instruction préparatoire où on égalise l'usage du serment prêté par l'accusé.

3- Instruction définitive où on procède aux recollages des témoignages. Le suspect peut commencer à se défendre.

4- Jugement: naissance du principe de la réserve de la preuve.

5- Recours: systématiques pour les sentences les plus graves, sous le contrôle des parlements

L'Ancien Régime

-> Les limites du régime de l'Ancien Régime:

La justice est lente à cause de l'état d'esprit de l'AR: on ne supprime pas une institution créée. Le Roi créé de nouvelles juridictions pour corriger les abus des juges, pour faire face à l'augmentation des affaires, sans pour autant supprimer les institutions précédentes.

La justice est chère à cause du développement de la pratique des épices résultant du principe de gratuité du service de la justice. Les épices sont les redevances particulières réservées aux magistrats ayant accompli un travail supplémentaire dans la mise en état d'un procès.

-> La modernité de la justice de l'Ancien Régime:

Pour la doctrine et le juge, une bonne justice est une justice rapide et sévère. Dès 1720, c'est la montée de l'individualisme au détriment du corporatisme, il y a une émergence de la volonté de garantir