La constitution de l'an VIII

...

Peut modifier la redactiondu conseil d’etat avant de proposer le texte au tribunat

“Proposer la loi, c’est regner” affirme Royer Collard, le fondateur des doctrinaires

3 C precedentes, l’executif en ete privés

C’est le porte parole du gouv dvt le corps legis ( = article 53 al 1 : C’est parmi les membres du Conseil d’Etat que sont toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le Corps législatif)



-------)))))) Privés du droit d’initiative des lois, les ass se trouve cantonnées dans un role bien precis

2.Le tribunat (article 27 à 30 )

100 membres nommés par senat

25 ans au moins

Renouveles par cinquiemes tout les ans

15 mille francs (traitement annuel)

Sieges en permanence

Examine les projets de lois rediges par gouvernement

Le gouvernement peut a tout moment le retirer de la discussion

Discute les projets de loi et voeux de rejet ou d’adoption

Si le souhait (=/ decision) est positif -----))) trois orateurs vont exposer et defendre le projet dvt corps legislatif

3. Le corps législatif ( articles 31 à 34)

300 membres nommes par senat

30 ans au moins

Renouveles par cinquiemes tout les ans

Traitement = 10 000 francs

Seances publiques

Au seins de CL , se trouve un citoyen de chaque departement de la republique

Se reunit 4 mois par an

Il fait la loi ( art 34 de la C) sans la discuter

Une fois vote et aucun recours pour cause d’inconstitutionalite dvt senat alors doit etre promulgué sous dix jours par PC

B) L’unité du pouvoir gouvernemental

1. La toute puissance du PC

L’article 40. - Le Premier consul a des fonctions et des attributions particulières, dans lesquelles il est momentanément suppléé, quand il y a lieu, par un de ses collègues.

Ces fonctions sont emuneres par l ‘Article 41 :

Nomme et révoque à volonté les membres du Conseil d’Etat,

Ministres,

les ambassadeurs

les officiers de l’armée de terre et de mer,

Les membres des administrations locales

et les commissaires du gouvernement près les tribunaux.

 Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. ( = inamovibilite des magistrats du siege)

-------- )))))) Il est clair, des lors que les deuxieme et troisieme Consuls ne pouvaient detenir qu’un pouvoir residuel.

2.Les fonctions symboliques des deux autres consuls : “Ils preferent les honneurs au pouvoir”

Dans les autres actes du gouvernement, il ont des attributions consultatives ( pouvoir de decision)

L’article 42 : Dans les autres actes du gouvernement, le second et le troisième consuls ont voix consultative : ils signent le registre de ces actes pour constater leur présence ; et s’ils le veulent, y consignent leurs opinions ; après quoi, la décision du Premier consul suffit.

Cette inegalite manifeste se retrouve dans l’artcile 43: Le traitement du Premier consul sera de cinq cent mille francs en l’an VIII. Le traitement de chacun des deux autres consuls est égal aux trois dixièmes de celui du premier.

Le texte est clair, il ne prevoit pas la collegialite de l’executif

Tantot PC agit seul = article 40 “ des fonction et des attributions particulieres”

Tantot pour decision faible importance : il consulte les collegues

C’est librement qu’il :

Propose la loi

Faisait les reglements

Dirige les recette et depenses de l’etat

Prise de mesures necessaire exigés par securite interieure et exterieure

Vote du budget

Emission des monnaies

Declaration de guerre et paix

------))))) PC decidait de