La protection de la constitution

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dérivé est dans le fait que qu’il permet l’évolution de la constitution. Une constitution capable d’évoluer et de s’adapter est susceptible de durer. C’est en ce sens que le pouvoir constituant dérivé est une partie essentielle de la protection de la constitution.

Ce pouvoir est personnifié par les représentants élus par le peuple qui sont investis seuls et e manière exclusive du pouvoir constituant dérivé. Il peuvent avoir été spécialement élus pour l’occasion ou être des les représentants siégeant habituellement dans les assemblées et réunis dans des conditions particulières. Les organes investis du pouvoir constituant dérivé sont des représentants du peuple ou le peuple lui-même. Cela garantit la légitimité des révisions constitutionnelles et donc participe de la protection de la constitution.

On distingue deux formes de contrôle, le contrôle incident et le contrôle a titre principale.

II. Le contrôle de constitutionnalité

A. le contrôle de constitutionnalité protège la constitution en garantissant la supériorité de ses normes

Sans contrôle de la constitutionnalité, il n’existe aucun moyen de garantir la supériorité des normes constitutionnelles.

On peut d’emblée noter l’existence d’un cas particulier, celui des constitutions coutumières. En effet, sans texte écrit, on peut soutenir qu’il ne peut y avoir de véritable contrôle. L’opinio juris est alors probablement le seul moyen de garantir la protection de la constitution car il rend difficile l’acceptation d’une pratique comme norme.

Mais pour les constitutions écrites, l’absence de contrôle rend difficile la garantie de la supériorité des normes constitutionnelles. On prend en effet le risque que la constitution ne soit pas appliquée. Par exemple, en descendent d’un cran dans la hiérarchie des normes, s’il n’y avait pas de tribunaux pour garantir l’application des lois, on peut légitimement soutenir que celles-ci ne seraient pas respectées. C’est la même chose pour la constitution. Ainsi sous la IVéme République, les renversements du gouvernement n’étaient pas conformes à la constitution car les modalités de renversement n’étaient pas appliquées.

Dans les états fédéraux l’élément fondamental de la constitution est la répartition des compétences entre l’état fédéral et les états fédérés. Pour que la constitution soit respectée et puisse durer, il est nécessaire que ces normes soient respectées. L’existence d’un contrôle de constitutionnalité s’est donc relativement vite développé. Ce fut le cas par exemple aux états unis où dans « les tribunaux ordinaires le juges pouvaient faire prévaloir, en cas de contestation, ces normes supérieurs sur les règles subordonnées. », d’aprèsLecontrôle de constitutionnalité, présentation générale de F. Hamon et C. Wiener.

B) l’efficacité du contrôle dépend de son étendue et de son adaptation au système

a) les limites du contrôle

Plus le contrôle de constitutionnalité est étendue, plus il est efficace. Par exemple, si le contrôle de constitutionnalité n’est autorisé à se prononcer que sur un nombre de points limités, il ne sera pas aussi efficace que s’il peut être saisi dans beaucoup de cas. L’exemple du referendum de 1962 du général de Gaulle peut illustrer cette idée. En effet, le général de Gaulle, pour la révision de la constitution de 1962, décida d’utiliser directement l’article 11 de la constitution française alors qu’il aurait du se référer a l’article 89 qui est l’article prévue pour la révision de La Constitution « L’initiative de la révision de La Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement... ». L’opposition décide donc de saisir le Conseil constitutionnel en dénonçant l’inconstitutionnalité de la procédure utilisée par de Gaulle. Le Conseil a répondu que rien dans son pouvoir ne lui permettait de contrôler les textes qui organisent un referendum.

b) le problème de la légitimité du contrôle

Dans un système démocratique, il peut paraître surprenant qu’un conseil formé de juges soit habilité a s’occuper aux décisions d’un parlement, représentant la volonté du peuple. Le problème de la légitimité du contrôle est très présent, il a empêché la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité en France jusqu’en 1958. On assimilait la souveraineté du peuple à la souveraineté législative.

c) les mécanismes permettant d’adapter les formes de contrôle

Pour contrecarrer ce réel problème, des mécanismes habiles ont été mis en place. Ils permettent d’adapter le contrôle de constitutionnalité aux particularités du système dans lequel il s’applique.

Ainsi les formes de contrôle de constitutionnalité sont très différentes selon les pays. Pour ne prendre qu’un exemple, les différences entre e contrôle de constitutionnalité en France et aux États- Unis. En France, seul un pouvoir par voie d’action est envisageable : il est exerce à priori, c’est-à-dire avant la parution de la loi dans le Journal Officiel de cette façon, le Conseil constitutionnel ne peut s’opposer au vote du parlement et l’idée que le pouvoir législatif représente la volonté du peuple semble mieux respectée. Aux États-Unis on peut déclarer une loi inconstitutionnelle après qu’elle a été votée : c’est le contrôle par voie d’exception.

Les moyens de saisine de contrôle de constitutionnalité (c’est-à-dire les différents moyens d’y faire appel) peuvent également permettre de renforcer la légitimité du contrôle si besoin est. Par exemple, en autorisant les citoyens à recourir directement au contrôle de constitutionnalité, on peut permettre à l’idée d’être mieux acceptée car perçue plus démocratique et donc plus légitime.

Enfin, on peut également jouer sur le moyen électoral des membres des organes de contrôle afin, par exemple, de faire accepter l’idée au parlement (on peut l’autoriser à nommer une partie des membres, comme c’est la cas en France).