Constitution du 22 frimaire an VII (13 décembre 1799)

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8, le gouvernement propose des lois.

Article 45: Dans les instituions administratives de la révolution, (sous la constitution de l’an 3) on rejette la centralisation et il donne plus de pouvoir aux départements notamment pour faciliter la perception des impôts alors que sous la constitution de le gouvernement « dirige les recettes, ordonne l’émission, fixe le titre, le poids et le type » = c’est centralisé.

Article 46:

Article 47:

Article 48:

Article 49: Comme sous la constitution de l’an 3, le gouvernement dispose des prérogatives traditionnelles du pouvoir exécutif et dirige la diplomatie et les relations extérieurs.

Article 50:

Article 51: Constitution de l’an 3 Constitution du 28 frimaire an 8 Un directeur sortant doit attendre 5 ans pour être nommer à nouveau. Ils sont rééligible indéfiniment.

Article 52: La séparation des pouvoirs n’est pas inspecter, au contraire, des pratiques de l’an 3

Article 53:

Article 54: Un plus grand pouvoir est donné au ministre sous la constitution de l’an 8, contrairement à la constitution de l’an 3.

Article 55:

Article 56:

Article 57:

Article 58:

Article 59:

Plan :

I) Monopole/Supériorité au gouvernement // Concentration des pouvoirs entre les mains du gouvernement (=prof)  De l’article 39 à 49

A) Le 1er consul // La prééminence du 1er consul au sein de l’exécutif (=prof)

B) Les larges attributions du gouvernement consulaire / / la reconnaissance de large attribution au profit du gouvernement consulaire (=prof)f uio

II) Des auxiliaires spécialisés au service du gouvernement  De l’article 49 à la fin

A) Un gouvernement entouré de technicien

B) Un mode de désignation propice à l’émergence d’un personnel spécialisé