Bts Droit, La finalité lucrative ou non des organisations

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2. Pourquoi la SA est-elle qualifiée se société "ouverte", c'est-à-dire que le changement d'associé est facile ? Comment peut-on le justifier ?

La société anonyme est dite « ouverte » car ses associés peuvent vendre librement leurs actions. De ce fait chacun peut être remplacé dans la société par celui à qui il transmet sa participation. La société est « ouverte » également pour y entrer : aucun agrément n’est en principe nécessaire pour acquérir la qualité d’associé. Ce caractère « ouvert » de la SA s’explique par l’absence d’intuitu personae : Pour les tiers la personne de l’associé n’a pas d’importance. Ce qui importe ici c’est la valeur de la somme des apports constituant le capital social.

3. Quels sont les principaux points rapprochant la SA et la SAS ? la SARL et la SA ?

La SA et la SAS peuvent comptés un nombre infini d’associés ce qui leur permet éventuellement de constituer le cadre juridique de grandes entreprise. La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. La cession des titres détenus par les associés est libre. La SA et la SARL comptent un nombre minimale d’associés. La responsabilité de ces associés est limitée. Ce sont les deux seuls points qui rapprochent ses 2 sociétés.

4. En quoi la SNC apparaît-elle très différente des autres sociétés commerciales ?

En tant que société de personnes, la SNC est marqué par u fort intuitu personae dont la conséquence est très importante pour les associés, en effet chacun d’eux est responsable du passif de la société. Il doit donc avoir confiance tant dans les actes de gestion des associés dirigeants que dans la seule solvabilité des autres associés.

2. Les organisations à but non lucratif

A. Les associations

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- Quels sont les buts d'une association ? Quelles activités lui sont interdites ?

Une association poursuit un but non lucratif. Ses objectifs peuvent être sociaux, humanitaires, culturel, sportif, santé, politique etc…, la loi lui interdit toutes les activités qui lui permettrais de dégager des bénéfice au profit de ses membres.

2. Quelles sont les conditions pour constituer une association ?

La constitution d’une association suppose une convention passée entre deux ou plusieurs personnes qui apportent leur connaissance, leur activité, du temps ou du savoir-faire au service des objectifs de l’association.

B. Les sociétés coopératives

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1. La finalité d'une SCOP est-elle le profit ?

La finalité d’une SCOP est la recherche d’un profit qui sera distribué aux associés de la coopérative.

2. En quoi le fonctionnement d'une SCOP n'entre-t-il pas dans la logique de l'entreprise capitaliste ?

Le fonctionnement de la SCOP n’a pas la même logique que celui de l’entreprise capitaliste car le pouvoir de décision est égalitaire (un homme = une voix), il n’est pas réparti en fonction des apports.