Tout les humains sont des personnes physique et de droit

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a) L'absence

Le régime de l'absence concerne les personnes dont le doutes est sérieux par rapport a leur existence. On va donc faire comme si elle était toujours vivantes en procédant en 2 temps.

1er temps : la période de préemption d'absence.

Dans un premier temps, les proches de la personne ou le procureur de la république devront demander au juge de constater l'absence de la personne. S'ouvre alors une période de 10 ans appelée présomption d'absence pendant laquelle une personne désignée par le juge sera juger de gérer les biens de l'individu. Durant l'absence la personne est jugée vivante.

La déclaration d'absence : au bout de 10 ans, si la personne n'est pas revenue on demandera au juge de prononcer une déclaration de décès. On ouvre la succession, le mariage est dissous.

b) la disparition

C'est un régime plus radical qui s'applique aux personnes dont on est presque sur qu'elles sont décédés car on n'a pas retrouver leurs corps. Dans ce cas, les proches ou le procureur de la république pourront demander au juge de déclarer directement le décès. A compter de cette déclaration, la succession du disparu sera ouverte et son mariage sera dissous. Si l'individu réapparaît, il pourra demander l'annulation de ce jugement.

Si l'individu revient, il reprendra ses biens dans l'état dans lesquels il se trouvent au moment de sa réapparition.

Le mariage reste dissous et le remariage éventuellement contracté par son ex conjoint reste valable.

Paragraphe 3 : l'identification de la personne physique

A) Le nom

Le nom n'est pas uniquement un élément d'identification sociale, il est aussi un instrument de rattachement a une ascendance particulière (la famille).

- Le nom de famille

Les règles d'attribution de noms de famille ont beaucoup évolués. Jusqu'en 2002, on appliquait le principe selon lequel l'enfant portait le nom du père. Après 2002, la loi a donné la liberté de choix aux parents.

Situations

Principes applicables

Possibilités d'évolution

Parents mariés

Les parents choisissent le nom d'un ou de l'autre ou des deux parents

Si l'enfant porte les 2 noms accolés, il ne transmettra à ses enfants que le premier nom

Parents sont non mariés mais reconnaissent l'enfant simultanément

Idem

Idem

Parents non mariés

Un parent reconnaît l'enfant, l'autre parent après.

L'enfant porte le nom du premier parent qui l'à reconnu

Procureur de la république pour le changement de nom

Parents non mariés, un seul reconnaît l'enfant.

L'enfant porte le nom de celui qui l'a reconnu.