Techniques bancaires, « La banque centrale et la supervision bancaire »

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d’un pays, ou, d’un groupe de pays, elle a de nombreuses responsabilités qui vont de la gestion de la politique monétaire à la mise en place d’objectifs spécifiques.

Nous aborderons dans un premier temps le cadre théorique afin de comprendre la banque centrale et la supervision bancaire, les rôles, le lien entre les deux, et quelques autorités de la supervision bancaire.

On traitera par la suite le cas de Bank El-Maghrib où on détaillera, ses rôles et ses missions, ainsi son adaptation et son organisation de la fonction de supervision bancaire.

Ensuite on terminera notre sujet par les activités de contrôle traité par Bank El-Maghrib.

I .Introduction

La stabilité financière est devenue une source de préoccupations majeures au plan mondial. Les raisons principales de cette préoccupation sont la multiplication des crises financières depuis la fin des années 80 à nos jours, notamment avec les crises successives en Asie, en Amérique latine et aujourd’hui dans le monde, ainsi que les coûts financiers et socio-économiques qu’elles engendrent.

L’interconnexion croissante des différentes composantes du système financier et l’accélération de l’innovation financière qui s’inscrit dans le mouvement de globalisation actuel, ont accru les risques ainsi que l’ampleur de leurs répercussions. En effet, les établissements de crédit sont plus exposés au risque de contagion, en raison de l’étroitesse de plus en plus marquée des liens entre les institutions d’une part et, d’autre part, entre les marchés financiers. A cet égard, la crise survenue, au plan international au cours de la dernière année, a mobilisé la communauté financière internationale, les banques centrales et les secteurs public et privé autour de mécanismes de prévention et de gestion des crises.

La crise financière mondiale a renforcé le besoin de surveillance des groupes bancaires et les conglomérats financiers. Toutefois, l’attention s’est concentrée sur les groupes issus des pays les plus industrialisés. Pour autant, il existe des problématiques de même nature en Afrique et qui ont également de fortes implications en matière de stabilité financière.

Partie 1 : La banque centrale et la supervision bancaire

1. Définition de la banque centrale

La banque centrale d’un pays est une institution chargée par l’État dans le cas d’une zone monétaire . De décider d’appliquer la politique monétaire. Elle joue tout ou partie des trois rôles suivants :

➢ assurer l’émission de la monnaie fiduciaire et contribuer ainsi à fixer les taux d’intérêt ;

➢ superviser le fonctionnement des marchés financiers, assurer le respect des réglementations du risque (ratio de solvabilité) des institutions financières (en particulier des banques de dépôts) ;

➢ jouer le rôle de prêteur en dernier ressort en cas de crise systémique.

Les objectifs de politique monétaire des banques centrales sont fixés par leurs statuts. Ces statuts varient, et fixent des objectifs qui peuvent inclure, en plus de la stabilité des prix, d’autres objectifs, comme la réduction du chômage.

Les banques centrales peuvent chercher à atteindre l’objectif de relative stabilité des prix au moyen de plusieurs instruments, qui leur permettent de faire varier la masse monétaire en circulation dans le pays et le coût des crédits accordés aux particuliers et entreprises. Le principal instrument est la fixation des taux directeurs. Ces taux déterminent le coût pour les banques commerciales à se refinancer auprès de la banque centrale.

2. Définition de la « supervision» et la supervision bancaire

Tout d’abords la supervision est un ensemble des opérations critiques (observation, analyse, jugement, intervention) par lesquelles une personne en situation de responsabilité vise à améliorer la qualité de l’acte professionnel des personnes dont elle est responsable, de façon à assurer la plus grande cohérence possible entre les référentiels et les pratiques.

Le deuxième volet de la réglementation bancaire vise à limiter les effets externes négatifs lors des faillites bancaires. On peut classer ces effets externes en trois catégories : ceux qui affectent les petits déposants (qui courent le risque de perdre leurs dépôts) ; ceux qui affectent les créanciers des banques ; et ceux qui affectent la stabilité du système financier dans son ensemble (du fait de désordres engendrés sur le système de paiement et du risque systémique). L’assurance des dépôts, qui est maintenant mise en place dans la plupart des pays développés, permet de couvrir les petits déposants contre le risque que leur banque fasse faillite. Comme nous l’avons vu, ce système doit être complété par un mécanisme de supervision adéquat, faute de quoi les actionnaires des banques auront tendance à prendre des risques excessifs, notamment quand la banque est en difficulté. Le rôle des superviseurs bancaires est de représenter les intérêts des petits déposants, qui n’ont ni les moyens de contrôler les activités d’investissement de leur banque, ni les incitations à le faire. Dans la mesure où les déposants ne sont pas les seuls à être pénalisés en cas de faillite bancaire, il semble raisonnable de demander aux superviseurs de prendre en compte également l’intérêt des créanciers et la stabilité du système financier, notamment dans les décisions de fermeture ou de renflouement de banques en détresse.

3. Le lien entre la banque central et la supervision bancaire

La supervision du secteur bancaire est un élément essentiel de la stabilité du système financier et de son efficience, eu égard au rôle qu’assument les établissements de crédit sur le plan de l’intermédiation financière et des systèmes de paiements. Elle pour objectif premier le maintien de la confiance du public dans le secteur bancaire.

Au Maroc, le législateur