Comment l’union européenne a-t elle répondu aux besoins de supervision bancaire révélés par la crise financière de 2008 ?
Par Ninoka • 21 Mars 2018 • 965 Mots (4 Pages) • 640 Vues
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Transition : ce cadre financier unique à pour but de garantir une meilleur supervision du système financier et renforcer la création d’une union bancaire européenne.
- L’UNION BANCAIRE EUROPÉENE
La nécessité d’encadrer l’activité bancaire est devenu une évidence pour les états, en étroite collaboration avec les autorités de tutelles nationales, un projet de l’union bancaire voit le jour.
En 3 axes cette union bancaire doit permettre de mettre en place un mécanisme de supervision unique (MSU), un mécanisme commun de résolution des défaillances bancaires et une garantie commune des dépôts.
➡MSU : Avant sa mise en place en 2014, un dispositif de stress test a été, la même année, réalisé sur 130 établissements permettant de mesurer la solidité des banques dans des situations de crise.
La BCE devient le superviseur européen et est en charge de la supervision des établissements « significatifs »
La BCE à pour principales missions : accord ou retrait d’agrément / contrôle prudentiel en particulier le respect des dispositions du paquet CRD4 / Pouvoir de sanctions si manquement aux règles
➡ Cet organisme de surveillance supranational à vocation à rendre les banques plus robustes
➡le mécanisme commun de résolution et défaillances bancaire :
Les sauvetages bancaires à répétition ont créé une situation profondément inéquitable, ils ont creuse les dettes publique et fait peser une lourde charge sur le contribuable.
L’accord donne aux autorités les moyens d’intervenir de façon décisive et rapide avant que les problèmes apparaissent. Si malgré l’intervention préventive, la situation financière d’une banque se détériore la loi fait en sorte, au moyen d’un mécanisme de renflouement interne (BAIL-IN) que ses actionnaires et obligataires soient sollicités.
➡ la garantie des dépôts : renforcement de la protection des déposants avec la garantie en cas de défaillance des banques, à hauteur de 100k € par déposant et par établissement avec un délai d’indemnisation de 7 jours au lieu de 20 jours. Cette garantie évite que les banques soient confrontés à un brusque retrait des dépôts et permet ainsi d’empêcher de graves conséquences économiques (notamment risque systémique)
CONCLUSION :
L’organisation et la surveillance unique du système financier afin de prévoir tous risques de défaillance (risque de défaut) susceptible d’entraîner un effondrement tu du système bancaire (risque systémique) étaient indispensables pour relancer l’économie et rassurer les agents économiques.
Ce renforcement massif et immédiat des contraintes sur les banques nous amènent à 2 interrogations majeures, d’une part, au niveau international, sur la rigidité du système pouvant mettre en situation défavorable l’Europe notamment face aux USA. D’autre part, la question d’une concurrence déloyale entre les banques traditionnelles et les nouveaux entrants comme les crowfunding ou shadow Banking non soumis à la réglementation.
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