Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis » ?

...

Ainsi, la naissance de la Vème république se place sous la volonté du faire du président un arbitre du système politique au-dessus des partis (I) mais les pratiques politiques traduisent une influence en vigueur des partis sur le président de la république (II).

I/ la Vème république : la volonté de placer le président de la république au-dessus des partis

La constitution de 1958 remet le président au centre de la vie publique de la république ( A ) qui se voit renforcer par le suffrage universel direct assurant la continuité de la suprématie du président sur les partis ( B )

- La Constitution de 1958 : la remise en place du président au centre de la vie publique de l’état

En 1958, De Gaulle veut transposer à la Constitution son idée de faire du chef d’état un pouvoir au-dessus de partis tout en restaurant l’autorité de l’État. En effet les partis sont perçus par le général comme étant incapables de gouverner puisqu’ils ont des visions fractionnées de la France ce qui provoque la mise en place d’un État instable et fragile. Il transpose ainsi certains principes propres à sa pensée dans sa constitution. Il souhaite redonner du pouvoir à l’état, ainsi que faire du chef d’état un arbitre entre les pouvoirs et pour autant il doit être placé au-dessus de la logique des partis. Il souhaite mettre en place un chef d’état fort ( de manière symbolique il va placer dans le titre II de la constitution tout relatif au chef d’état, donc avant les articles relatifs au parlement et au gouvernement). Ainsi cette méfiance face à l’intérêt des partis va marquer toute sa présidence. Le Parlement voit ses pouvoirs se raccourcir et ceux du président augmenté.

Formellement, la Constitution ne prévoit pas des pouvoirs si importants pour le président de la république, c’est la pratique et les interprétations ( notamment celles que De Gaulle fait de la Constitution) qui donnent un réel pouvoir au président. Cependant, même formellement, des lois et des révisions se mettent en place pour placer le président comme la haute autorité de l’État indépendante et autonome face au pouvoir législatif. Par exemple, De Gaulle va élargir le collège électoral. Initialement il ne changea pas le système de suffrage universel indirect dû notamment au contexte politique de l’époque : les populations des départements d’outre-mer étaient plus nombreuses que sur la métropole en plus, le PC avait un poids très important et il fallait éviter une nouvelle dérive du pouvoir comme celle de 1848. Il va comme même élargir le collège électoral afin que le Parlement n'investit pas en exclusivité le président de la république et que celui soit élu au-delà des logiques partisanes. Avec l’élargissement du conseil électoral, en pratique, 95% des votants étaient des élus des conseils municipaux. Les parlementaires n’avaient pas un poids considérable. Également, la nouvelle constitution confère beaucoup plus d’autonomie au président de la république qui a des pouvoirs propres sans contreseing du premier ministre où du gouvernement. Une séparation de plus en plus nette entre président, premier ministre (et donc gouvernement) et parlement s'établit où la pratique va conduire à une primauté du président face au détriment du premier ministre et du parlement.

B) Le suffrage universel direct : assurant de la continuité du président au-dessus des partis

La promulgation de la loi référendaire du 6 novembre 1962 établit le suffrage universel direct pour les élections présidentielles. Cela permet de placer le chef de l’état à un pied d’égalité du parlement. Le président acquiert même plus de légitimité que le premier ministre ( qui est nommé par le président ) et les députés puisqu'il devient l’élu de la nation ( tandis que les parlementaires sont élus par circonscriptions primant alors une vision plus régionales). Cet élargissement du collège électoral permet de continuer dans la logique du général de gaulle de soustraire le pouvoir présidentiel de la logique partisane.

Également, 1962 devient une rupture passant d’un régime parlementaire à semi-présidentialiste, la prédominance du président de la république s’affirme.

Une des conséquences du changement c’est le passage à des élections où il n’y a que deux candidats au deuxième tour. Ce qui a mène à une division claire de la nation au deuxième tour entraînant l’apparition du fait majoritaire (la majorité parlementaire élu soutient le président de la république). Les électeurs et non pas les partis déterminent la majorité parlementaire (qui suit jusqu'en 1986 la majorité présidentielle) et la liberté des députés se voit fortement diminuée puisqu’ils doivent se prononcer pour soutenir l’un des deux candidats. Jusqu’en 1986, le fait majoritaire à été parfait, cela augmente fortement les pouvoirs pratiques du président de la république.

Cependant, lorsque en 1986, dû au décalage entre élections présidentielles (septennat) et législatives (quinquennat), F. Mitterrand perd la majorité parlementaire qui passe à l’opposition, le fait majoritaire n’apparaît plus en faveur du président mais autour du premier ministre (la coutume oblige le président à choisir le premier ministre dans la majorité parlementaire). Le Premier ministre est celui qui dirige l’action du gouvernement et ‘’ détermine et conduit la politique de la Nation’’ c’est à dire qu’il est chargé de mettre en place le programme politique sous lequel le président est élu . Ainsi en 1986 Jacques Chirac, prend la place au centre du système et le président voit ses pouvoirs diminuer en faveur du gouvernement. Il y a une divergence entre les politiques du gouvernement et celle du premier ministre, jouant le plus souvent en faveur du dernier. C’est la première cohabitation. Le président tient à devenir le chef de ‘’l’opposition’’. Il se voit à nouveau prit dans une logique partisane à la fois qu’il proclame l’intérêt de la nation (Mitterrand tout au long de la première cohabitation recherche maintenir et élargir si possible ses pouvoirs sous l’argument d’être le représentant d !e l’intérêt général ce qui l’oppose au premier ministre). C’est également en se proclamant en tant qu'arbitre que nous pouvons interpréter que les cohabitations ont permis au président de se présenter comme étant au-dessus des divergences politiques et comme bouclier de l’intérêt général. Ainsi Mitterrand définit l’esprit de la cohabitation comme étant une période