Institution judiciaire publique cours 1

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a l’égard des magistrats du parquet .

Juridictions qui régissent les rapports entre l’état, l’administration, la sphère publique avec les partiuculiers)

Une autre partie du cours a déjà été consacrée aux institution judiciaires, en charge de l’applicationn du droit dans les affaires privées ( conflit entre particuliers ) :

les juridiction civiles ( tgi, ti ) = lignes entre justiciable

Les juridictions pénales : ( tribunal de police, correctonnel, cour d’assises )

Les juridictions spécialisées ( sécu social, prud’homme, ou siègent de nombreux magistrats non pro)

Chapitre 1 - Les juridictions administratives

Distinction fondamentale entre deux ordre juridictionnels :

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origines de la juridiction administrative du dualisme juridictionnel :

1789 : fin de la confusions des pouvoirs et de l’arbitraire = instaurer une sédation des pouvoirs entre pouvoir exécutif , législatif et judiciaire ( Montesquieu, Locke .. )

CF abus des juges de l’ancien régime ( parlement invasifs )

= immixtion dans les fonctions exécutives et législatives ( remontrances adressées au roi, arrêt de règlements, instructions données aux agent du roi

-> affirmation du principe de séparation des autorités administratives et judiciaire

=il s’agit de soustraire les affaires de l’administration au contrôle du pouvoir judiciaire

Il est donc interdit au juge judiciaire d’interférer dans les compétences de l’administration active et de statuer sur les litiges nés de l’action administrative.

Loi des 16 et 24 aout 1790 relative a l’organisation judiciaire :

Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurons toujours séparés des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit, les opération des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions

Décret du 16 fructifier an III

Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaitras des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient ,aux peines de droit.

Qui aura la compétence our traiter les litiges issu de l’activité de l’administration ?

L’administration elle même

= système de l’administrateur juge ( ou ministre juge )

Avec bientôt l’aide d’organes spécialisé chargés de conseiller les administrateur et de connaitre en appel de leur décisions contentieuses

Le conseil d’état crée par l’article 52 de la constitution du 22 frimaire en VIII ( 13 décembre 1799 )

Les conseil de préfecture ( ancétre des tribunaux administratif actuels)

Crée par la loi du 28 pluviôse an VIII ( 17 février 1800 ) dans chaque département

= premiere étape de la naissance des juridictions administratives

Mais institutions ainsi crée sont encore subordonnées aux administrateur

Le conseil d’état joue le rôle de conseil de l’administration

Mais il n’est pas juge de droit commun du contentieux de l’administration?

Il n’est en effet que le juge d’appel des conseil de préfecture et des ministre

Ministre - juge de droit commun

Conseil de préfecture dans le département - juge d’attribution

CE - juge d’appel

Dont les décisions sont soumises a approbation du chef de l’exécutif

Loi dufaure 24 mai 1872

CE peut désomrais statuer souverainement au nom du peuple francais, trancher les litiges

Mais seulement si un texte l’a prévun car c’est le ministre qui reste juge de droit commun

= cette survivance de l’époque ou l’administration se jugeait elle même est condamné définitivement par la jurisprudence cadet

CE 13 DÉC 1889 cadet

Considérant que, du refus du maire et du conseil municipal de vaisselle de faire droit a la réclamation du sieur cadet, il est né entre les parties un litige dont il appartient au conseil débat de connaitre

Le juge administratif est né

Structure de la juridiction administrative a la fin du XIX siècle :

Conseils de préfecture sont des juges d’attribution ( travaux publics, élections locales, imports directs )

Conseil d’état juge des droit commun de tous les litiges administratif ( juge d’appel des conseils de préfecture et juge de cassation des juridictions administratives spécialisées).

1953 : les conseils de préfectures devient TA

= juge de droit commun du contentieux adm=juge de premier ressort 1987 sont créées les CAA

Juridiction en appel

= dualisme juridictionnel

Cas de conflits entre les deux « ordre de juridiction »?

Role du tribunal des conflits

Tribunal mixte paritaire crée en 1872 et réformé en 2015 conflits positifs/negatifs

Le juge judiciaire application applique le droit civil ( ou le pénal ) = droit commun

Quel droit va utiliser le juge administratif ?

Un droit spécial, exorbitant adapté a l’administration…

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