La constitution de 1958.

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En 1958 pour Michèle Debré, la nature du régime de la république qui va naître ne fait d’ailleurs aucun doute, il indique dans son discours devant le conseil d’état du 27 aout 1958 le gouvernement a voulu rénové le régime parlementaire, selon Michèle Debré, c’est même la première fois que la France établit un véritable régime parlementaire. Il estime que le nouveau régime sera fondé sur un véritable équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif et non sur un déséquilibre au profit du pouvoir législatif comme cela c’était produit sous les 3 eme et 4 eme république, la responsabilité du gouvernement est prévu à l’article 49 de la constitution, elle ne peut être mise en cause que devant l’assemblée nationale, seule assemblée à être élue au suffrage universel direct, par ailleurs le droit de dissolution de l’assemblée nationale existe, il est remis entre les mains du chef de l’état et est prévu à l’article 12 de la constitution, pour ces raisons, le régime politique français n’est pas un régime présidentiel sur l’irrévocabilité politique mutuelle des pouvoirs, cependant le régime parlementaire français n’est pas de type classique pour 2 raisons :

- depuis la révision constitutionnelle d’octobre 1962, le président de la république est élu au suffrage universel direct comme dans les régimes présidentiels ainsi en France depuis 1962, il y a 2 majorités qui ont un poids politique puisqu’elles sont toutes les 2 l’expression d’une légitimité démocratique, la majorité parlementaire et la majorité présidentielle.

- Le président de la république dispose de pouvoirs comparativement importants, ceci étant surtout valable hors période de cohabitation, c’est le président qui dirige la politique du pays or dans aucun régime parlementaire européen le chef de l’état ne dirige la politique d’un pays

A l’inverse, dans les régimes présidentiel le président issus du suffrage populaire a la légitimité et la possibilité de diriger le pouvoir exécutif.

Si l’on reprend la distinction établit par Maurice Du Vergé, le régime politique de la 5 eme république serait donc un régime semi présidentiel mais même si l’on reprend cette définition, le régime politique français reste une exception au sein des régimes politiques modernes, en effet dans beaucoup de pays comme l’Autriche ou le Portugal : il y a une responsabilité du gouvernement devant le parlement et en parallèle une élection du président de la république au suffrage universel direct pourtant c’est uniquement en France que le chef de l’état, dirige politiquement le gouvernement, dans les autres régimes ou le le gouvernement est responsable devant le parlement, l’élection populaire du chef de l’état ne désigne pas le titulaire du pouvoir politique effectif, autrement dit, en dehors sur régime parlementaire français, l’élection ne remet pas en cause le pouvoir du gouvernement en place ni le premier ministre qui le dirige

- un régime parlementaire majoritaire.

Un régime parlementaire est dit majoritaire lorsque la majorité parlementaire qui a accordé sa confiance initiale au gouvernement souvient durablement celui-ci de sorte que le dit gouvernement dure normalement durant toute la legsilature.

Dans le cas d’un régime parlementaire non majoritaire, la majorité parlementaire qui a accordé sa confiance initiale au gouvernement ne soutient pas durablement celui-ci, en conséquence, le gouvernement ne dure normalement pas pendant toute la durée de la législature, dans le cas ou le gouvernement dure malgré tout pendant toute la législature, il le doit à l’appui de parlementaire qui ne lui ont pas accordé leur confiance au moment de sa formation.

Les régimes parlementaires contemporains sont pour la plupart et sauf cas exceptionnels, des régimes parlementaire majoritaires et notamment le cas du régime britannique ou du régime parlementaire allemand.

A de rares exceptions près, le régime parlementaire de la 5 eme république à été majoritaire.

- l’histoire du phénomène majoritaire.

Les constituants de 1958 sont persuadés que comme sous les républiques précédentes, la 5 eme république sera un régime parlementaire non majoritaire. C’est la raison pour laquelle il dote le gouvernement d’une multitude d’armes juridique lui permettant de faire adopter son programme législatif sans encombre.

Le mode de fonctionnement de la première assemblée nationale élue en 1958 est en effet conforme aux prévisions, la majorité parlementaire qui soutient michèle Debré et par ricochet le général de gaulle est constitué par plusieurs partis comme l’UNR (union pour la nouvelle république.) ou le centre national des indépendants des paysants ou CMIP.

Si le général de gaulle et Michel debré parviennent à gouverner, ils ne sont pas soutenus de manière automatique par une majorité permanente a cause de la question algérienne.

En 1962, le gouvernement Pompidou est censuré par l’assemblée nationale, c’est à dire dans le contexte du projet de révision de la constitution en vue d’élire le président de la république au suffrage universel direct, le centre national des indépendants et paysans, qui avait soutenu ce gouvernement lors de son investiture en avril 1962 lui refuse sa confiance. Cependant les partis traditionnels qui ont fait campagne pour le non au référendum sur l’élection du président de la république au suffrage universel sont désavoués lors des élections législatives en 1962. C’est l’union pour la nouvelle république et ses alliés qui remporte largement les élections législatives, a partir de la, le fait majoritaire va quasiment être constant sous la 5 eme république. Jusqu’en 1986, le fait majoritaire est dit parfait, en effet jusqu’à cette période, il n’y a pas de cohabitation, autrement dit, la majorité nette qui se dégage à l’assemblée nationale est à la fois celle qui soutient le gouvernement et celle qui soutient le président de la république. En 1981, Mitterand est le premier président de la 5 eme république, socialiste, et de 1981 a 1986, les gouvernements disposent du soutient d’une majorité très solide.

De 1986 a 1988, le fait majoritaire est toujours présent mais il se modifie et devient imparfait. En effet dans les années antérieures, la majorité qui se dégageait était à la foi celle qui soutenait le président de la république et celle qui soutenait le premier ministre.

En 1986 la majorité élue à l’assemblée