Le souverain et la Constitution

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D'autre part, dans sa décision du 3 sept 1992 le conseil constitutionnel a estimé que le pouvoir constituant pouvait modifier la Constitution comme bon lui semble, il prévoit que « le pouvoir constituant participe à l'exercice de la souveraineté », si il participe il ne peut connaître de limite dans l'exercice de ses compétences et il n'appartient donc pas au conseil constitutionnel de se prononcer sur l'atteinte à la souveraineté.

L’État français peut transférer ses compétences les unes après les autres tant qu'il mobilise sa Constitution. Certains auteurs affirment que cette question est mal posée car la souveraineté à évoluée et dans le monde contemporain il faut affirmer que la souveraineté est un pouvoir fondamental et n'est surtout plus indivisible. La thèse de la souveraineté est partagée.

La souveraineté ne peut pas être partagée, c'est écrit dans la Constitution, cependant on peut constater que l'exercice de la souveraineté est partagée comme pour la France avec la la Nouvelle Calédonie par exemple.

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- La souveraineté dans l’État

A qui est confié la souveraineté ? Qui est le titulaire de la souveraineté dans l’État ? Ce peut être un être physique comme le roi sous l'Ancien Régime ou un être abstrait comme la nation après la Révolution du 17 juin 1789, dans ce cas comment désigner les représentants du titulaire de la souveraineté ?

- Les titulaires désignés de la souveraineté

La Constitution désigne souvent le titulaire de la souveraineté, aux États-Unis, elle désigne le peuple. En France on peut se poser la question si c'est la nation ou le peuple qui la détient.

Si on s’intéresse à la distinction entre la nation et le peuple, il faut se référer à Raymond Carré de Malberg, il a proposer une distinction très schématique entre la nation et le peuple dans son ouvrage Contribution à la théorie générale de l’État. Pour lui le peuple c'est une entité physique, la totalité des citoyens ont des volontés disparates et vont former une volonté commune. La nation elle, il la définit comme une entité abstraite et immuable, pour lui la nation française comprend d'une façon indéfinie à la « la succession interrompue des générations présentes et futures ». Néanmoins, Carré de Malberg est un auteur qui défend l'idée de nation, et dans ses écrits il tend à montrer que la nation est beaucoup plus rationnelle que le peuple, parce qu'elle tient compte de l'histoire, elle a de l'expérience, elle est animée par la raison, contrairement au peuple qui est très dépendant des réactions sociales.

La Constitution détermine la souveraineté, elle peut être de deux formes, on dit d'elle qu'elle est nationale ou populaire. La souveraineté nationale nous provient de Sieyès, c'est le principe selon lequel les organes suprêmes de l’État ne tiennent pas leur pouvoir d'un droit propre mais l'exercent en sa qualité de représentant qui peut seul exprimer sa volonté. Elle réside donc dans la nation, c'est un être collectif, indivisible et distinct des individus qui la compose. La nation peut déléguer sa souveraineté entièrement à des représentants élus mais cela ne peut être que temporaire, c'est le caractère inaliénable et aucune délégation ne peut empêcher la nation de se ressaisir de son choix, c'est le caractère indescriptible. Ensuite pour Rousseau, garant la souveraineté populaire, c'est le peuple souverain qui agit par la loi, il exprime sa volonté souveraine. Rousseau nous dit que des représentants peuvent exister, ils endosseraient la responsabilité exécutive.

Carré de Malberg a illustré ces deux théories sur deux Constitutions. La première est fidèle à la théorie de la souveraineté nationale, c'est le cas de la charte constitutionnelle de 1830, c'est la constitution de la 3ème République. Le titulaire de la souveraineté c'est la nation mais elle ne peut agir que par des représentants. Le suffrage est censitaire, cela signifie que seules les personnes qui payent des impôts peuvent voter. On distingue les citoyens actifs et les citoyens passifs. Le mandat impératif est prohibé. La deuxième est la Constitution démocratique française, qui n'a pas été appliquée, il n'en reste pas moins que cette Constitution est montagnarde (1793), elle est fidèle à la souveraineté populaire. La souveraineté réside dans l'intérêt du peuple. Le mandat est impératif. La démocratie doit être directe. Le procès privilégié est celui du référendum. Un système a été mis en place pour que les citoyens contrôlent les représentants. Entre les citoyens et l'Assemblée Nationale, et au niveau intermédiaire, des assemblées primaires dans lesquelles tous les citoyens étaient représentés, contrôlaient l'Assemblée Nationale. En cas de désaccord entre les assemblées primaires et l'Assemblée Nationale, on procédait à un référendum.

- Les représentants du souverain

La notion de peuple s'est imposé dans bon nombre de démocratie, c'est une notion de référence. Le peuple, comme la nation, est une entité qu'il faut faire parler, notamment lors des référendums. La difficulté est que dans des pays avec un grand nombre d'habitant, il faut un représentant.

La nation ou le peuple peut s'exprimer directement, c'est ce que l'on appelle la démocratie directe, elle suppose que les citoyens prennent les décisions par-eux même et parmi les processus décisionnels, c'est le référendum qui est privilégié. Dans un État relativement vaste, la démocratie ne peut être que semi-directe, car elle implique une forme de représentation. Les citoyens doivent s’exprimer par l’intermédiaire d'une autre personne, un représentant, qui tient sa place, il se substitue à lui et agit en son nom. On peut se référer à Denis Baranger qui définit la représentation comme « rendre présent ce qui est absent ». Le peuple souverain est donc présent à l'assemblée. La méthode la plus utilisée est celle de l’élection. Dans une démocratie ce sont les citoyens qui choisissent les représentants.

Le citoyen participe à la vie politique et exerce des droits politiques. Il choisit notamment, les représentants qui vont prendre les décisions au nom du souverain. Sa principale prérogative est donc de voter