Le temps et la personne physique

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Voyons à présent les modalités de la perte de cette personnalité juridique.

- La perte de la personnalité juridique

Le décès met fin à la personnalité juridique (A) mais ce constat peut être rendu impossible par l’absence de cadavre ce qui nécessite une procédure applicable à la disparition ou au doute du décès d’une personne absente depuis un certain temps (B).

- La mort

La mort est « l’anéantissement d’une personnalité » (Jean Carbonnier).

Médicalement, la mort suppose l’arrêt de la respiration et de la circulation. Grâce aux avancées de la science et des techniques de réanimations, la mort se traduit par la mort cérébrale (cela permet notamment de débrancher une personne ayant toujours une activité cardiaque sans commettre un meurtre).

Le décès d’une personne doit être déclaré dans les 24 heures à l’officier d’état civil du lieu de la mort par une personne quelconque.

Le droit accorde une certaine protection des cadavres. Même s’il reste une chose, elle n’est pas ordinaire mais en quelque sorte sacrée. On se doit donc de la respecter. Cependant ce n’est pas une personne, on ne peut donc pas lui accorder un droit ou une personnalité quel qu’elle soit. C’est une chose doté d’un statut particulier.

- La disparition ou l’absence

La disparition est un régime juridique que l’on peut appliquer à toute personne qui a disparu dans des circonstances dangereuses qui ont pu mettre fin à sa vie (naufrage, incendie, etc.) mais sans que l’on ait retrouvé un cadavre. La loi attache à ces circonstances une présomption de décès.

Dans ce cas il y a saisine du tribunal de grande instance par n’importe quel intéressé. Un jugement déclaratif d’absence est fait ce qui entraine la perte de la personnalité juridique, l’ouverture de la succession et la dissolution du régime matrimoniale.

En ca d réapparition, le jugement déclaratif peut être annulé : les biens sont restitués en l’état au « revenant » mais son mariage demeure dissout.

On parle d’absence lorsqu’une personne a quitté son domicile sans que l’on ait de nouvelles d’elle. On ne sait donc pas si elle est vivante ou morte. Au bout d’un certain temps, la mort parait inévitable, ce qui amène deux périodes où l’absent et présumé vivant puis décédé.

Donc dans un premier temps la personne est présumé e, vie, le décès n’est qu’une hypothèse. Il y a une procédure tendant au constat de la présomption d’absence (saisine du juge des tutelles en vue de l’administration de biens de l’absent.

Puis dans un second temps le décès est probable, il est réputé mort. Il y a alors saisine du tribunal de grande instance nef ans après le premier jugement (et une publicité de la demande pendant un an). Un jugement déclaratif d’absence est fait.

Encore une fois en cas de réapparition, le jugement peut être annulé les biens restitués mais le mariage reste dissout.