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Cours de droit civil, faire son droit.

Par   •  27 Mai 2018  •  4 686 Mots (19 Pages)  •  228 Vues

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et des objectifs qui relève du fait qu’elle organise la vie en société. Cette conception dépasse les seuls individus. La règle de droit dépend de celui qui lui assigne. Elle quitte en cela le bon sens, elle dépend d’une approche

- Multitude de règle purement technique qui n’a rien à voir avec le bon sens et la justice. Exemple : de combien doit être le capital social minimum pour constituer une société anonyme ? Cette question n’a rien à voir avec le bon sens et la justice, c’est une question technique.

A. 2eme préjugé : le droit exige de tout connaître par cœur

Préjugé tenace, la conséquence serait que le droit serait rébarbatif, une mécanique de la mémoire transformant le bon juriste en celui qui sait le plus.

• Origine du préjugé : Le droit est représenté par un amas de règle, qu’il faudrait connaître par cœur pour être juriste.

• Appréciation du préjugé : Il est vrai qu’il y a une profusion de règle 30 000 arrêts de la cour de cassation rendus chaque années, de nombreux codes cependant il est faux que le bon juriste est celui qui connaît par cœur. Si le bon juriste était celui qui sait nous pourrions tous est remplacé par des robots. Il y a une différence entre l’information et le savoir, entre le fait de connaître de connaître les règles et le fait de maîtriser les applications. Le bon juriste n’est pas celui qui connaît le droit mais celui qui le maîtrise.

A. Le droit : un ensemble de recettes et de solutions

• Origine du préjugé Idée tenace selon laquelle le droit se résumerait à des questions et des réponses. Ce sont les médias qui le plus souvent rendent compte du droit comme un ensemble de questions/réponses. Ai-je le droit de ? Suis-je obligé de ? On peut voir parfois des avocats dans des émissions tv qui répondent aux questions.

• Appréciation du préjugé : cette vision est très réductrice car le droit n’est pas une science exacte, les phénomènes juridiques ne suivent pas une logique causaliste des enchaînements qui relèvent des sciences exactes. Le droit est une science humaine dont lo’bjet est d’organiser la vie en société, de permettre l’harmonie entre les Hommes. Le réduire à un ensemble de questions, réponses c’est faire abstraction de ce lien fondamentale entre le droit et la société. De plus, les solutions juridiques ne sont pas toujours assurées. Elles s’élaborent, elles se construisent, elles peuvent être révisées, abandonnées. Cette vision réductrice se manifeste de façon croissante. Notamment sous l’influence du numérique, de la capacité des machines à délivrer une information voire ajd et sans doute demain à fabriquer la décision. Exemple, le phénomène de l’auto-juridiction : système qui consister à procéder à la même introspection de régler une diffuclté que. On recherche des solutions à des questions comme si elles étaient accessibles (ex : mon voisin fait du bruit à 4h du mat, quelles sont les solutions juridiques ?). Sous l’influence d’un accès croissant à l’information juridique s’opère une confusion entre l’information et le savoir. Cela signifie l’on pense savoir lorsqu’on est informé, l’information crée une illusion de savoir. A terme cela est mortifère pour le droit, puisqu’elle transforme les juristes en individus qui ont des réponses à des questions ce que des machines font mieux que les humains.

• La justice prédictive : décision rendue par un robot, un ordinateur. C’est la question de savoir si l’on peut rendre une décision à partir de décisions antérieure que la machine aurait intégrées dans leurs différents paramètres. Exemple : deux époux qui divorcent, la machine va prendre sa décision en fonction des différents cas et décisions précedentes. A-t-on besoin d’un bon juge ou d’un bon informaticien ? Cette justice prédictive va participer à la décision.

L’essor d’une telle approche contribue à transformer le droit en science exacte, en un ensemble de questions, réponses, à détacher le droit d’un savoir humain fondé sur des appréciations subjectives, sur une relativité spatiale, géographie, historique.

A. Le droit est une discipline hermétique

• Origine du préjugé : du au vocabulaire juridique, qui est souvent complexe. On utilise souvent des adages latins, des maximes latines (ex : lex speciala generalibus derogant. On a aussi des baux emphytéotiques.

• Appréciation du préjugé : - il est vrai que le droit a son propre vocabulaire, qu’il a ses maximes, ses adages. Cpdt, ce vocabulaire est le résultat de la source même des règles qu’il véhicule car ils sont le résultat de l’Histoire, du droit romano-germanique qui s’incarne dans son vocabulaire.

- Ce caractère hermétique apparaît antinomique, contradictoire avec l’idée que le droit doit être connu de tous et accessible à tous. Autrement dit, si le droit ne peut pas être compris par d’autres juristes comment penser que nul ne peut ignorer la loi. Comment les non-juristes peuvent-ils s’en sortir si les mots leur sont incompréhensibles ?

- Les pouvoirs publics tente de simplifier le vocabulaire juridiques. De permettre à tous de comprendre les formules juridiques dans un mouvement de simplification du droit et dans une volonté de faciliter le droit et l’accès à la justice. Cpdt, il ne faudrait pas se bercer d’illusions. Ce n’est pas parce que les mots deviennent plus simples que la matière juridique peut être comprise et maitrisée par les non-juristes.

A. Le droit est une discipline changeante, une voie privilégiée de la chicane et de l’arbitraire

• Origine du préjugé : idée que ceux qui maitrisent l’argumentation gagne toujours, qu’avocat le bon avocat on s’en sort mieux qu’avec un mauvais car il maîtrise mieux l’argumentation. Exemple : erreur de procédure, un coupable est libéré

• Appréciation du préjugé : Tout n’est pas faux dans ce préjugé, l’argumentation est importante certes, cependant tout n’est pas discutable en droit. La plupart des solutions juridiques sont stables et se justifient de différentes manières. Il y a bcp d’arbitraire car les humains jugent en fonction de la subjectivité, cependant l’objectif du droit est de la réduire.

Section 3 : les différents sens du mot droit

Faire son droit, avoir des droits, être dans son droit. C’est également un objectif, droit,

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