Les personnes physiques.

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- Le titre préliminaire va des art 1 à 6.1→ Relatif à l’application des lois dans l’espace et dans le temps, à l’obligation pour les juge de juger art 6 « même en cas de silence, d’obscurité ou d’insuffisance de la loi » sous peine d’être condamné et également des textes relatifs à l’ordre public.

- Livre 1 consacré au D des personnes art.7 à 515.13

- Livre 2 consacré au D DES biens, d des choses art. 515.14 à 710.1

- Livre 3 intitulé Les différentes manières dont on acquiert la propriété (Rapports régissant les personnes et les biens) art. 711 à 2283

- Livre 4 relatif au sûreté (garantit des paiement) art. 2284 à 2288

- Livre 5 Relatif aux dispositions applicables à Mayotte art. 2289 à 2235

Ce Ccivil date 1804 mais a évolué. Il est toujours applicable en France mais son contenu a changé. A partir de 1938 la volonté de réviser le C Civil s’est accrue. L’idée c’est de le révisé par pan entier c.à.d. par morceau. Elle a touché le D de la famille et des capacités et plus récemment par la réforme D DES CONTTRAT. Réforme sur les r de responsabilité civile est en cour.

A l’intérieur du D civil il y’a une division en différentes branches qui sont

- Le D des personnes physique

- D des incapacité = R qui fixe la capacité juridique d’une personne

- D de la famille

- Les régimes matrimoniaux = régimes patrimoniaux entre époux

- Les libéralité et successions

- La théorie générale des obligation = Toutes les règles juridiques relatives aux obligations des personnes (résultant soit d’un acte juridique = contrat ( D des contrats) ; soit d’un fait juridique = les accidents de la circulation avec l’obligation d’indemniser les victimes.)

→ Le D des obligations c’est l’addition de toutes les obligations juridique qui pèse sur un individu, car il a passé un acte juridique (contrat) ou parce qu’il s’est produit un fait juridique (comme un accident) qui va entrainer ces obligations.

- Le D des contrats spéciaux

- Le D des biens

- Le D des sûretés

→ Le D civil institue les personnes.

→ Le D des personnes n’est pas régit uniquement par le D civil.

Les règles relatives aux personnes physiques relève d’un D supérieur qui sont

- Les textes constitutionnels (Constitution de 1958 ; La DDHC de 1789 ; Le Préambule de la constitution de 1946)

- Les Txt internationaux (ex : Pacte International du D Civil Politique du19 DEC 86 qui protège la personne physique.

- Les Txt Européens (ex : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’hommes et des liberté fondamentales (CEDH) 4 nov. 1950 joue un rôle important dans le D DES PERSONNES)

- Convention européenne de biomédecine 4 avr. 1997

D’autres codes que le code civil régissent les rapports entre les hommes.

- Code pénal : 1 livre est consacré aux atteintes aux personnes→ Il régit le D des personnes.

- Code de la santé publique : Du fait des progrès de la médecine de nombreuses dispositions ont été faites pour protéger les malades.

- Lois extérieur aux code : ce sont des lois créer et non intégrer dans des codes. ( Ex : Loi du 6 janv. 1978 relative à l’informatique au fichiers et aux libertés)

Ce D des personnes a évolué. Le développement Du D des personnes tiens à un certain nombre de facteur :

- Principe d’égalité : Il est de pus en plus évoqué dans notre société, chacun souhaitant être reconnu dans sa singularité en raison des discriminations qui se sont multipliées ; d’où l’importance du D des personne.

- Le développement des nouvelles technologies : notamment internet a conduit un développement de multiples atteintes à la personne et des donnés personnelles. Cela a aboutit à la loi de 1978

- Progrès considérable en matière de biologie et de médecine : Il y’a un risque de dérive. La bio à un grand pouvoir et il y’a là des risques d’atteintes à la personne elle même mais aussi à ces éléments.

Ces différents facteurs ont conduit à des évolutions du D des personnes, du Ccivil lui même et aux évolutions hors Ccivil.

I. La personne physique est instituée par le Droit objectif (Elle est protégée par le droit objectif)

Les régimes juridiques relatives aux personnes physiques relève principalement du droit civil. L’ensemble de ce droit des personnes à beaucoup évoluer.

1) Le droit civil des personnes physiques

1-1.Présentation du droit civil

A. Le Droit civil, élément essentiel du Droit privé

B. Le Code civil, source principale du Droit civil

1-2. Le Droit civil des personnes physiques, branches du droit civil 2) Le droit des personnes physiques, hors du droit civil

3) L’évolution du droit des personnes

- Rectification judiciaire : procédure judiciaire art 99 alinéa 3 peut être obtenu moyennant l’exercice d’une action en justice devant le psdt du TGI dans le ressort duquel ‘acte a corriger avait été dresser. Il s’agit de rectifier une erreur ou une omission pas simplement matériel et va avoir des conséquence sur l’Etat de la personne (se trompe sur la date de naissance, erreur sur le sexe→ c’est sur ce principe que vont s’appuyer les intersexués)

→Les actions en rectifications correspondent à chaque fois à une erreur

L’inscription à l’Etat civil du changement d’état.

Ici il n’ y a pas d’erreur mais la personne va changer d’état. L’état de la personne est en principe indisponible, ceci d’application du principe d’indisponibilité