Fiscalité 1 pour planificateur financier

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Deuxième dossier

Conciliation entre le bénéfice comptable d’entreprise et le revenu fiscal d’entreprise

Bénéfice net comptable aux états financiers selon les normes comptables

74 000$

Plus : charges inscrite aux états financiers mais non admissible selon les lois fiscale

2232$ (note1) + 5650$ (note 2) + 2050$ (note3) + 1003.75$ (note4) + 75 000$ (note 5) = 85 935.75$

85 935,75$

Revenu fiscal d’entreprise

159 935,75$

Note 1 : Dépense automobile excluant l’amortissement

Montant déduit dans les états financiers : 7440$

Montant admissible pour déduction selon les lois fiscale : 5208$

Montant de la charge non admissible selon les lois fiscale : 2232$

Kilométrage au fin du travail : 17 010 km

Kilométrage total : 24 300 km

Portion utilisé au fin du travail : 17 010 / 24 300 = 70%

Donc, uniquement 70% des dépenses automobiles sont admissible comme déduction fiscale, alors : 7440$ x 70% = 5208$

7440$ - 5208$ = 2232$ (montant déduit en trop)

Note 2 : Frais de congrès

Montant déduit dans les états financiers : 8500$

Montant admissible pour déduction selon les lois fiscale : 2850$

Montant de la charge non admissible selon les lois fiscale : 5650$

Congrès à Montréal de l’Association des jeunes professionnels du Québec (incluant les frais de repas de 100$/ jour pendant 3 jours) : 3000$

Les frais de repas sont limité à 50% du coût réel, donc :

100$ x 3 jours = 300$ de frais de repas

300$ x 50% = 150$ de frais de repas admissible et 150$ non admissible, donc :

3000$ - 150$ = 2850$ (montant admissible comme déduction des frais pour ce congrès)

Congrès de l’Association canadienne des professionnels en technologie de l’information en Californie : 5500$

Non admissible comme déduction de frais de congrès, car le lieu du congrès n’a aucun rapport avec le territoire sur lequel l’organisation exerce ses activités, qui est au Québec.

Donc, il n’y a que 2850$ qui sont admissible au déduction de frais de congrès, alors :

8500$ - 2850$ = 5650$ (Montant déduit en trop)

Note 3 : Publicité et représentation

Montant déduit dans les états financiers : 4350$

Montant admissible pour déduction selon les lois fiscales : 2300$

Montant de la charge non admissible selon les lois fiscales : 2050$

Publicité : 800$ (admissible)

Frais de représentation : 3000$ (seulement 50% est admissible)

Donc : 3000$ x 50% = 1500$ qui est admissible et 1500$ qui ne l’est pas

Abonnement au club de golf : 550$ (non admissible)

Alors : 800$ + 1500$ = 2300$ (montant qui est admissible comme déduction)

4350$ - 2300$ = 2050$ (montant non admissible selon les lois fiscale)

Note 4 : Déduction pour amortissement

Montant de la DPA inscrit dans les états financiers : 22 250$

Montant admissible pour la DPA selon lois fisales : 21 246,25$

Montant de la DPA non admissible selon les lois fiscales : 1003,75$

Mobilier de bureau (catégorie 8, 20% admissible) : FNACC de 27 000$ (incluant le coût des nouveaux classeurs acquis au cours de l’exercice de 2000$)

DPA pour les nouveaux classeurs : 2000$ x 20% x 50% = 200$

DPA pour le reste du mobilier : 25 000$ x 20% = 5000$

Montant de la DPA pour le mobiler de bureau : 5200$

Matériel roulant (Automobile :catégorie 10, 30% admissible) : FNACC de 5300$

Montant de la DPA pour le matériel roulant : 5300$ x 30% = 1590$

Matériel électronique acquis avant le 19 mars 2007 (catégorie 45, 45% admissible) : FNACC de 32 125$

Montant de la DPA pour le matériel électronique : 32 125$ x 45% = 14 456,25$

Donc, montant total de la DPA pour l’exercice :

5200$ + 1590$ + 14 456,25$ = 21 246,25$

22 250$ - 21 246,25$ = 1003.75$ (montant en trop pour DPA)

Note 5 : Salaire et charges sociales

Montant de la charges inscrit dans les états financiers : 230 000$

Montant admissible comme charge selon les lois fiscales : 155 000$

Montant de le charge non admissible selon lois fiscales : 75 000$

Le salaire de Monsieur Martin de 75 000$ (propriétaire) n’est pas une charge d’entreprise puisqu’il est propriétaire d’une entreprise individuelle, donc son salaire s’ajoute au revenu net d’entreprise plûtôt qu’une charge de salaire comme celui d’un employé. Donc, uniquement les salaires et charges sociales des autres employés du montant de 155 000$ est admissible.

230 000$ - 75 000$ = 155 000$ (charge admissible)