Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis » ?
Par Stella0400 • 17 Novembre 2018 • 4 037 Mots (17 Pages) • 605 Vues
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universel indirect à travers les grands électeurs. La présence du parti aux États-Unis est presque exclusive comme étant un soutien financier mais cela affecte directement les résultats de l’élection. En opposition au système britannique, les partis ne véhiculent pas une idéologie. Cela permet au président d’une fois être investi se dire garant de l’unité de la nation et de l’intérêt générale. Ainsi, une fois le président investit, la séparation du parti qui l’a accompagné pendant la campagne électorale est plus facile, ce qui permet au président de se positionner au-dessus des partis. Or, même s’ils sont considérés comme l’exemple du régime présidentiel avec un président fort et indépendant, il doit comme même continuer à gouverner avec le Congrès et son mode d’élections à travers le système des grands électeurs ne permettent pas de le placer complètement au-dessus des partis. Le régime qui s’oppose à celui-là c’est le régime parlementaire (fort présent dans des pays comme l’Angleterre). En Angleterre par exemple le pays est directement dirigé par la première ministre. En Angleterre l’influence des partis est forte, et il est caractérisé par un fort bipartisme (comme en Espagne jusqu’en 2015). Le two party system britannique domine la vie politique du pays, du notamment à l’scrutin uninominal à un seul tour qui provoque que le candidat avec le plus de voie soit élu, donc le parti qui a le soutien majoritaire. Ainsi, au Royaume - Uni, le pays est gouverné par un parti et son leader devient le premier ministre. Nous supposons alors que les modalités d’élection influencent très fortement la place que le président de la république occupe dans l’État ainsi que le rôle qui va accomplir.
Nous sommes donc amenés à nous demander, si es modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis
Lorsque le général de Gaulle mit en place la Vème république il vise à renforcer l’indépendance du président vis à vis des partis afin de faire de lui l’arbitre de la nation. Ainsi, l’esprit de la constitution et le suffrage universel de 62 sont mis en place pour assurer la division des pouvoirs et garantir l’autonomie du président. Cependant, on observe que la pratique et le développement des institutions sous la Vème république n’ont pas permis de place le président ‘’au-dessus’’ des partis et que dans l’actualité il reprend de plus en plus la place du chef de gouvernement s’éloignant de la conception gaullienne du président comme arbitre entre les pouvoirs.
Ainsi, la naissance de la Vème république se place sous la volonté du faire du président un arbitre du système politique au-dessus des partis (I) mais les pratiques politiques traduisent une influence en vigueur des partis sur le président de la république (II).
I/ la Vème république : la volonté de placer le président de la république au-dessus des partis
La constitution de 1958 remet le président au centre de la vie publique de la république ( A ) qui se voit renforcer par le suffrage universel direct assurant la continuité de la suprématie du président sur les partis ( B )
A) La Constitution de 1958 : la remise en place du président au centre de la vie publique de l’état
En 1958, De Gaulle veut transposer à la Constitution son idée de faire du chef d’état un pouvoir au-dessus de partis tout en restaurant l’autorité de l’État. En effet les partis sont perçus par le général comme étant incapables de gouverner puisqu’ils ont des visions fractionnées de la France ce qui provoque la mise en place d’un État instable et fragile. Il transpose ainsi certains principes propres à sa pensée dans sa constitution. Il souhaite redonner du pouvoir à l’état, ainsi que faire du chef d’état un arbitre entre les pouvoirs et pour autant il doit être placé au-dessus de la logique des partis. Il souhaite mettre en place un chef d’état fort ( de manière symbolique il va placer dans le titre II de la constitution tout relatif au chef d’état, donc avant les articles relatifs au parlement et au gouvernement). Ainsi cette méfiance face à l’intérêt des partis va marquer toute sa présidence. Le Parlement voit ses pouvoirs se raccourcir et ceux du président augmenté.
Formellement, la Constitution ne prévoit pas des pouvoirs si importants pour le président de la république, c’est la pratique et les interprétations ( notamment celles que De Gaulle fait de la Constitution) qui donnent un réel pouvoir au président. Cependant, même formellement, des lois et des révisions se mettent en place pour placer le président comme la haute autorité de l’État indépendante et autonome face au pouvoir législatif. Par exemple, De Gaulle va élargir le collège électoral. Initialement il ne changea pas le système de suffrage universel indirect dû notamment au contexte politique de l’époque : les populations des départements d’outre-mer étaient plus nombreuses que sur la métropole en plus, le PC avait un poids très important et il fallait éviter une nouvelle dérive du pouvoir comme celle de 1848. Il va comme même élargir le collège électoral afin que le Parlement n’investit pas en exclusivité le président de la république et que celui soit élu au-delà des logiques partisanes. Avec l’élargissement du conseil électoral, en pratique, 95% des votants étaient des élus des conseils municipaux. Les parlementaires n’avaient pas un poids considérable. Également, la nouvelle constitution confère beaucoup plus d’autonomie au président de la république qui a des pouvoirs propres sans contreseing du premier ministre où du gouvernement. Une séparation de plus en plus nette entre président, premier ministre (et donc gouvernement) et parlement s’établit où la pratique va conduire à une primauté du président face au détriment du premier ministre et du parlement.
B) Le suffrage universel direct : assurant de la continuité du président au-dessus des partis
La promulgation de la loi référendaire du 6 novembre 1962 établit le suffrage universel direct pour les élections présidentielles. Cela permet de placer le chef de l’état à un pied d’égalité du parlement. Le président acquiert même plus de légitimité que le premier ministre ( qui est nommé par le président ) et les députés puisqu’il devient l’élu de la nation ( tandis que les parlementaires sont élus par circonscriptions primant alors une vision
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