L'intégrité physique de la personne

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finir, il l’exprime très clairement, il refuse les soins, le médecin doit respecter sa demande. La loi permet des pratiques médicales thérapeutiques indirectes : cela renvoi aux expérimentations biomédicales, code de la santé public aux Art L1121-1 et suivants. Nécessairement elles comportent des risques, l’objectif est de soigné à terme mais ces recherches biomédicales comportent un risque. On ne maitrise pas tous les risques ; Avant 1888 ces expérimentations étaient interdites, sauf loi spécifique ou bien sauf si le patient en été directement bénéficiaire. Dans la pratique des expérimentations été menées de façon occultes, les médecins menaient des expérimentations. Aucune transparence, donc le législateur est intervenu.

Conditions :

- le consentement éclairé de la personne (lui présenter les risques)

- la gratuité, seul sont acceptés des dédommagements et cela est fixé par décrets

- Tous ces protocoles doivent faire l’objet de contrôle par des autorités indépendantes

- Il faut avoir précédé auparavant à un certains nombres d’expérimentations précliniques suffisantes.

- Il y a un risque prévisible, un profit attendu, il faut une absence de disproportion entre le risque et le profit attendu.

- Les auteurs de la recherche voient leur responsabilité engagé en cas de dommages.

- Ces expérimentations sont interdites sur les personnes fragiles, sur les personnes en situations de dépendances ou de fragilité particulière ( les malades mentaux, les femmes enceintes, les prisonniers), des exceptions sont tolérées lorsqu’il est nécessaire de mener ces expérimentations sur des femmes enceintes par exemple si elles présentent un intérêt sur la population concerné s’il est pas possible de faire autrement, ou si c’est pour le bénéfice direct de la personne.

B. Les exceptions nombreuses en matière médicales

Quelles sont ces exceptions ?

Des considérations d’intérêt générales conduisent le législateur à imposer des actes médicaux, des atteintes à l’intégrité physique, par exemple : la vaccination obligatoire, les hospitalisations et traitements forcés pour certaines personnes atteintes de troubles mentaux, lorsque la personne est dangereuse pour les autres ou pour elle-même. L3213-1 et suivants dans le code de la santé publique. Parfois certaines dispositions pénalement sanctionnées comportent des exceptions considérables, par exemple il arrive parfois qu’un intérêt particulier soit de la personne elle-même soit d’un tiers justifie de renoncer à une protection : les prélèvements d’organes, des actes médicaux et chirurgicaux vont être admis sans consentements et cas d’urgence vitale.

Autres cas : la circoncision en Allemagne, cas commun en juin 2012, un médecin avait circoncis un enfant de 4 ans, cet enfant avait du être hospitalisé à raison de saignements quelques jours plus tard, le parquet et le ministère public sont informés et poursuivent le médecin, le tribunal de Cologne a condamné le médecin pour blessure corporelle, cette décision a provoqué un débat dans toute l’Europe entre les tenants de la religion et les tenants de l’intégrité corporelle. Pour le tribunal il s’agit «  d’une mutilation opérée sur un enfant dans l’incapacité de manifester sa volonté, cette modification est contraire à l’intérêt de l’enfant qui doit lui-même plus tard décider de son appartenance religieuse ».

Le comité d’éthique allemand a été saisi et a tenté de calmer le jeu avec une décision venu fin aout 2012 qui s’est posée en faveur de la circoncision en posant des conditions : informations des parents qui doivent être tous les deux d’accords, il faut d’autre part un traitement de la douleur et enfin l’intervention doit être conduite par un spécialiste. Une résolution du Conseil de l’Europe est intervenue le 1 octobre 2013, cette résolution concerne toutes les atteintes à l’intégrité physique des enfants dont la circoncision. L’Art 2 précise « l4assemblée parlementaire est particulièrement préoccuper par une catégorie particulière de violation de l’intégrité physique des enfants que les tenants de ces pratiques présentent souvent comme un bien fait pour les enfants en dépit d’éléments présentant manifestement la preuve du contraire, ces pratiques comprennent notamment les mutilations génitales féminines, la circoncision de jeunes garçons pour des motifs religieux, les interventions médicales à un âge précoce pour les enfants intersexués, les piercings, les tatouages ou les opérations de chirurgies plastiques pratiqué sur des enfants.

Paragraphe 2 : Les recherches de preuves.

Les recherches d’empreintes génétiques d’une personne, ne peuvent être faites que dans le cadre d’enquête ou d’instructions lors d’une procédure judiciaire, Art 16 -11.

Dans le cadre d’investigation pénale : les prélèvements doivent en principe être consentis, mais le refus est pénalement sanctionné, des prises de sang sont obligatoires en matière pénale pour vérifier le taux d’alcoolémie par exemple, code de la route Art L1 et suivants, code des débits de boissons.

En matière civile : les enjeux sont moins importants donc le juge ne peut pas imposer de prélèvement en vue d’identification sauf en recherche de filiation. Le juge civile peut solliciter mais il ne peut pas l’imposer MAIS le code de procédure civil autorise le juge a tiré toute conclusion d’un refus illégitime opposé par une des parties au procès de collaborer à la manifestation de la vérité, Art 11 du code de procédure civile.

Paragraphe 3 : les tortures et mutilations consentis

Est-ce que les tortures et mutilations sont acceptables par le droit si la personne qui les subit est consentante ? L’Etat doit-il poser des limites dans le domaine de l’intégrité physique ?

Affaire de masochiste qui a amené le droit à s’interroger, en droit pénal le fait qu’une victime consente ne supprime jamais l’infraction, il y a de toute façon atteinte à l’intégrité physique, seuls l’automutilation de même que le suicide ne sont pas susceptibles de sanctions. Donc les pratiques sadomasochistes dès lors qu’elles dépassent un certain niveau il y a atteinte à l’intégrité physique, elles seront sanctionnées pénalement. La Cour Européenne