L'utilité des constitutions

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le Kosovo peut en fournir un exemple récent. Cependant, elle trouve une utilité symbolique donnant corps au pouvoir, à la puissance souveraine.

Par définition la constitution implique en amont l’action d’un pouvoir constituant. Dans la théorie générale de l’État, le pouvoir constituant originaire est entre les mains du souverain et a pour mission d’élaborer une constitution, aussi en son absence cette puissance peine à s’incarner or les enjeux symboliques sont majeurs. La constitution permet ainsi de donner corps au changement, qu’il soit radical ou non, une modification mineure de la constitution souligne sa portée symbolique..

Il est rare concernant le cas de la France en particulier que des échéances électorales majeures ne servent pas de cadre à des propositions de révision, dont la teneur– sans préjuger de leurs incidences juridiques– est elle-même.symbolique (charte de l’environnement en 2002, droit de message présidentiel.en.2007, suppression du terme race en 2012). En d’autres termes,

la constitution possède une portée symbolique aussi bien en matière externe, elle est l’essence et l’existence de l’État, qu’en matière interne où elle vaut changement.de.régime. dès. lors. qu’elle. est. l’oeuvre du constituant originaire. Ce dernier aspect comporte une forte dimension politique, revêtan tégalement.une.portée.de.cette.nature.

B. Portée politique des constitutions

La. constitution comporte. une. signification. politique forte dans trois directions.Tout d’abord, outre qu’à la charnière du symbolique et du politique elle témoigne d’un changement de régime, la constitution marque la volonté politique du refus.de l’absolutisme,.de.tout. pouvoir.discrétionnaire.

Bien qu’elle ne soit parfois.qu’une.façade,. la. constitution. en. elle-même. présente. le. mérite. de. fixer. les. règles. relatives. au. mode. de. gouvernement. et. de. les. porter. à. la. connaissance.des.gouvernants.et.gouvernés..Pour.cette.raison,.le.constitutionnalisme,. courant. d’idée. du. Siècle. des. Lumières,. militait. en. faveur.de.constitutions écrites dont ce caractère avait pour résultat d’une part de.limiter.la.pratique.d’un.pouvoir.autoritaire,.excessif et pour tout dire imprévisible et d’autre part de conférer aux citoyens une protection par ce seul effet et le cas échéant d’opposer. droits et libertés à la puissance publique. Une.constitution,.c’est.reconnaître,du moins en apparence que le pouvoir n’est pas sans bornes et qu’au surplus il peut être réparti à cette fin entre plusieurs organes.. Cette. intention. est. manifeste. dans. la France révolutionnaire dans la mesure où elle.assure.la.jonction. entre. la. séparation. des. pouvoirs. et. la. constitution. dans. le. célèbre. article.16.de.la.Déclaration.des.droits.de.l’Homme.et.du.citoyen.du. 26. août. 1789.:. «. Toute. société. dans. laquelle. la. garantie. des. droits. n’est.pas.assurée.ni.la.séparation des pouvoirs déterminée,n’a point de Constitution».Par conséquent, si là aussi ce n’est pas une condition suffisante, la constitution est une condition nécessaire à l’apparition de l’État de droit, au sein duquel, les autorités publiques agissent conformément à la règle de droit, posée au plan suprême.et.dont.le.respect.est.assuré.par.l’autorité.juridictionnelle.. Dès. lors,. la. connotation. politique. de. la. constitution. qui. s’impose. est. celle. d’un. système. j

uridique. gouverné. par. des. principes. démocratiques.. Si. l’État. doté. d’une. constitution. n’est. pas. toujours. démocratique,.un.régime.démocratique.est.toujours.fondé.par.une. constitution,. qui. certes. n’est. pas. toujours. totalement. écrite,. mais. jamais. exclusivement. coutumière. à. l’imitation. du. Royaume-Uni.. Pour.que.le.régime.ne.soit.pas.purement.formel.et.apparent,.comme. ce.fut.le.cas.dans.de.nombreux.régimes.totalitaires.ou.autoritaires. du.siècle.dernier,.la.substance.de.la.constitution.est.déterminante,. car.la.constitution.va.tirer.son.utilité.de.son.contenu.

II/ L’utilité matérielle des constitutions De.nos.jours,.la.notion.de.constitution.couvre.selon.une.approche. communément.admise.deux.volets.:.des.règles.relatives.à.l’organisation. et. au. fonctionnement. des. pouvoirs. publics.;. la. reconnaissance.de.droits.et.libertés.individuelles..Cohabitent.dans.un.même. texte. la. constitution. politique.(A). et. la. constitution. sociale.(B). chère. à. Maurice. Hauriou,. c’est-à-dire. un. ensemble. de. règles. assurant. la. défense.lato sensu des.libertés.individuelles.

A – La constitution politique L’utilité.des.constitutions.ressort.des.renseignements.qu’elles.fournissent.quant.à.la.nature.du.régime.et.du.système.politique.de.l’État. concerné.. Toute. une. série. d’éléments. tenant. à. l’organisation. politique. d’un. État. se. trouvent. dans. la. constitution,. elles. en. forment. d’une. certaine. manière. le. noyau. dur,. le. creuset. original.. Il. s’agit. d’abord. des. règles. relatives. à. la. structure. des. pouvoirs. publics.. S’agissant.de.l’exécutif,.sa.composition.dans.un.État.démocratique. constitue. l’indice. d’un. régime. parlementaire. lorsqu’elle. est. bicéphale.ou.au.contraire.présidentiel.en.cas.de.monocéphalisme.. Déjà.dans.l’Antiquité,.le.nombre.était.l’un.des.critères.permettant.à. Aristote. de. classer. un. régime. politique,. la. monarchie. étant. l’exercice. du. pouvoir. d’un. seul,. l’aristocratie. de. quelques-uns. et. la. démocratie. de. tous.. S’agissant. du. législatif,. le. monocamérisme. est. en. général. le. trait. d’une. assemblée. forte,. voire. d’un. régime. conventionnel,. tandis. que. le. bicamérisme. illustre. davantage. la. modération politique. à.moins. bien. entendu. qu’il. ne.soit. fortement. déséquilibré.. En. tout. état. de. cause,. il. constitue. la. marque. de. nombreux. États. fédéraux..En.revanche,.le.multicamérisme.témoigne.d’une.volonté. affirmée.d’affaiblir.les.organes.représentatifs. Ensuite,.la.constitution.établit.les.règles.touchant.à.la.composition.et.la.désignation.des.pouvoirs.publics..Le.mode.d’élection.et. de. nomination. constitue. une. donnée. essentielle. qu’il. porte. sur. législatif. ou. l’exécutif,. il. confère. ou. non. au. régime. sa. coloration. démocratique. en. même. temps. qu’il. constitue. un. instrument. de. légitimation.du.pouvoir..Accessoirement,.les.caractères.du.suffrage. sont. indiqués.. Dans. les. démocraties. occidentales,. il. est. commun. que.le.suffrage.soit.universel,.libre,.égal.et.secret.